La plus haute juridiction allemande a indiqué, mardi, que le groupe Volkswagen doit rembourser aux particuliers au moins une partie du prix d’achat de voitures diesel aux moteurs truqués.
L’achat d’une voiture équipée d’un moteur truqué pourrait en lui-même aboutir à un préjudice, souligne la Haute cour de justice dans son arrêt, remettant en cause la défense du constructeur.
Tout remboursement devra cependant « prendre en compte dans une certaine mesure » l’utilisation du véhicule, et donc sa perte de valeur au fil du temps, ce qui signifie l’exclusion d’un remboursement intégral.
Un arrêt définitif sera rendu le 25 mai, près de cinq ans après l’éclatement du scandale « dieselgate ».
L’audience intervient après un procès sans précédent regroupant des centaines de milliers de clients en Allemagne demandant réparation pour les voitures truquées. Il s’est achevé la semaine dernière.
Dans le cadre d’un accord à l’amiable, Volkswagen va débourser au moins 750 millions d’euros pour payer entre 1.350 et 6.250 euros par véhicule à 235.000 clients, qui ne sont pas concernés par l’arrêt.
