Liberté des prix et de la concurrence: ce qui va changer…
La Chambre des Représentants a adopté mardi, à l’unanimité, le projet de loi n°40-21 modifiant et complétant la loi n°104-12 relative à la
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Chambre des conseillers: Séance plénière mardi pour l’examen et le vote du projet de la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures
Le bureau de la Chambre des conseillers tiendra mardi une séance plénière consacrée à l’examen et au voter du projet de la loi organique n°51.21
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant usage légal du cannabis
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21
Légalisation du cannabis: dernière ligne droite avant l’adoptant du projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a entamé l’examen du projet de loi
Première. Usage légal du cannabis: un projet de loi sur la table du gouvernement El Othmani
Un projet de loi sur l’usage légal du cannabis sera soumis à l’approbation du conseil de gouvernement jeudi 25 février, indique un communiqué du
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif au processus électoral
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 10.21
Programmes d’appui social: les principaux points du projet de loi relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires
Voici les principaux points du projet de loi N° 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de
ÉDITO. PROJET DE LOI SUR L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX: LA POLÉMIQUE DE TROP!
Au moment où le Maroc est cité comme exemple vertueux dans la gestion de la crise sanitaire, où le corps social unanime fait admirablement face à cette menace virale,
