Le bureau de la Chambre des conseillers tiendra mardi une séance plénière consacrée à l’examen et au voter du projet de la loi organique n°51.21 modifiant et complètant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures.
Cette séance, qui a été décidée lundi lors d’une réunion présidée par le premier vice-président de la Chambre des conseillers, se tiendra directement après la séance des questions orales et intervient en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution et après l’approbation de ce projet de la loi organique à l’unanimité le 25 novembre par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, indique un communiqué de la deuxième Chambre.
Les membres du bureau se sont arrêtés, lors de cette réunion consacrée au calendrier de la semaine en cours, sur la progression des débats autour du projet de la loi de finances 2021, constatant que les travaux avancent selon les délais réglementaires qui prévoient de parachever le débat des budgets sectoriels le 1er décembre et de se pencher sur les amendements et le vote sur la première partie du projet de la loi de finances par la commission des finances, de la planification et du développement économique, le 30 novembre 2021, juste après la séance des questions orales, selon la même source.
Concernant le calendrier prévu pour les sessions plénières de débats et de vote sur les première et deuxième parties du projet de la loi de finances, le bureau a décidé de convoquer une conférence des présidents, mardi 30 novembre à 11H00, afin d’examiner les possibles scénarios.
Par ailleurs, le bureau de la Chambre a approuvé l’ordre du jour de la séance des questions orales du 30 novembre 2021 à 15H00, consacrée à la question centrale adressée au ministre de la Justice sur « la situation des tribunaux du Royaume et les défis du développement de la politique pénale », poursuit le communiqué.
Dans le cadre de la célébration, par la Chambre des conseillers, de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les membres du bureau ont défini le sujet “les causes de la femme marocaine” comme thématique centrale de la séance des questions orales du 07 décembre 2021, en présence de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille.
Par ailleurs, le 4 janvier 2021 a été fixé comme date de la séance mensuelle des questions adressées au chef du gouvernement sur la politique publique, conclut le communiqué.
