France: Députés et sénateurs échouent à parvenir à un accord sur le « pass vaccinal »


Députés et sénateurs français ont échoué, jeudi, à parvenir à un accord sur le projet de loi sur le « pass vaccinal », qui va devoir repartir pour une navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive, rapportent les médias locaux.

Le texte transformant le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » avait été adopté la semaine dernière par les députés, qui y ont introduit plusieurs amendements. En début de semaine, il a débarqué au Sénat, dominé par la droite, pour y être examiné, avant que les sénateurs procèdent à leur tour à l’adoption d’un texte qu’ils ont largement modifié par rapport à la version approuvée par l’Assemblée nationale.

Ainsi, le texte voté mercredi soir limite aux personnes adultes l’obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics et soumet son application à différents critères sanitaires : l’impact de l’épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination du département, notamment. Si le nombre d’hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000 patients au niveau national, le pass pourra être maintenu dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d’incidence est élevé.

Les sénateurs ont aussi considérablement modifié l’Article 1 du projet de loi, en rejetant le contrôle de l’identité des détenteurs du pass vaccinal par les patrons de bars, restaurants, entre autres.

Députés et Sénateurs devaient se réunir jeudi en début d’après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Mais après plus de quatre heures de réunion, ils ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi, bien qu’ils étaient parvenus à un « accord de principe » sur le texte. La cause, un tweet du patron des sénateurs LR évoquant une « victoire du bon sens » des siens.

Ce tweet, diffusé bien avant la fin de la réunion, a porté « une atteinte intolérable » au fonctionnement du Parlement, a dénoncé la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, citée par les médias du pays. De ce fait, le texte va devoir repartir pour une navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive, a-t-elle indiqué.

Ainsi, les députés devront se saisir de nouveau du texte vendredi après-midi dans l’hémicycle, après l’avoir fait jeudi soir en commission.

Après une nouvelle lecture à la chambre haute, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot, possiblement durant le week-end ou en début de semaine, selon les mêmes sources.

Alors qu’il tablait sur une entrée en vigueur du « pass vaccinal » dès le 15 janvier, le gouvernement français a du revoir ses objectifs et espère une mise en œuvre autour du 20 janvier, sous réserve d’éventuels recours au Conseil constitutionnel.