Voici un communiqué de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) concernant le renvoi, par la Cour constitutionnelle, de la loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP):
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La Cour constitutionnelle a rendu, le jeudi 22 janvier 2026, sa décision n° 261/26, relative à la conformité à la Constitution des dispositions de la loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP), et ce, sur la base de la saisine déposée par les composantes de l’opposition à la Chambre des représentants.
La Cour constitutionnelle a ordonné le renvoi la loi précitée à la procédure législative. Ce qui signifie que le texte que le gouvernement et sa majorité numérique ont fait passer était effectivement entaché d’irrégularités constitutionnelles.
La Fédération Marocaine des Éditeurs de Journaux (FMEJ) avait exprimé son rejet de cette loi dès le départ et s’était opposée fermement à l’obstination du gouvernement dans une politique d’hégémonie et d’éradication de l’autorégulation de la presse. La FMEJ, qui avait pris part à toutes les initiatives de plaidoyer et de protestation contre ce texte législatif gouvernemental, aujourd’hui contesté, exprime sa considération pour la décision de la Cour constitutionnelle de renvoyer la loi n° 026.25 à la procédure législative, et de mettre un terme à la volonté de l’exécutif d’en imposer l’application et la mise en œuvre comme il l’avait planifié. Elle salue également les composantes de l’opposition à la Chambre des représentants pour leur initiative commune consistant à saisir la Cour constitutionnelle, ainsi que pour leur interaction positive avec les appels des organisations professionnelles des journalistes et des éditeurs à ce sujet.
Sur le fond, la FMEJ relève que la Cour constitutionnelle a insisté sur les règles de pluralisme, de démocratie, d’égalité et d’indépendance, aussi bien dans l’esprit de sa décision que dans la justification de l’annulation de certaines dispositions de la loi contestée. De ce fait, la Cour confirme des principes fondamentaux contraignants en vertu de la Constitution. Il appartient dès lors au gouvernement de saisir ce message et de revoir l’ensemble du texte en tenant compte de ces règles, des critiques formulées par deux institutions constitutionnelles de gouvernance, qui avaient déjà rendu un avis consultatif sur cette loi, et conformément aussi à la jurisprudence établie par la législation marocaine en matière d’organisation des instances professionnelles à vocation réglementaire.
La FMEJ considère que la décision de la Cour constitutionnelle appelle le gouvernement et sa majorité parlementaire à assumer la responsabilité constitutionnelle, politique et juridique, et à rouvrir un dialogue sérieux et productif avec l’ensemble des organisations professionnelles des journalistes et des éditeurs, sans exclusion ni discrimination, et sans persistance dans une logique d’hégémonie et de mainmise, et à œuvrer pour parvenir à un consensus autour d’une loi qui garantisse la préservation du pluralisme et de la liberté, et qui consacre le sens véritable de l’institution d’autorégulation de la presse.
La FMEJ accueille positivement la décision de la Cour constitutionnelle, non seulement parce qu’elle concorde avec nombre de ses positions déjà exprimées, mais parce qu’elle ouvre la voie à une nouvelle opportunité de sauver ce qui peut l’être, et d’en tirer parti pour reformuler une loi cohérente, de bout en bout, qu’il s’agisse des aspects contraires à la Constitution, examinés par la Cour constitutionnelle, ou des dispositions contraires aux lois en vigueur ou à la logique même de l’autorégulation de la presse, ce qui peut être compris à travers l’esprit de cette décision de la justice constitutionnelle.
Les problématiques et les crises que traverse aujourd’hui le secteur de la presse dans notre pays, ainsi que la dégradation de sa gestion ces dernières années, et les répercussions de tout cela sur l’image démocratique du Maroc, imposent aujourd’hui de saisir pleinement l’opportunité offerte par la décision de la Cour constitutionnelle afin que tous les acteurs concernés œuvrent collectivement pour une issue honorable à l’impasse à laquelle nous a conduits, ces dernières années, la politique du gouvernement et du ministère de tutelle. C’est en ce sens que la FMEJ appelle le gouvernement à ouvrir un dialogue urgent et sérieux, afin de bâtir une nouvelle phase porteuse d’espoir en un avenir meilleur pour la presse et les journalistes marocains.
