Suite aux dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national en matière de LBC&FT, notamment l’amendement de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la publication de la circulaire n°02/2022 de l’AMMC, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux met à la disposition des professionnels du marché une nouvelle version de son guide pratique relatif à la LBC&FT.
Inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’AMMC pour améliorer le niveau de conformité et d’efficacité des dispositifs LBC&FT des intervenants du marché des capitaux, ce guide présente d’une manière didactique les différentes exigences légales et réglementaires incombant à ces professionnels pour les prémunir contre toute exploitation à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Pour rappel, la première version du guide a été publiée en décembre 2019. Aussi, la présente mise à jour de ce guide porte sur les principaux aspects suivants:
ï Les précisions techniques relatives à la conformité aux nouveaux apports de la loi et de la réglementation ;
ï Le registre public des bénéficiaires effectifs ;
ï Les obligations dans le cadre de l’application des sanctions financières ciblées ;
ï La définition des responsabilités des organes de gouvernance et de direction ;
ï Les mesures de vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées.
A propos de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
L’AMMC est l’autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’Institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc.
Membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, l’ AMMC a signé, en 2007, la convention multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV faisant du Maroc le 44e pays signataire et le 3e pays Africain. L’Autorité préside également depuis février 2020, le Comité Régional Afrique Moyen-Orient (AMERC).
