Les parlementaires et les politiques pointent du doigt, depuis longtemps, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) en l’accusant de mettre en hibernation les projets de loi que le gouvernement lui soumet. Ce ministère a été toujours considéré comme un département indépendant du gouvernement chargé de bloquer tout projet de loi qu’il juge non conforme aux orientations de l’État.
Pourtant, le secrétaire général du gouvernement est un membre de l’Exécutif avec rang et prérogatives de ministre. Sauf que ce département se définit comme « placé au carrefour des institutions » et dispose d’un grand pouvoir qui lui permet de retoquer les lois et du coup bloquer les projets du gouvernement.
La prédominance du SGG est telle que les politiques, les ministres et les parlementaires le désignent souvent comme le « cimetière des lois ». Des accusations que l’actuel détenteur de ce poste, en l’occurrence Mohamed Hajoui, vient de récuser avec force.
Du coup, il est passé à l’attaque en taxant l’action législative de très faible et les parlementaires de produire des lois mal formulées : « La production législative demeure dérisoire et le secrétariat général est contraint parfois de refuser certains projets de lois des parlementaires parce que tout simplement leur formulation est sujette à caution ».
Intervenant devant la commission de justice, de législation et des droits de l’homme, Mohamed Hajoui n’a pas mâché ses mots face aux critiques des parlementaires. La principale cause du rejet de certains projets de loi par le SGG, précise-t-il, réside dans la non assimilation de la portée de ses textes.
Allusion faite à l’illisibilité des textes législatifs faute de formation juridique des parlementaires et l’absence d’une formulation savante des projets de loi.
Il faut préciser que le SGG s’est toujours plaint de la faiblesse de la production législative et surtout de l’inexpérience des parlementaires au niveau de la rédaction des lois. Encore faut-il préciser, ajoute Mohamed Hajoui, que le rejet des lois est lié aux choix politiques du gouvernement. Quant au rôle du SGG, il se limite à éplucher les textes dans leur volet juridique.
