Le Conseil des droits de l’Homme a adopté, hier mardi à Genève, le document final résultant de l’Examen périodique universel (EPU) de l’Algérie qui a eu lieu le 11 novembre 2022.
« L’Algérie est appelée à assumer ses responsabilités pour ce qui est de la question des droits de l’homme des réfugiés vivant dans les camps de Tindouf », indique le document mis en ligne sur le site officiel de l’organe intergouvernemental principal des Nations unies sur les questions relatives aux droits de l’homme.
En août 2018 déjà, le CDH s’alarmait de l’abandon par l’Algérie de ses prérogatives régaliennes dans les camps de Tindouf au profit de la milice séparatiste armée du polisario, un fait inédit en droit international.
Le CDH tout comme de nombreuses institutions, pointaient une situation illégale au regard du droit international car il ne peut y avoir de délégation de souveraineté, et donc de responsabilité, de la part d’un État à un acteur non étatique militaire sur son territoire.
Cet abandon des pouvoirs par l’Algérie dans les camps de Tindouf aux séparatistes du polisario « est une façon de se laver les mains, des exactions qui y sont commises quotidiennement », avait décrié Me Hubert Seillan, expert en droit international.
La décision de la junte prive les victimes sahraouies des violations des droits de l’homme du droit d’intenter des recours à cet effet devant les tribunaux de l’État algérien.
