Par: Mohamed KHOUKHCHANI
À l’approche des échéances législatives de septembre 2026, l’heure est au bilan pour l’Exécutif installé à l’automne 2021. Cinq années d’une intensité parlementaire inédite – ponctuées par l’adoption de plus de 80 textes majeurs – permettent aujourd’hui de décoder la trajectoire politique du gouvernement d’Aziz Akhannouch. Loin des clivages idéologiques traditionnels, la production législative de cette mandature dessine le profil d’un pouvoir résolument managérial, articulé autour d’une double dynamique : l’édification volontariste de l’« État social » d’une part, et une politique de la table rase vis-à-vis de l’héritage politique de la décennie précédente d’autre part.
I. La politique du retrait : la rupture par la table rase.
Dès l’entame de son mandat, la majorité s’est illustrée par une utilisation stratégique et immédiate de son droit constitutionnel de retrait des projets de lois en souffrance. Le retrait simultané de textes majeurs – au premier rang desquels le projet n° 10-16 modifiant le Code pénal – n’était pas un simple ajustement technique. Il s’agissait d’un acte de rupture politique.
Ce projet, qui introduisait l’incrimination controversée de l’enrichissement illicite après plus de six ans de navette parlementaire sous les gouvernements précédents, a été jugé « non opportun » par la nouvelle équipe. En le retirant, comme elle l’a fait pour le texte sur l’occupation du domaine public, la majorité a signifié son refus de gérer les compromis hérités, imposant sa propre vision centralisée et technocratique. M. Baitas, porte-parole du gouvernement, a justifié cette décision par la nécessité d’une approche « symbolique » pour un texte dont la portée était jugée limitée. Si cette approche a suscité de vives accusations de recul démocratique de la part de l’opposition – le PJD y voyant une volonté de « protéger les corrompus » – et des sentinelles de la société civile, elle a permis à l’Exécutif de libérer l’espace législatif pour sa priorité absolue.
II. L’infrastructure de l’État social : le grand œuvre de la santé.
C’est dans la refonte du système de santé publique que le programme gouvernemental a trouvé sa traduction la plus spectaculaire et la plus structurelle. Pour absorber l’onde de choc de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) – qui a concerné plus de 11 millions de bénéficiaires du régime « AMO-Tadamoun » – l’Exécutif a déployé un arsenal législatif d’une rare densité.
2.1. La décentralisation par les Groupements Sanitaires Territoriaux (GST).
La promulgation de la loi-cadre n° 06-22 a agi comme le détonateur d’une décentralisation profonde. En brisant le centralisme bureaucratique de Rabat, l’État a fait le pari de l’autonomie régionale via la création des GST, érigés en établissements publics autonomes par la loi n° 08.22 promulguée le 27 juin 2023. Désormais, chaque région du Royaume dispose d’un groupement chargé de mettre en œuvre les programmes sanitaires en fonction des spécificités locales, comme l’a démontré l’expérience pilote de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.
2.2. La révolution managériale de la fonction sanitaire.
Cette reconfiguration institutionnelle s’est accompagnée d’une révolution managériale : l’instauration de la fonction sanitaire. En liant désormais une part de la rémunération des professionnels de santé à la performance et aux actes posés, la loi tente de juguler la fuite des compétences vers le privé ou l’étranger – une hémorragie estimée à plus de 3 000 médecins entre 2018 et 2023. Encadré par la nouvelle Haute Autorité de la Santé (HAS) et soutenu par une politique de souveraineté pharmaceutique via l’Agence nationale du médicament, le service public de santé a été juridiquement armé pour muter d’un modèle d’assistance vers une logique d’efficacité et de qualité.
III. De la charité à la citoyenneté : le basculement du RAMED.
Le point d’orgue de cette stratégie réside dans la transition du RAMED vers le dispositif « AMO-Tadamoun ». Ce passage d’un régime d’assistance basé sur un certificat d’indigence, souvent sujet à la discrétion administrative, à un droit universel à l’assurance médicale adossé au ciblage scientifique du Registre Social Unique (RSU), marque un changement de paradigme sociopolitique.
L’impact sur le quotidien des 11,6 millions de Marocains ayant basculé vers ce nouveau régime est indéniable : l’accès aux cliniques privées et au libre choix des praticiens brise une forme de relégation sanitaire. Toutefois, ce progrès social majeur agit comme un révélateur des paradoxes du système. En ouvrant les vannes du secteur privé aux populations les plus modestes, l’État a placé l’hôpital public face à un choc de compétitivité inédit. Désormais contraints de facturer leurs actes à la CNSS pour assurer leur propre viabilité financière, les hôpitaux publics ne luttent plus seulement contre le déficit de personnel (un taux de pénurie de 45% pour les infirmiers) ou la lenteur de la transition numérique ; ils doivent réapprendre à être attractifs.
IV. Le pragmatisme comme boussole politique.
Le bilan législatif de ces cinq années révèle une gouvernance qui avance au rythme de ses impératifs de résultats économiques et sociaux, quitte à sérier les chantiers. Si la Charte de l’investissement ou les lois sur les délais de paiement ont été votées au pas de charge pour rassurer le patronat, le gouvernement a su faire preuve d’une prudence calculée sur les dossiers à forte charge conflictuelle. Le gel de fait du projet de loi organique sur le droit de grève et le report des arbitrages douloureux sur la réforme globale des retraites démontrent que le pragmatisme de la majorité sait s’arrêter là où commence le risque d’un embrasement syndical.
En somme, l’activité parlementaire depuis 2021 offre le visage d’un pouvoir qui a su capitaliser sur sa discipline majoritaire pour moderniser les structures lourdes du Royaume (Code de procédure civile, refonte de la santé, aides directes). Mais en installant une logique de marché au cœur même du service public hospitalier pour sauver l’État social, le gouvernement Akhannouch a ouvert un nouveau chantier pour l’avenir : celui de veiller à ce que la concurrence ne fragilise pas les structures mêmes qu’il s’était juré de rebâtir.
