Par: Mohamed KHOUKHCHANI
« Celui qui s’enrichit grâce à l’argent public sans être inquiété vole l’avenir des générations. »
I. Résumé de l’affaire
Le dossier dit du « soutien aux éleveurs » (Kassaba) a connu des dysfonctionnements graves, caractérisés par le versement de fonds publics à des bénéficiaires non légitimes, sans que ces sommes aient fait l’objet de la moindre enquête sérieuse sur leur destination ni sur l’identité de ceux qui en ont disposé. Malgré la gravité de la situation, 83 conseillers parlementaires ont voté contre la création d’une commission d’enquête, donnant ainsi l’impression d’un verrouillage politique de toute redevabilité (accountability) des personnes impliquées.
II. Pourquoi ne peut-on pas se taire ?
À quoi bon couvrir ceux qui se sont enrichis grâce à l’argent public, sans que cet argent soit soumis à une enquête sur ses conditions d’octroi et sur ses bénéficiaires, conformément aux lois en vigueur partout dans le monde ? Dans tous les pays démocratiques, toute manipulation de l’argent public sans contrôle est un crime puni par la loi. L’opacité n’efface pas la corruption, elle la normalise et encourage sa répétition.
III. Leçons tirées des expériences internationales.
Les modèles internationaux prouvent qu’il est possible de récupérer l’argent public, même des années plus tard, à condition de disposer de la volonté politique et des mécanismes adéquats :
● Grèce : amendée de 392 millions d’euros pour son incapacité à contrôler les aides aux agriculteurs.
● Croatie : 9 personnes et une entreprise ont été condamnées pour fraude sur des subventions à l’élevage porcin ; 6,2 millions d’euros ont été récupérés, avec des peines de prison allant jusqu’à 10 ans.
● Estonie : des représentants d’une entreprise ayant indûment perçu des aides ont été condamnés à rembourser personnellement les sommes.
● Albanie : 112 millions d’euros d’aide ont été gelés en attendant des mesures fermes de lutte contre la corruption.
La leçon est claire : on ne peut pas laisser l’argent public être pillé sans redevabilité (accountability).
IV. Mécanismes juridiques disponibles au Maroc pour récupérer l’argent public.
1. Qui peut agir ?
● Le ministère public financier : indépendant depuis 2017, mais la loi 03.23 conditionne son intervention à un rapport de contrôle préalable émanant d’une instance compétente (Cour des comptes, Inspection générale des finances, Instance nationale de l’intégrité).
● Exception : en cas de flagrance, le parquet peut agir immédiatement sans rapport préalable.
2. Comment se fait la récupération ?
● Saisie conservatoire : la loi créant les pôles financiers prévoit un « bureau de saisie » pour geler les actifs des mis en cause dès les premiers soupçons.
● Enquêtes financières parallèles : menées par les brigades nationales de police judiciaire et l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) pour tracer les comptes bancaires.
● Juridictions spécialisées : des pôles spécialisés dans les infractions financières existent au sein des cours d’appel (Casablanca, Rabat).
Malgré ces mécanismes, le Maroc reste classé internationalement comme « partiellement conforme » aux normes, ce qui appelle davantage de réformes.
V. Plan d’action proposé pour sauver le dossier.
Afin d’éviter l’oubli ou l’étouffement, nous proposons les étapes suivantes :
1. Contraindre la Cour des comptes à publier un rapport d’audit détaillé sur les dysfonctionnements du soutien aux éleveurs, car ce rapport est la clé juridique pour activer le parquet.
2. Mobiliser l’opinion publique via des campagnes médiatiques et des pétitions pour faire pression sur le Parlement afin de rouvrir le dossier de la commission d’enquête.
3. Activer le rôle de l’Instance nationale de l’intégrité pour qu’elle remette un rapport parallèle alimentant le dossier judiciaire.
4. Poursuivre tout responsable administratif ayant signé le versement de fonds sans respect des conditions, sur le fondement de la « responsabilité personnelle de l’agent public ».
5. Déposer des plaintes collectives auprès du procureur général du roi près la Cour de cassation, sur la base de rapports de presse et de témoignages de citoyens, pour l’inciter à demander l’ouverture d’une enquête.
VI. Conclusion de la plaidoirie.
Le dossier est encore ouvert, mais le temps passe et l’argent public s’évapore. Nous disposons des textes juridiques et des leçons internationales. Ce qui manque, c’est la volonté de les actionner. Aujourd’hui, ce dossier ne doit pas rester prisonnier des tiroirs du Parlement ni du scrutin négatif. Demain est plus proche qu’on ne le croit, et l’accountability peut venir des urnes avant même les tribunaux.
Non à l’oubli, non au camouflage. L’argent public est une ligne rouge.
Cette plaidoirie est libre de diffusion et de reproduction. Elle constitue un appel ouvert à toute personne soucieuse de l’argent public pour contribuer à la manifestation de la vérité.
