La 17e chambre correctionnelle de Paris a tenu, mardi 26 octobre, une audience de procédure pour examiner les poursuites engagées par l’État marocain contre plusieurs médias français dans la pseudo affaire Pegasus. Le tribunal a fixé la date du 6 décembre pour statuer sur la recevabilité des plaintes déposées par le Maroc.
Au cours de cette audience, le parquet a fait savoir qu’il va requérir l’irrecevabilité des poursuites du Maroc en se fondant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Les médias français qui ne cachent pas leur embarras ont rapidement jubilé oubliant que c’est à la cour de trancher cette question.
La direction du journal « l’Humanité » appréhendait tellement ce procès qu’elle a organisé la veille de cette audience une grande soirée de soutien pour … « la liberté d’informer »: « La soirée exceptionnelle de l’Humanité tenue lundi 25 octobre à la bourse du travail de Paris a marqué un temps fort dans la défense de la liberté d’informer. La mobilisation citoyenne était au rendez-vous, en soutien au journal assigné en justice pour « diffamation » par le royaume du Maroc ». « L’humanité » tremble parce que tout simplement sa direction commence à douter de la véracité des soi-disant révélations faites par Forbbiden Stories et Amnesty International.
Son directeur, Fabien Gay, a même commis un édito qui reflète l’état d’esprit de celui qui sent que le vent commence à tourner: « L’Humanité a déjà affronté de nombreux obstacles, difficultés et tempêtes au cours de son histoire, dont des saisies et des attaques contre son siège. Mais, pour la première fois, nous sommes convoqués au tribunal par un État étranger qui entend nous faire taire et nous intimider ».
Comme lui, la radio « France inter » n’aborde pas le fond de l’affaire en versant amplement dans la forme et les supputations: « Cette plainte en diffamation d’un État étranger contre des médias français sera-t-elle jugée recevable ? Pour l’heure, la jurisprudence s’y oppose. Une personne privée peut attaquer en diffamation, mais pas un État. Heureusement, imaginez une seconde que ce soit le cas. On ne pourrait pas écrire une ligne critique sur l’Amérique de Trump, la Russie de Poutine, le Brésil de Bolsonaro ou la Corée de Kim Jong Hun sans être assignés ».
A aucun moment tous les médias assignés à comparaitre pour diffamation par le Maroc n’ont osé dire qu’ils détiennent le moindre début de preuve des accusations qu’ils ont proférées contre le Royaume.
L’avocat du Maroc dans l’affaire Pegasus, Olivier Baratelli, les a tous cloués au pilori en déclarant: « Le royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité. Je déplore, toutefois, cet artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond ».
Et Baratelli d’insister: « Le Maroc est parfaitement recevable et exprime toute sa détermination à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre que le Maroc avait utilisé le logiciel Pegasus. C’est rigoureusement faux ».
Face à la détermination du royaume à rétablir la vérité, les parties adverses s’accrochent à l’irrecevabilité des plaintes et tablent sur la jurisprudence pour sortir de ce bourbier dans lesquels il se sont enfoncés les yeux fermés.
Les médias français font référence à un jugement prononcé par la cour en 2019 qui stipule que: « Un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d’être un « particulier » au sens de la loi sur la liberté de la presse ».
