PAR HASSAN MASIKY- WASHINGTON
Sous la surveillance d’un système judiciaire espagnol faible, le Premier ministre Pedro Sanchez et sa ministre des Affaires étrangères Arancha González Laya sont aujourd’hui accusés de trafic d’êtres humains et d’avoir hébergé et encouragé un criminel de guerre.
La décision imprudente du gouvernement de Pedro Sanchez autorisant les agents des services de renseignement algériens à introduire frauduleusement un criminel de guerre dans le pays a plongé le fragile système judiciaire espagnol dans un bourbier politique. Alors que le monde attend la décision des tribunaux espagnols d’arrêter ou non le chef de la milice du « polisario », Brahim Ghali, des experts juridiques analysent le rôle que la politique pourrait jouer dans ce verdict. Les juges espagnols réputés pour leur activisme politique sont à nouveau sous pression.
Brahim Ghali, qui est accusé de crimes de guerre par les groupes de défense des droits humains marocains et espagnols, a été autorisé à entrer en Espagne avec la bénédiction du gouvernement Sanchez. De toute évidence, cet acte d’hostilité a mis en colère les dirigeants marocains qui ont demandé aux autorités espagnoles d’arrêter et de juger la figure sécessionniste recherchée en Europe.
Depuis que le Premier ministre Sanchez a autorisé Ghali à entrer en Espagne avec de faux documents algériens, les observateurs se demandent si la ministre des Affaires étrangères Laya avait donné des assurances à l’Algérie que son pays ne remettrait pas leur hôte séparatiste devant les tribunaux espagnols.
Si tel est le cas, le gouvernement de Pedro Sanchez est complice d’un acte criminel. Le transfert illégal de Ghali équivaut à un trafic d’êtres humains parrainé par l’État, un crime au regard des politiques européennes de lutte contre la traite. En fait, tant l’armée algérienne que le gouvernement espagnol sont coupables au regard du droit européen et international.
Si Ghali quitte l’Espagne avant un procès parce qu’il détient un passeport diplomatique algérien, lui conférant potentiellement l’immunité, le Maroc amènera probablement le gouvernement espagnol devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg.
Les faits sont clairs: Brahim Ghali est accusé de plusieurs crimes, dont des crimes contre l’humanité, la torture, le terrorisme et le viol. Les services de renseignement algériens ont fait passer un criminel de guerre en Espagne avec un faux passeport et un faux nom. Le gouvernement de Pedro Sanchez a sciemment autorisé cet acte illégal et a contribué à dissimuler l’opération aux autorités judiciaires.
Ces actions constituent des violations flagrantes des lois de l’UE sur les droits de l’homme et des normes internationales d’application de la loi pour aider à appréhender les criminels de guerre.
Si les tribunaux espagnols sont trop partiaux pour agir, les magistrats européens devraient intervenir et poursuivre les quatre généraux algériens qui ont dirigé l’opération de trafic et les fonctionnaires espagnols qui ont permis la traite des êtres humains et la dissimulation d’un criminel de guerre.
Pour contrer le risque de fuite de Ghali, le juge d’instruction doit demander son arrestation immédiate. Cependant, le système judiciaire espagnol sous le gouvernement actuel semble être criblé d’affaires d’influence politique illégale et il est peu probable qu’il agisse.
Selon la justice de l’UE, l’Espagne fait partie des quatre pays de l’UE ayant la pire perception de l’indépendance judiciaire parmi ses citoyens.
Le rapport publié par le commissaire européen chargé de la justice, ajoute que « les cas de décisions idéologiques se multiplient [en Espagne] car, avec les gouvernements de nouvelle gauche, le pouvoir judiciaire se considère comme le seul corps de résistance à défendre les valeurs traditionnelles. patriotisme, famille et religion, même au-dessus des valeurs constitutionnelles ».
Le Maroc n’a aucune confiance dans un système judiciaire espagnol connu pour jouer un rôle politique qui va au-delà de l’application fidèle de la loi. Le Maroc doit mener le combat ailleurs en Europe où les juges sont équitables.