Un nombre de PME britanniques, y compris les restaurants, les salons de beauté et les organisateurs de fêtes de mariage, ont remporté vendredi une victoire judiciaire après la décision de la Cour suprême obligeant les assureurs à leur payer les pertes engendrées par la pandémie de coronavirus.
Cette décision inflige une défaite à six des plus grands compagnies d’assurance au monde opérant au Royaume-Uni, dont Hiscox, RSA, QBE, Argenta, Arch et MS Amlin, qui avaient refusé d’indemniser les PME à la suite de perturbations connues au premier confinement général décrété en mars 2020, arguant que les polices d’interruption d’activité n’étaient pas conçues pour couvrir une décision imposée par le gouvernement.
Dans son verdict prononcé vendredi, la Cour suprême a rejeté les recours des assureurs après avoir examiné les clauses de la police d’assurance, qui couvrent la maladie, le refus d’accès aux locaux commerciaux et les clauses hybrides.
Environ 370.000 entreprises sont concernées par cette décision qui devraient engendrer des indemnisations à hauteur de 1,2 milliard de livres, soit environ 1,35 milliard d’euros, selon le régulateur britannique des marchés, la Financial Conduct Authority (FCA).
Cette dernière avait saisi la plus haute juridiction britannique au nom de PME s’estimant lésées par leurs assureurs, aux côtés de « Hiscox Action Group », une association qui représente 400 entreprises assurées par Hiscox.
En septembre, un tribunal avait déjà donné largement raison à la FCA dans un premier procès qui dénonçait « le manque de clarté » des polices d’assurance.
« Nous allons travailler avec les assureurs afin de nous assurer qu’ils agissent vite pour payer les indemnisations comme le demande le jugement, avec des paiements provisoires quand c’est possible », a assuré Sheldon Mills, un responsable de la FCA.
De son coté, Alistair Handyside, président exécutif de la « Professional Association of Self-Caterers UK », dont les membres sont assurés par RSA, s’est félicité de ce jugement qui permet, selon lui, « la survie de plusieurs entreprises face à un troisième confinement » observé en Angleterre.
