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Arrestation de chefs d’État, élections sous tutelle : le droit international à l’épreuve de la loi du plus fort

Par: Mohamed KHOUKHCHANI

Par: Mohamed KHOUKHCHANI

L’intervention de forces spéciales américaines au Venezuela pour capturer le président Nicolás Maduro sur son propre territoire pose une question centrale, bien plus grave que le sort d’un homme ou d’un régime : le droit international a-t-il encore une valeur contraignante, ou est-il devenu une variable d’ajustement de la puissance ?

Selon la Charte des Nations unies, pilier de l’ordre international depuis 1945, le recours à la force armée dans les relations internationales est strictement interdit, sauf dans deux cas précis : la légitime défense face à une attaque armée, ou une autorisation explicite du Conseil de sécurité. En dehors de ces deux cadres, toute intervention militaire constitue une violation caractérisée du droit international.

Or, arrêter un chef d’État sur son propre territoire par des forces étrangères est, juridiquement, un acte de force armée, quel que soit l’habillage politique ou judiciaire invoqué. Un mandat d’arrêt, même émanant d’une juridiction internationale, n’autorise jamais une opération militaire unilatérale. Le droit est clair ; seules les interprétations opportunistes le rendent flou.

Cette réalité explique pourquoi certains dirigeants, poursuivis ou mis en cause par des instances internationales pour crimes de guerre, ne sont ni arrêtés chez eux ni capturés à l’étranger. Non parce qu’ils seraient au-dessus du droit, mais parce que la justice internationale ne dispose pas de mécanisme coercitif autonome et dépend de la coopération des États. Ce déséquilibre n’est pas une faille juridique : c’est le reflet brutal des rapports de force mondiaux.

Derrière l’affaire vénézuélienne se profile une question encore plus inquiétante : les élections nationales doivent-elles désormais être compatibles avec les intérêts stratégiques américains pour être tolérées ? Faudrait-il, demain, soumettre le choix des peuples à une validation préalable de la Maison Blanche, sous peine de sanctions, de déstabilisation ou d’intervention armée ?

Le droit international répond sans ambiguïté : non

La souveraineté populaire et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sont des principes fondamentaux, non négociables. Le fait qu’un gouvernement élu déplaise à une grande puissance ne crée aucun droit d’ingérence.

Certes, l’histoire récente regorge d’interventions militaires justifiées a posteriori par des discours sécuritaires, humanitaires ou moraux. Mais la répétition d’une violation ne la transforme pas en règle. La force peut imposer un fait accompli ; elle ne crée pas de droit.

Ce à quoi nous assistons aujourd’hui n’est pas une évolution du droit international, mais une crise profonde de son application, où la norme juridique recule face à la logique de domination. Accepter que l’arrestation forcée d’un chef d’État étranger ou la remise en cause d’élections nationales devienne une pratique banale, c’est entériner la fin de l’égalité souveraine des États.

Et sans cette égalité, l’ordre international ne serait plus qu’un champ ouvert à l’arbitraire, où la puissance remplace la loi.

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