Par: Abdelhamid Jmahri
Au Maroc, de nombreux scandales ont éclaté, tous liés à la corruption : d’anciens ministres ont été condamnés à des peines sans précédent, tandis que d’autres restent en fonction. La presse a largement couvert des transactions immobilières suspectes et les fortunes exorbitantes qui en ont résulté, des opérations orchestrées par d’anciens ministres. Ces affaires, mêlant corruption et enrichissement illicite, sont désormais portées devant les tribunaux, témoignant d’un malaise généralisé et d’un problème persistant qui semble insoluble.
Il est clair que la classe politique, et en particulier les plus influents, est désormais dans le collimateur des critiques, ce qui a accru le sentiment général de corruption généralisée, exprimé par l’histoire d’un montagnard qui, après avoir entendu l’imam lire : « La corruption est apparue sur terre et sur mer à cause de ce que les hommes ont gagné de leurs mains », a commenté : « Même dans notre montagne, mon maître le juriste… »
La classe politique au pouvoir semble se tromper de camp face à l’histoire et à la lutte contre ce fléau, devenu l’enjeu central de cette nouvelle phase de réformes. Le gouvernement marocain, dont le mandat touche à sa fin, a retiré un projet de loi criminalisant l’enrichissement illicite (conséquence de la corruption). De plus, dans le cadre du nouveau Code de procédure pénale, il interdit aux organisations de la société civile de signaler les crimes impliquant des fonds publics. Ces deux décisions graves ont suscité l’indignation des défenseurs des droits humains, des organisations de la société civile et des journalistes.
Les mesures gouvernementales de cette nature ont accru les doutes quant à sa volonté de lutter contre la corruption, et la suspicion s’est accrue à l’égard du triumvirat gouvernemental lorsque de nombreuses manifestations de conflits d’intérêts se sont répandues parmi ses ministres et dans l’acquisition de richesses, et les discussions se sont intensifiées dans tous les espaces publics de la démocratie, au parlement, dans les associations et sur les médias sociaux, concernant le dilemme du conflit d’intérêts lié au fait de bénéficier du soutien public pour les importations de médicaments, de nourriture et de viande, et plus récemment de milliards de dirhams pour soutenir les sacrifices de l’Aïd (on parle de plus de 70 milliards de dirhams, ce qui couvre un an et demi de dépenses sociales), Outre les contrats publics d’une valeur de milliards de dirhams qui ont profité à des personnalités influentes du pouvoir exécutif, comme le contrat de dessalement d’eau de mer qui est revenu indirectement au Premier ministre, et son propre bénéfice personnel tiré de la flambée des prix du carburant en tant que l’un des plus grands distributeurs fortunés de celui-ci.
Contrairement aux comportements répréhensibles de la classe politique influente, les organes de gouvernance les plus expressifs de l’État profond, si l’on peut dire (ou de « l’establishment visible », comme aime à le dire cet auteur), mènent un « mouvement » politique contre la corruption qu’il est impossible d’ignorer, et dont le caractère stratégique ne peut être négligé, car il ne se limite pas à une simple période de répression ou d’apaisement, mais s’étend plutôt au tissu tumoral de la corruption.
Jamais auparavant dans l’histoire du Maroc moderne le public n’avait suivi une série d’accords de coopération entre ces institutions à caractère particulier et l’Autorité nationale pour l’intégrité, la prévention et la lutte contre la corruption au Maroc, inscrite dans la Constitution depuis 2011. Parmi ceux-ci figurent les accords pratiques conclus entre l’Autorité anti-corruption et le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, également Président du Ministère public, découlant de la « conviction partagée que la lutte contre la corruption fait partie des priorités pour la mise en œuvre des politiques publiques pertinentes, y compris la politique pénale ».
Cet accord a été ajouté en octobre dernier à l’accord de partenariat stratégique conclu avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), ouvrant la voie à cette stratégie et s’avérant particulièrement inquiétant pour les individus corrompus, compte tenu du pouvoir institutionnel de ce pôle de sécurité, qui comprend le service de renseignement intérieur connu au Maroc sous le nom de « DST ». Cet accord s’ajoute à celui conclu avec la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH).
Au milieu de cet arsenal, un autre organe opère, plus sujet à l’examen et à la controverse : la Cour des comptes, qui suscite des débats dans les cercles politiques chaque fois qu’il publie son rapport annuel, qu’il soumet au Roi Mohammed VI.
L’infiltration de la corruption et la menace qu’elle représente pour le tissu social, ainsi que pour le tissu démocratique, sont devenues une réelle préoccupation à l’heure actuelle, où tous les acteurs honnêtes perçoivent le danger que représente la corruption pour la démocratie et le pouvoir de ses lobbies et réseaux de saper près de soixante ans de construction du pluralisme et des institutions, à un tournant sans précédent, dont le plus important est peut-être la préparation du pays à des transformations fondamentales de la nature de l’État dans l’horizon de l’autonomie sous souveraineté marocaine au Sahara.
Ce profond sentiment de malaise et d’inquiétude a imprégné les débats sur les nouvelles perspectives de réformes au Maroc. De nombreuses voix ont notamment souligné que, si la Constitution du Printemps marocain de 2011 avait permis de démanteler l’autoritarisme, elle n’était pas parvenue à éradiquer la corruption. C’est pourquoi Abdellah Saaf, l’un des rédacteurs du texte constitutionnel, a considéré, notamment dans la partie relative à la gouvernance, la lutte contre la corruption – en particulier ses manifestations liées aux conflits d’intérêts entre argent et pouvoir – comme le nouvel axe de réforme, voire la nouvelle génération de réformes, la qualifiant d’« impératif actuel ».
L’ancien ministre estimait que les conflits d’intérêts et la corruption qui en découle ne sont plus relégués au second plan, mais constituent désormais un enjeu central du débat qu’il convient de résoudre aujourd’hui… Le dernier chapitre de la Constitution (chapitre douze : Bonne gouvernance, qui comprend les articles 154 à 171) est considéré comme le point d’entrée approprié pour examiner en détail la lutte contre la corruption, nouvel horizon pour la révolution constitutionnelle, politique et sociale.
