Affaire Pegasus en France: De la recevabilité de la plainte du Maroc


La justice française a ouvert, mercredi, l’examen de la plainte du Maroc dans un procès en diffamation contre des ONG et des médias français qui ont accusé le Royaume de les avoir espionné, via le logiciel « Pegasus ».

Dans son réquisitoire, la procureure a d’emblée plaidé l’irrecevabilité, arguant que les États n’ont pas la qualité d’intenter des procès en diffamation au nom de la fameuse loi française de 1881 sur la liberté de la presse.

Sauf que dans cette affaire, où les officines obscures du politique et une certaine presse se sont liguées contre le Maroc dans une vile tentative d’intimidation, les choses sont différentes.

Le Maroc a joué, depuis le début, la carte de la transparence, démentant catégoriquement les allégations mensongères d’Amnesty international et du Consortium Forbidden Stories. Preuves à l’appui, le Royaume n’a pas hésité à mener une contre-expertise scientifique de haute précision qui a démontré le caractère mensonger de ces allégations.

Il s’en est suivie une demande de citation à comparaître des médias français impliqués et de ceux d’autres pays pour diffamation devant leurs juridictions respectives non pas dans une sorte de « procédure bâillon » à leur égard ou pour porter atteinte à la sacro-sainte liberté d’expression que le Royaume protège tout comme le font les pays démocratiques, mais pour défendre ses droits et sa réputation ainsi que celles de ses administrations sécuritaires qui agissent dans le cadre de l’État de droit.

Et puisque les États sont des personnes morales de droit public, ils doivent être en mesure de défendre leur réputation devant la justice.

A travers ce procès en diffamation, le Maroc ne mène pas une opération de « com ». Il n’en a pas besoin. Il use tout simplement de son droit de réclamer réparation des préjudices et des torts subis, car les accusations sont graves et portent atteinte à son image, à son honneur et à sa réputation.

Pour l’avocat du Royaume, Me Olivier Baratelli, les médias français, qui font objet de la plainte « ne veulent surtout pas que l’on aborde le fonds du dossier, car aujourd’hui l’enquête menée en France a révélé que ce qu’ils ont avancé était faux et que le Maroc n’a jamais utilisé le logiciel Pegasus ».

« On utilise donc des artifices de procédure, des moyens d’irrecevabilité, de prétendues nullités : Tout ce qu’il faut pour faire un écran de fumée afin d’éviter le débat de fond », a déclaré l’avocat français au site d’information « Altasinfo.fr ».

La recevabilité de la plainte est dès lors incontestable dans cette affaire, d’autant plus qu’il est grand temps que les États et les structures qui y relèvent, qui ne peuvent se soustraire à leur qualité juridique de sujets de droit, puissent accéder équitablement à la justice pour se défendre des atteintes diffamatoires et se protéger contre des facéties présentées par des médias irresponsables comme des vérités absolues.