Le jugement prononcé par le tribunal de première instance de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) sur les accords de pêche et agricole est à maints égards truffé de contresens et de contradictions. La motivation de cette décision est on ne peut plus aléatoire quand on sait qu’elle repose sur un refus de cet accord par un faux « peuple sahraoui ».
Et pour boucler la boucle, le tribunal prend en compte, dans sa décision judiciaire, les intérêts de l’UE en lui accordant un délai de deux mois. Il s’agit donc d’un jugement différé comme on n’en a jamais connu dans les annales de la justice. Admirez la forme et le fond: « Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois maximum afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».
Cela ressemble à une justice du juste milieu qui ne repose pas sur le droit mais sur des considérations extra-judiciaires. A preuve, les juges reconnaissent que le droit international n’empêche pas, en théorie, « l’UE et le Maroc de conclure un accord applicable au Sahara-Occidental ». A condition, ajoutent-ils, que cet accord ait le: « consentement du peuple du Sahara-Occidental, en tant que tiers aux accords litigieux ».
La cour a-t-elle d’abord défini la notion du peuple sahraoui et comment a-t-elle pu lui demander son avis pour savoir qu’il rejette l’accord conclu entre le Maroc et l’UE ? Là aussi le tribunal s’est embourbé dans des considération irrationnelles qui n’ont rien à voir avec le droit. Les juges rejettent, en effet, les consultations de l’UE auprès des « populations concernées » parce que, figurez-vous, des associations de défense de la cause sahraouie les considèrent comme biaisées.
Et donc la cour a jugé que ces consultations: « n’ont pu aboutir à l’expression du consentement du peuple du Sahara-Occidental ». C’est facile à dire mais difficile à prouver car qui représente le peuple sahraoui ? Ce n’est certainement pas Western Sahara Resource Watch qui fut à l’origine de ces recours juridiques, moins encore le Polisario.
Un groupe armé, non reconnu par l’UE, qui séquestre en Algérie des milliers de personnes de tous bords qui n’ont jamais été identifiées, ni recensées. Les séparatistes et leurs maîtres algériens galonnés ne doivent pas jubiler pour autant car la France, l’Espagne et la Commission européenne ont fait appel devant cette même juridiction. Encore faut-il rappeler que la CJUE avait déjà tranché en ce sens, à deux reprises, en 2016 et 2018 sans que les accords de libre échange entre le Maroc et l’UE soient affectés.
