Par: Abdelhakim YAMANI*
Le projet de résolution daté du 26 octobre 2026, dont l’IGH a obtenu copie et qui est désigné ici sous le nom de Blue Draft 2026, n’est ni une simple reconduction de la résolution 2797 ni une rupture avec elle. Il réaffirme la résolution 2797 dans son premier alinéa de préambule, puis fait deux choses différentes. Il approfondit l’orientation de 2025 : la souveraineté marocaine est intégrée à la définition même de la proposition d’autonomie, et le processus fondé sur cette proposition est « endossé » (OP1). Et il transforme les instruments : la mission des Nations unies change de nom et perd tout rôle dans l’organisation d’un référendum (OP3 et OP4), une revue stratégique orientée vers la réduction de sa composante militaire est demandée (OP5), les consultations sont élargies à des interlocuteurs sahraouis autres que les parties (OP7), et le Secrétaire général doit présenter des options de mécanisme de consultation de la population sahraouie sur la proposition d’autonomie (OP8).
Six conclusions structurent l’analyse. Première conclusion : sur la souveraineté, le Blue Draft approfondit nettement la résolution 2797. En 2025, la souveraineté marocaine figurait une seule fois, dans un alinéa de préambule, sous la forme d’une affirmation conditionnelle : une autonomie réelle sous souveraineté marocaine « could constitute » la solution la plus réalisable (PP4). Le PP2 du Blue Draft supprime cette condition. Le Conseil y « exprime son soutien » (« Expressing support ») au nombre croissant d’États membres qui appuient « the Moroccan autonomy proposal under Moroccan sovereignty in Western Sahara ». La souveraineté n’y est plus évaluée : elle fait partie de la définition de la proposition, elle est rattachée expressément au territoire, et elle est présentée comme une dynamique croissante. Deuxième conclusion : cet approfondissement se propage au reste du texte. Les paragraphes suivants désignent « the autonomy proposal » avec l’article défini (PP3, OP1, OP8) : c’est la proposition ainsi définie qui est la base du processus que le Conseil « endosse » (OP1) et l’objet de la consultation demandée (OP8). La souveraineté demeure toutefois portée par le préambule : aucun paragraphe opératoire ne la « reconnaît » ni ne la « décide ».
Troisième conclusion : la suppression du rôle de la mission dans l’organisation d’un référendum (OP4), jointe à la disparition de la lettre « R » du nom de la mission (OP3), consacre officiellement et définitivement l’abandon de l’option référendaire. Cet abandon n’est pas nouveau : les résolutions du Conseil ne la mentionnent plus comme voie de règlement depuis 2007. Mais le Blue Draft l’inscrit dans une décision explicite et dans le nom même de l’institution. Les consultations de la population ne se conçoivent plus que dans le cadre du plan d’autonomie marocain (OP8). Quatrième conclusion : l’élargissement des consultations est un point de portée majeure. L’OP7 encourage des consultations avec un large éventail d’interlocuteurs sahraouis, dans le territoire, dans les camps et dans la diaspora : le processus ne se limite plus aux parties jusqu’ici consultées. De facto, cette ouverture bat en brèche la prétention du Front Polisario à l’exclusivité de la représentation et de la légitimité sahraouies. Cinquième conclusion : la transformation de la mission est partiellement décidée (le nom, la prorogation jusqu’au 31 octobre 2027, l’exclusion du référendum) et largement différée (l’ampleur de la réduction militaire, les tâches futures, le statut administratif et budgétaire). Sixième conclusion : le texte ne modifie pas le statut de l’Algérie, déjà nommée comme l’une des quatre parties par la résolution 2797. Il enfonce le clou en réaffirmant que l’Algérie, en tant que partie prenante, a participé aux trois séries de consultations (Washington, Madrid, puis Washington).
* Abdelhakim Yamani
Président fondateur
Institut Géopolitique Horizons (IGH)
