Par: Mohamed KHOUKHCHANI
Première partie : Analyse du texte original – Une vision de développement ambitieuse.
La note de M. Abdeslam Seddiki constitue une lecture politique et de développement intégrée de la réalité de la province de Guercif. Les points essentiels qu’elle soulève méritent d’être salués, car elle sort du cadre du constat traditionnel pour entrer dans celui de la programmation stratégique :
1. Passer des infrastructures à la création de richesse.
Le débat dépasse la question classique du désenclavement et de la fourniture de services pour poser une question fondamentale : comment transformer la production agricole en valeur ajoutée et en emplois ? Cette approche est en phase avec les grandes orientations des stratégies agricoles du Maroc, qui mettent l’accent sur la valorisation des produits et le renforcement des chaînes de valeur.
2. Faire de l’olivier un moteur économique.
Le texte place la filière oléicole au cœur du projet de développement, ce qui est un choix réaliste, les données indiquant que la région de l’Oriental, dont fait partie la province de Guercif, constitue un pôle important de production d’olives à l’échelle nationale. Toutefois, cela ne doit pas se limiter à une seule culture.
3. Lier l’agriculture au développement humain.
Le texte souligne un paradoxe important : la réussite agricole ne s’est pas suffisamment traduite par une amélioration des conditions de vie des populations et une réduction du chômage, notamment chez les jeunes et les femmes. Ce paradoxe est au cœur de la problématique du développement local.
4. Appel à une nouvelle gouvernance locale
Il invite à adopter un projet collectif associant tous les acteurs locaux – élus, administration, opérateurs économiques et société civile – pour construire un véritable « pacte territorial ». Cette proposition s’inscrit dans l’esprit de la régionalisation avancée et de la gouvernance participative.
Deuxième partie : Commentaire sur les observations annexées – Un apport qualitatif et une correction nécessaire.
Les observations que j’ai annexées au texte original apportent un complément qualitatif et une correction importante à la vision proposée, et se déclinent en deux points essentiels :
1. La diversification de la production agricole.
Le texte original s’est focalisé de manière intensive sur l’olivier, alors que l’observation souligne avec précision que les potentialités naturelles de la province de Guercif dépassent cette seule culture pour inclure divers arbres fruitiers tels que le figuier, le grenadier, l’abricotier, le pêcher et le cognassier. Cette ouverture de la vision permet de diversifier les sources de revenus, de réduire la dépendance à une seule culture et de renforcer la résilience économique de la province face aux aléas climatiques et aux fluctuations des marchés.
2. La question foncière (terres collectives / soulaliyates) – Le point le plus fondamental
Le texte original a évoqué la problématique foncière de manière générale, mais l’observation précise que la majorité des terres sont des « terres collectives ou soulaliyates ». Elle souligne que le problème ne réside pas seulement dans l’absence d’immatriculation, mais dans la complexité de la situation juridique résultant du transfert de la jouissance par les ayants droit à d’autres personnes (contre rémunération), avec une transmission de cette jouissance de génération en génération, parfois sans prise en compte des droits des femmes héritières.
Cette situation crée un état d’insécurité juridique qui entrave tout investissement réel et rend difficile l’application de tout plan de développement ambitieux sans un traitement radical de ce dossier épineux. Une terre entachée d’incertitude ne peut servir de garantie pour des prêts, ni de support pour des investissements à long terme, ni de base pour une planification urbaine ou agricole structurée.
Troisième partie : Solutions proposées pour la problématique des terres collectives (soulaliyates) à Guercif – Approche juridique et administrative.
À partir de la réalité décrite, et au regard des législations et politiques publiques en vigueur au Maroc, les solutions suivantes peuvent être proposées, réparties entre ce qui est possible au niveau local et ce qui est envisagé au niveau ministériel (Ministère de l’Intérieur, via la Direction des Affaires Rurales et des Coopératives, en coordination avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière et du Cadastre).
A. Solutions possibles au niveau de la commune, de la province ou du tribunal local.
1. Pour les ayants droit d’origine (héritiers légaux).
● Encourager les procédures de conciliation au sein de la famille ou de la tribu.
Il est possible de recourir à des mécanismes de médiation tribale ou clanique pour déterminer les parts successorales, avec l’assistance d’adel (notaires traditionnels) ou d’experts en sciences du partage (fara’id), avant de soumettre l’accord au tribunal de la famille pour homologation.
● Introduire des actions en justice pour établir les droits devant les tribunaux de première instance.
En cas de litige, tout héritier peut intenter une action pour établir son droit successoral, sur la base des documents d’état civil et des actes coutumiers (comme les actes de vente ou les certificats de notaires), afin d’obtenir un jugement déterminant les parts.
● Demander une indemnisation financière équitable en contrepartie du transfert de jouissance.
Dans les cas où les ayants droit ont cédé la jouissance de la terre à des tiers contre des sommes d’argent, il est possible de réviser ces accords par la conciliation ou par voie judiciaire, surtout s’il s’avère que les sommes n’étaient pas équitables, ou que l’accord a été conclu sous pression ou sans tenir compte des droits des femmes ou des mineurs.
2. Pour les bénéficiaires actuels (ayant acquis ou hérité de la jouissance).
● Transformer les contrats de jouissance coutumiers en contrats de location à long terme officiellement enregistrés.
Les bénéficiaires peuvent se présenter à la commune ou à l’autorité locale pour officialiser leur statut de locataires ou de jouisseurs, avec une durée et un loyer symbolique fixés, accompagnés d’un engagement à investir et à améliorer la terre.
● Recourir à la procédure de prescription acquisitive (possession pendant 30 ans).
Si les conditions de possession paisible, continue, non équivoque et non contestée pendant 30 ans sont réunies, le bénéficiaire peut intenter une action en justice pour devenir propriétaire par prescription, conformément à l’article 89 du Code des Droits Réels, surtout s’il dispose de documents prouvant le début de la possession.
● Demander l’immatriculation collective des terres au nom des bénéficiaires actuels.
Dans certains cas, et avec l’accord des parties concernées, une demande d’immatriculation foncière peut être déposée pour les terres exploitées, en prouvant les transactions coutumières effectuées, avec une publicité légale pour donner un caractère officiel à la propriété.
B. Solutions envisagées au niveau du ministère de tutelle (Ministère de l’Intérieur – Direction des Affaires Rurales).
L’État marocain considère le dossier des terres collectives (soulaliyates) comme une priorité nationale, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la promotion de l’investissement agricole. À cet égard, plusieurs mesures législatives et administratives ont été prises :
1. La loi 62-17 promulguée en 2019.
Cette loi constitue un tournant dans la gestion des terres collectives, car elle permet de :
● Créer des conseils de gestion des terres collectives comprenant des représentants des bénéficiaires et de l’administration, pour gérer les affaires foncières de manière démocratique et transparente.
● Conclure des contrats de location à long terme (jusqu’à 40 ans) au profit des investisseurs, encourageant ainsi l’investissement privé tout en préservant la propriété collective pour les générations futures.
● Déterminer des mécanismes de répartition équitable des revenus (loyers, indemnités, bénéfices) entre les bénéficiaires, avec la possibilité d’allouer des parts aux femmes, veuves et orphelins.
2. La politique d’immatriculation foncière (ANCFCC).
● L’Agence Nationale de la Conservation Foncière a lancé des campagnes d’incitation à l’immatriculation des terres collectives, avec des subventions financières et un accompagnement technique pour les communes et les provinces afin d’accélérer le processus.
● L’immatriculation est devenue une condition essentielle pour bénéficier des programmes de soutien agricole (comme « Génération Verte ») et pour obtenir des prêts bancaires, créant ainsi une incitation forte pour les parties concernées à régulariser leur situation.
3. Les commissions régionales de conciliation et de médiation.
● Le Ministère de l’Intérieur, en coordination avec le Ministère de la Justice, a mis en place des commissions régionales mixtes (administrateurs, juges à la retraite, notables, experts fonciers) pour résoudre les litiges relatifs aux terres collectives avant qu’ils n’atteignent les tribunaux, ce qui a permis d’économiser du temps et des efforts considérables pour les justiciables.
4. Les instructions ministérielles concernant les droits des femmes.
● Les circulaires ministérielles ont insisté sur la nécessité d’inscrire les femmes sur les listes des bénéficiaires et d’adopter le principe d’égalité dans la jouissance des revenus des terres collectives, en particulier dans les projets de développement, bien que l’application reste inégale selon les régions.
Quatrième partie : Conclusion et synthèse générale.
Le texte original de M. Abdeslam Seddiki constitue un document politique ambitieux qui définit les grandes orientations du développement de la province de Guercif. Cependant, les observations annexées rappellent l’importance de descendre dans les détails de la réalité, où la question de la régularisation de la situation du foncier agricole demeure l’obstacle majeur qui, s’il n’est pas résolu, réduira toute vision de développement à un simple vœu pieux.
Le véritable défi pour Guercif ne réside pas seulement dans la transformation de l’olive en produit à valeur ajoutée, mais dans la transformation de la terre elle-même en un outil clair et légal de production et d’investissement. Ceci nécessite :
1. Une volonté politique locale et régionale pour activer les lois existantes (notamment la loi 62-17) plutôt que d’attendre de nouvelles lois.
2. Des initiatives de conciliation entre les ayants droit d’origine et les bénéficiaires actuels, sous l’égide de l’autorité locale et de la justice, pour sortir de la logique du conflit et entrer dans celle du partenariat.
3. Des campagnes de sensibilisation et d’incitation sur l’importance de l’immatriculation foncière, avec des aides financières et techniques pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation.
4. Une intégration effective des femmes dans le processus de répartition équitable de la jouissance, non seulement dans les textes mais aussi dans la pratique quotidienne des communes et des provinces.
La réussite de tout projet de développement à Guercif, qu’il concerne l’olivier, les arbres fruitiers ou les industries de transformation, passe inévitablement par la porte du foncier. Une terre juridiquement claire est une terre susceptible d’être investie, et une terre investie est une terre capable de produire de la richesse, des emplois et de la dignité.
