Tel un séisme, la décision rendue le 24 mai dernier par la Haute cour de Londres a produit une forte réplique en France. Après le rejet irrévocable d’une requête du « polisario » contre l’accord d’association Maroc-GB, par l’instance suprême de décision sur les lois, c’est au tour de la justice française d’en rajouter une couche à la milice séparatiste à la solde d’Alger.
Un cuisant revers a ainsi été infligé, le 14 juin courant, par le Tribunal de Tarascon, sud-est de la France, à la Confédération Paysanne – syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du « polisario ». Cet syndicat, fondé en 1987 par le paysan et néanmoins richissime José Bové, est derrière le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE en France. En avril 2014, ce syndicat avait intenté une action judiciaire devant le tribunal de commerce de Tarascon, contre la société IDYL – entreprise spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud. L’action de cette Confédération censée défendre les paysans français mais qui a été détournée de cet objectif pour servir plutôt la soupe au « polisario » et à son parrain algérien, prétendait interdire à cette société de distribuer ces produits et la condamner devant la justice (« astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis »).
L’arroseur arrosé…
C’est tout à fait l’inverse qui s’est produit. La décision du Tribunal de Tarascon a désavoué la Confédération Paysanne sur toute la ligne, en donnant totalement raison à la Société IDYL. Primo, IDYL a réussi à exposer durant le procès, que l’action judiciaire intentée au nom de la Confédération josé-boviste, n’est en réalité que l’action d’une minorité non représentative de l’Organisation, et qui n’a de toute façon pas la qualité pour agir en justice. Deuxio, IDYL a fait valoir que l’action judiciaire de la Confédération Paysanne n’était pas recevable. Car, elle était frappée de prescription des délais réglementaires. Le Tribunal a donné raison à la société IDYL, en jugeant que le délai de prescription est bel et bien dépassé. Ce qui confirme que les visées de la Confédération Paysanne était de l’activisme politique hostile, et non pas une action judiciaire légitime. Tertio, le Tribunal, en accordant ainsi une victoire juridique à la Société IDYL, a stigmatisé les manipulations auxquelles s’adonnent certains relais du « polisario », dans l’intérêt de parties bien connues, et pour des raisons purement politiciennes.
Cette condamnation de la Confédération Paysanne par le Tribunal de Tarascon constitue bel et bien une nouvelle défaite pour les milieux hostiles au Maroc. La Confédération paysanne a, à maintes reprises, démontré son hostilité et son alignement dogmatique sur les thèses du « polisario ». En attaquant l’accord agricole, la Confédération Paysanne ne cherchait pas à faire valoir de soi-disant droits, mais simplement à exploiter, par pure opportunisme, une polémique artificielle suscitée par le polisario.
Les retombées judiciaires pour le Maroc
L’arrêt du tribunal ne fait que confirmer la vérité et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre, de nouveau, le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses provinces du sud et la conformité de la valorisation des ressources naturelles à la légalité internationale.
Cet arrêt rejoint la position exprimée par le Maroc depuis toujours quant à la légalité incontestable des Accords conclus avec ses partenaires internationaux et la nécessité d’assurer leur sécurité juridique.
Il n’a reconnu à la Confédération Paysanne et à ceux qui en tirent les ficelles, aucun droit de cité en ce qui concerne le développement économique des provinces du Sud.
Le Tribunal ne s’est pas laissé entrainer dans le piège tendu par la Confédération Paysanne. Il a en effet refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire. Par ce jugement, la Confédération Paysanne est retoquée et ramenée à sa dimension réelle.
Les relations économiques entre le Maroc et l’UE sur les secteurs de l’agriculture sont favorisées par l’histoire et la proximité géographique, qui font de leurs marchés respectifs des débouchés de premier rang pour les produits marocains et européens.
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, il est mis en œuvre dans une approche mutuellement avantageuse, comme le confirment les différents rapports établis par la Commission Européenne.
En plus de s’inscrire dans la conformité avec le droit international et au droit européen, la décision du Tribunal de Tarascon vient confirmer une ligne de fond et consolider la jurisprudence établie, il y a quelques semaines seulement, par la Haute Cour de Londres. Cette dernière avait, effectivement, débouté le « polisario » et confirmé de manière irrévocable la légalité des accords conclus par le Maroc et couvrant ses provinces du Sud.
