CNSS: communiqué au sujet de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de Finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, relatives à la retenue à la source sur
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Voici les principales nouveautés apportées par le projet de loi n° 27.22, modifiant et complétant la loi n° 65.00 portant Code de couverture médicale de base:
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé les projets de décrets n° 2.20.657