Rapport CNDH 2021: La pandémie n’a pas empêché la consolidation des droits de l’Homme (Mme Bouayach)


La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a affirmé, vendredi à Rabat, que la pandémie de la Covid-19, en tant que menace non conventionnelle sans précédent, n’a pas empêché l’exploration de nombreuses opportunités pour consolider la protection des droits de l’homme, à leur tête l’accélération de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de différentes réformes structurelles.

Dans une allocution prononcée à l’occasion de la publication par le CNDH de son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme au Maroc pour l’année 2021 sous le titre « les répercussions de la Covid-19 sur les catégories vulnérables et les voies de l’effectivité », Mme Bouayach a souligné que ces réformes pourraient avoir un impact positif sur la protection et la promotion des droits de l’homme, à l’instar du chantier de la réforme fiscale et le lancement de la nouvelle stratégie dans le domaine du développement.

Et de souligner que la promotion des droits des citoyennes et citoyens et de leurs droits économiques et sociaux est clairement affectée par le rythme et l’efficacité de la reprise économique, en raison de la persistance de l’impact à long terme de la pandémie, en particulier au niveau socio-économique.

De même, l’accélération du rythme des menaces non traditionnelles, notamment le changement climatique, démontre clairement que les problèmes liés au phénomène de la sécheresse constituent une réelle préoccupation pour la pérennité des ressources nécessaires à la protection des droits économiques et sociaux et demeure porteuses des germes de possibles tensions sociales qui peuvent également poser des défis aux droits civils et politiques, a-t-elle relevé.

Mme Bouayach a souligné que le conseil a enregistré une augmentation remarquable du nombre de plaintes qu’il a reçues par rapport à 2020 (19%), précisant qu’il a reçu 3.018 plaintes et doléances en 2021, contre 2.536 en 2020.

Pour la présidente du CNDH, le recours croissant des plaignants aux commissions régionales en tant que mécanismes de recours au niveau local est une indication du rôle protecteur croissant de ces commissions.

Toutefois, Mme Bouayach a mis en avant la persistance des déséquilibres qui limitent la jouissance des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé, le droit à la protection sociale, le droit à l’éducation et le droit au travail, notamment les déséquilibres enregistrés dans la qualité des services fournis et le manque d’égalité des chances.

S’agissant des changements climatiques, Mme Bouayach a estimé que même si le Maroc occupe des rangs avancés en termes d’indicateurs de performance dans ce domaine, le droit à l’eau demeure sous la menace de plusieurs risques dont l’impact direct des changements climatiques, l’augmentation de la pollution et l’épuisement des ressources en eau, la demande croissante d’utilisation de l’eau, la croissance démographique et l’expansion urbaine.

Ces contraintes impactent d’autres droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à la sécurité alimentaire, à la paix et à la sécurité et le droit au développement, a-t-elle dit.

D’autre part, Mme Bouayach a noté que malgré l’évolution positive au niveau de la participation politique des femmes, le conseil a fait observer avec inquiétude que lors des dernières élections, les manifestations de violence à l’égard des femmes et des filles et le phénomène des mariages de mineurs persistent toujours.

En somme, le Conseil met en avant l’importance de la culture dans le développement global et son apparition dans le programme gouvernemental, tout en soulignant la non-activation du Conseil national des langues et de la culture marocaines (CNLCM), et l’absence de réponse à la demande d’adoption du Nouvel an amazigh (13 janvier) comme fête nationale et jour férié officiel dans le pays, outre les contraintes liées à l’enseignement en amazigh.

S’agissant des élections, Mme Bouayach a souligné que le Conseil a relevé, après avoir assuré des missions d’observation de l’opération électorale, que le processus de vote s’est déroulé conformément aux procédures en vigueur et que les observations faites par les observateurs du CNDH n’affectent pas en général les indicateurs de transparence, soulignant le respect de la périodicité et et régularité des élections dans des circonstances exceptionnelles et sans précédent pour assurer le fonctionnement des institutions représentatives de la société.

Et de conclure que le Conseil a poursuivi, au cours de l’année 2021, ses missions relatives au suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), notamment celles en relation avec la préservation de la mémoire, les réparations collectives et individuelles et la mise en œuvre de décisions arbitrales pour certains dossiers de victimes de disparition forcée.