Dans un communiqué parvenu ce matin à lecollimateur.ma, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a demandé la publication des résultats de l’enquête judiciaire et l’établissement des responsabilités suite à l’effondrement, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 décembre 2025, de deux immeubles dans le quartier Al Massira, dans la zone de Bensouda à Fès, faisant 22 morts et 16 blessés, dont certains grièvement. Voici une traduction in extenso du communiqué:
« Le Conseil National des Droits de l’Homme suit avec une grande préoccupation l’incident de l’effondrement, dans la nuit du mardi 9 décembre au mercredi 10 décembre 2025, de deux immeubles résidentiels dans le quartier d’Al-Massira, dans la zone de Bensouda à Fès, faisant 22 morts et 16 blessés.
L’équipe de la Commission régionale des droits de l’homme qui a été nommée a commencé son travail pour faire le point sur les circonstances et les conséquences de cet incident.
Tout en présentant ses plus sincères condoléances aux familles qui ont perdu des êtres chers et en souhaitant un prompt rétablissement à toutes les personnes blessées lors de ce tragique incident, qui a entraîné des pertes humaines et de graves tragédies sociales, le Conseil rappelle que le droit à un logement décent est un droit humain fondamental, garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment par son article 11, et inscrit dans la Constitution marocaine, en particulier par ses articles 31 et 34.
Le Conseil rappelle également que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, dans son Observation générale n° 4, considère que le logement convenable ne se limite pas à la fourniture d’un abri, mais comprend la sécurité structurelle, la protection contre les risques, la qualité du bâtiment, l’accès aux services de base, la sécurité d’occupation et un emplacement approprié, de manière à garantir la préservation de la dignité humaine.
Dans ce contexte, le Conseil rappelle les recommandations du mécanisme d’Examen périodique universel (EPU) qui, au cours de plusieurs sessions, a invité le Royaume à renforcer ses politiques publiques en matière de logement, à accélérer le traitement des conditions de logement inadéquates, à réhabiliter les quartiers vulnérables et à assurer une protection spéciale aux groupes vulnérables.
En conséquence, le Conseil :
– souligne l’urgence de renforcer et de faciliter l’accès des citoyens au droit à un logement décent, en tant que droit social fondamental, dans le plein respect des obligations constitutionnelles et internationales et des orientations du nouveau modèle de développement;
– souligne que la récurrence des effondrements d’immeubles résidentiels constitue une violation directe des exigences du droit à un logement décent tel que défini par les normes internationales, et appelle à l’adoption d’une stratégie nationale globale fondée sur la proactivité, un suivi régulier et rigoureux, et le développement de mécanismes de surveillance et de prévision ;
– Il demande la publication des résultats de l’enquête judiciaire sur ce tragique incident, avec l’attribution des responsabilités, afin de faire respecter le principe constitutionnel corrélant responsabilité et reddition des comptes ;
– préconise de renforcer la coordination institutionnelle entre les secteurs gouvernementaux concernés, l’administration territoriale et les conseils élus, dans le cadre d’un engagement collectif qui place le droit à un logement décent et la sécurité des citoyens au cœur des programmes et politiques publics ;
– demande instamment l’accélération de la mise en œuvre des programmes de réhabilitation des quartiers et des bâtiments dégradés, notamment dans les vieilles villes et les zones historiques, tout en assurant la participation effective des autorités locales et en respectant les normes de sécurité lors des opérations de restauration, de démolition ou de relogement ;
– souligne la nécessité d’une application stricte des exigences de la loi sur l’urbanisme et de ses règles connexes en matière de réglementation de la construction et des infrastructures, notamment le caractère obligatoire des permis de construire et leur lien avec un contrôle technique rigoureux et la qualité de la conception technique ;
– préconise la mise en place d’un mécanisme conjoint permanent d’intervention rapide en cas de détection de fissures, d’erreurs ou de défauts structurels, permettant une intervention proactive avant que des accidents ne surviennent, afin de protéger des vies et d’assurer la sécurité urbaine.
Le Conseil appelle également les citoyens à répondre positivement aux directives des autorités compétentes, notamment en ce qui concerne l’évacuation des bâtiments vétustes, le signalement de toute fissure ou signe de menace pour la sécurité des bâtiments qu’ils habitent, et la participation aux programmes de relogement.
Le Conseil réitère son appel à toutes les parties prenantes concernées à adopter une politique publique durable pour le relogement des familles vivant dans des immeubles menacés d’effondrement, fondée sur la mise à disposition de solutions de logement décentes et intégrées, conformément à une approche sociale basée sur la dignité, l’équité et la justice spatiale, et ne se limitant pas à des solutions temporaires ou conjoncturelles ».
