La Commission européenne a annoncé lundi avoir autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet de fusion entre les entreprises automobiles Fiat Chrysler Automobiles N.V. (« FCA ») et Peugeot S.A. (« PSA ») sous certaines conditions.
« Cette décision fait suite à une enquête approfondie menée par la Commission sur le projet de concentration, qui regroupe FCA et PSA, deux grandes entreprises automobiles mondiales », indique un communiqué de l’exécutif européen.
L’opération aboutira à la création du quatrième groupe automobile au monde, qui se dénommera « Stellantis », ajoute la Commission, notant que l’autorisation est subordonnée au respect intégral d’une série d’engagements proposés par les deux entreprises.
À l’issue de son enquête, la Commission craignait que l’opération, telle qu’initialement notifiée, ne porte atteinte à la concurrence sur le marché des petits véhicules utilitaires légers dans neuf États membres de l’EEE, relève la même source, expliquant, toutefois, que FCA et PSA ont offert plusieurs engagements afin de dissiper ces craintes.
Il s’agit notamment d’une extension de l’accord de coopération actuellement en vigueur entre PSA et Toyota Motor Europe (« Toyota ») pour les petits véhicules utilitaires légers, en vertu duquel PSA produit les véhicules vendus par Toyota sous la marque Toyota principalement dans l’Union européenne. Cela se fera au moyen d’une augmentation de la capacité disponible pour Toyota et d’une réduction des prix de transfert des véhicules et des pièces de rechange/accessoires correspondants.
Les deux entreprises se sont, par ailleurs, engagées pour une modification des accords de réparation et d’entretien des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en vigueur entre PSA, FCA et leurs réseaux de réparateurs, afin de faciliter l’accès des concurrents aux réseaux de réparation et d’entretien de PSA et de FCA pour les véhicules utilitaires légers.
La Commission affirme être parvenue à la conclusion que l’opération, telle que modifiée par ces engagements, » ne poserait plus de problème de concurrence”, ajoutant que cette décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits.
