Le tribunal arbitral du sport (TAS) ressemble beaucoup plus à une juridiction d’exception qu’à une juridiction arbitrale tant par la forme que par le fond. La terminologie juridique de son règlement penche vers la sentence catégorique et définitive où le juge unique dispose d’une forte prééminence sur la décision du corps arbitral.
C’est plutôt à un tribunal militaire que les sportifs ont affaire pour régler leurs litiges. Jugez-en par vous-mêmes en lisant cet article du règlement: « La sentence est rendue à la majorité ou, à défaut de majorité, par le président de la formation seul. La sentence est sommairement motivée, sauf si les parties en conviennent autrement. La seule signature du président est suffisante ».
Pis encore, même en son sein le tribunal ne tolère pas les avis divergents et emploie encore un terme « répressif » : « Les éventuelles opinions dissidentes ne sont pas reconnues par le TAS et ne sont pas notifiées ».
On comprend alors pourquoi le TAS a rapidement notifié sa sentence (au lieu de décision), qui résonne comme une peine de mort, dans l’affaire du joueur marocain Munir El Haddadi. Une exécution sommaire de la carrière internationale d’un joueur a été décidée en quelques jours en appliquant, littéralement, les nouveaux textes sur le changement de la nationalité sportive.
Le TAS est par définition une institution qui règle des litiges en matière de sport par la voie de l’arbitrage et de la médiation. D’autant qu’en lui soumettant le cas de ce joueur maroco-espagnol la FRMF n’avait comme adversaire que les seuls textes de la FIFA et non pas son homologue espagnole. Car jusqu’ici la fédération espagnole de football n’a émis aucune réserve puisque le joueur n’a pas été appelé en sélection depuis des années et il ne le sera, à coup sûr, jamais.
Du coup la sentence du TAS ressemble à une peine de mort footballistique au niveau international de Munir El Haddadi. C’est terrible car dans toutes les juridictions du monde on laisse au juge un espace de libre interprétation des textes quand celle-ci ne va pas à l’encontre des droits des uns et des autres.
Or en jouant avec la sélection marocaine Munir El Haddadi ne va porter préjudice à personne y compris à la Roja espagnole qui ne l’a plus sollicité depuis des années.
C’est d’autant plus aberrant que le requérant n’a pas droit au recours sauf dans des conditions draconiennes explicités dans ce texte : « La sentence notifiée par le Greffe du TAS est définitive et exécutoire, sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord conclu ultérieurement, notamment en début de procédure ».
Ce n’est plus une juridiction, c’est de la dictature sportive.
