Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2020 a fait l’objet d’une série d’amendements substantiels dont l’objectif principal consiste à endiguer les répercussions économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, indique-t-on mercredi auprès de la Chambre des représentants.
Les amendements apportés au projet de loi, adopté à la majorité des voix lundi soir lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, en présence du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun , concernent l’Impôt sur le revenu, l’Impôt sur les sociétés, la TVA et les droits d’enregistrement afin de limiter l’impact négatif de la crise sur certaines catégories d’employés, d’entreprises et d’investisseurs du secteur privé.
Les amendements déposés par les députés ont totalisé 75 propositions émanant de la majorité et de l’opposition, dont 11 ont été acceptées, précise la chambre dans un communiqué.
Dans le cadre de l’article 212 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, les députés ont présenté des demandes pour obtenir des informations et données supplémentaires afin d’améliorer et approfondir le débat parlementaire sur le projet de loi de finances rectificative.
A cet égard, la Chambre a tenu quatre séances plénières consacrées à la présentation du projet de loi, à l’examen et à la discussion de ses première et deuxième parties, à la réponse du ministre aux interventions des groupes et du groupement parlementaires, avant l’adoption du projet dans sa globalité.
Selon le communiqué, les député(e)s ont contribué de manière efficace à l’enrichissement du projet et à en scruter les différents aspects lors de la discussion générale tout comme au moment de la discussion détaillée.
Ainsi, la commission des finances et du développement économique a tenu six réunions en quatre jours pour évaluer les programmes et politiques sectoriels du gouvernement et la mise en œuvre des dispositions de la loi organique des finances.
Durant le débat, les groupes et le groupement parlementaires ont noté que ce projet s’inscrit dans un contexte national marqué par la persistance de la crise sanitaire du Covid-19 et l’aggravation de ses répercussions sur la conjoncture économique et sociale, avec lesquelles il a été nécessaire de revoir les priorités adoptées dans la loi de finances de 2020, et l’adoption d’une loi rectificative pour l’année 2020.
Les député(e)s ont salué l’esprit de solidarité, de cohésion et de responsabilité, exprimé et démontré par les différentes composantes du peuple marocain sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, se félicitant en particulier de la création du Comité de veille économique, et les mesures proactives et préventives que le pays a entrepris de manière proactive pour maitriser l’épidémie et préserver la vie des citoyens.
Les membres de la Chambre des Représentants se sont également arrêtés sur l’importance de l’appui du budget d’investissement public, qui doit être producteur de richesses et capable de créer des emplois, et s’efforcer de trouver des solutions pour faire relancer l’économie nationale.
Ils ont relevé la nécessité d’encourager l’investissement et l’industrie nationale, et la nécessité de donner la priorité à la recherche scientifique, de revoir les priorités, et de rationaliser les dépenses publiques, appelant à soutenir l’investissement privé et à accorder une attention particulière au monde rural et aux catégories vulnérables.
Le projet de loi de finances rectificative n°35.20 pour l’année budgétaire 2020 est le premier en son genre depuis l’entrée en vigueur en 2016 de la loi organique N°130.13 des finances. Ce projet de loi de finances rectificative se base sur des piliers fondamentaux qui consistent à accompagner la reprise progressive de l’activité économique, maintenir les emplois et accélérer la mise en œuvre des réformes administratives.
