Par : Mohamed KHOUKHCHANI
Introduction : une promesse constitutionnelle non tenue.
Le Maroc s’est doté en 2011 d’une Constitution ambitieuse, dont l’article 19 engage l’État à œuvrer pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Près de quinze ans plus tard, le compte n’y est pas. La Chambre des représentants élue en 2021 ne compte que 95 femmes sur 395 sièges, soit 24,3 %, alors que les femmes représentent plus de la moitié de la population marocaine. Ce décalage entre le principe constitutionnel et la réalité institutionnelle est une anomalie démocratique qu’il n’est plus possible d’ignorer. Ce plaidoyer démontre que le système actuel des quotas a atteint ses limites et qu’une réforme structurelle du mode de scrutin est indispensable pour transformer l’égalité formelle en égalité réelle.
I. Le constat : une avancée en trompe-l’œil.
1.1. Les chiffres d’une progression fragile.
La trajectoire de la représentation féminine au Parlement marocain est celle d’une lente amélioration, enrayée par un plafond de verre persistant. En 1993, les femmes n’occupaient que deux sièges au Parlement. Le système de quotas, introduit en 2002, a permis une progression numérique indéniable, faisant passer le nombre de députées de 35 à 95 entre 2002 et 2021. Cette avancée est réelle, mais elle masque une réalité préoccupante.
1.2. Un quota qui confine plutôt qu’il n’intègre.
Derrière le chiffre de 95 femmes élues se cache une vérité accablante : 90 d’entre elles doivent leur siège à la liste nationale ou régionale réservée aux femmes, et seulement 5 ont été élues en compétition directe dans les circonscriptions locales. Ce résultat n’est le fruit d’aucune volonté spontanée des partis politiques de promouvoir des candidates, mais uniquement d’une obligation légale.
Le quota fonctionne comme un plafond, non comme un tremplin. Il crée une catégorie de représentantes cantonnées à des sièges réservés, sans modifier les dynamiques de pouvoir au sein des partis. Une étude marocaine récente confirme que le système a certes augmenté la représentation numérique, mais a échoué à produire une véritable élite politique féminine capable de remporter des circonscriptions compétitives. Pire encore, une disposition légale empêche les femmes élues via les listes réservées de se représenter par ce même système, les obligeant soit à affronter des circonscriptions locales défavorables, soit à voir leur carrière parlementaire s’arrêter.
1.3. Des obstacles structurels persistants.
Au-delà du quota lui-même, les femmes candidates font face à des obstacles systémiques :
● La sélection des candidatures : les partis politiques investissent massivement des hommes comme têtes de liste. En 2021, seules 5 femmes ont été têtes de liste dans les circonscriptions locales.
● L’accès inégal aux ressources : le financement des campagnes électorales demeure un frein majeur pour les candidates.
● Les réseaux d’influence : la politique marocaine reste dominée par des réseaux masculins, où les femmes peinent à s’intégrer.
● Les violences politiques : aucune disposition spécifique ne protège les femmes contre les violences fondées sur le genre dans le cadre électoral.
II. La solution : une réforme structurelle du mode de scrutin.
2.1. Passer du quota à la proportionnelle paritaire.
Face à l’échec relatif du quota, une réforme structurelle s’impose : substituer au scrutin majoritaire à un seul tour actuellement en vigueur un système de représentation proportionnelle avec des listes où alternent obligatoirement une candidate et un candidat. Ce système, parfois appelé « liste zébrée » ou « fermeture éclair », est déjà préconisé par des militantes marocaines, notamment Khadija Rabbah, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc.
Le principe est simple et éprouvé : dans un système proportionnel, les sièges sont attribués en fonction du pourcentage de voix obtenu par chaque parti. Si chaque parti doit présenter une liste où les sexes alternent, le résultat est mécaniquement paritaire. Il ne s’agit plus de réserver un quota aux femmes, mais de faire de la parité la règle fondamentale du jeu électoral.
2.2. Les avantages d’une telle réforme.
● Elle institutionnalise la parité au lieu de la traiter comme une exception ou une mesure temporaire.
● Elle élimine les circonscriptions réservées qui stigmatisent les femmes élues et les privent de la légitimité d’un mandat remporté en compétition ouverte.
● Elle oblige les partis à investir des femmes, non pas comme une faveur, mais comme une contrainte légale incontournable.
● Elle garantit une représentation équilibrée dans toutes les régions, et non seulement dans les instances nationales.
III. L’expérience internationale : la parité par la loi électorale.
De nombreux pays ont déjà emprunté cette voie et démontrent qu’une transformation profonde est possible.
3.1. Le Mexique : la parité constitutionnelle.
Le Mexique a inscrit le principe de parité dans sa Constitution et a réformé son système électoral en conséquence. Les listes de représentation proportionnelle doivent être conformées de manière paritaire et alternée. Résultat : le pays a atteint une parité quasi parfaite, avec 50 % de femmes au Congrès, un record au sein du G20.
3.2. Le Rwanda : le sommet mondial.
Le Rwanda est le leader mondial incontesté avec 61 % de femmes à la Chambre des députés. Ce résultat découle d’une combinaison de quotas constitutionnels, de collèges électoraux spécifiques et d’un système de représentation proportionnelle pour les autres sièges.
3.3. Le Sénégal : la loi sur la parité.
Le Sénégal a adopté en 2010 une loi imposant une parité absolue avec des listes strictement alternées sous peine d’irrecevabilité. Le pays a ainsi atteint 44 % de députées. Cette expérience démontre qu’une loi électorale contraignante peut produire des résultats spectaculaires en une seule législature.
3.4. La France : l’alternance ciblée.
La France utilise le système de l’alternance sur les listes dans les scrutins proportionnels. Aux élections municipales de 2001, cette obligation a fait quasiment doubler la proportion de conseillères municipales, passant de 25,7 % à 47,4 %. Aux législatives, où le scrutin est majoritaire, la loi se contente de pénalités financières, nettement moins efficaces.
3.5. Le contre-exemple tunisien : la fragilité des acquis.
La Tunisie avait imposé la parité et l’alternance après la révolution, portant la représentation des femmes à 31 % en 2014. Mais la loi électorale de 2022 a supprimé ce principe, faisant chuter ce taux à 16 %. Cet exemple prouve que les acquis ne sont jamais définitifs et qu’un cadre légal robuste et contraignant est indispensable.
IV. Conclusion : pour une démocratie paritaire.
Le Maroc ne peut plus se contenter d’un système qui plafonne la représentation des femmes à un quart des sièges. Le quota a été une étape nécessaire, mais il n’est plus suffisant. La solution réside dans une réforme structurelle du mode de scrutin, substituant au système majoritaire une représentation proportionnelle avec des listes paritaires alternées.
Cette réforme est techniquement simple, juridiquement fondée sur l’article 19 de la Constitution, et politiquement urgente. Les exemples du Mexique, du Rwanda, du Sénégal et de la France démontrent que lorsqu’on change les règles du jeu électoral, la parité cesse d’être un vœu pieux pour devenir une réalité mesurable.
Il est temps que la Chambre des représentants reflète la société marocaine dans toute sa diversité. La parité n’est pas une concession faite aux femmes ; c’est une condition de la légitimité démocratique. Le Maroc a les moyens de cette ambition. Il ne lui manque que la volonté politique de la traduire dans la loi.
