Par : Mohamed KHOUKHCHANI
Introduction.
Instituée pour corriger un déséquilibre historique dans la représentation parlementaire, la discrimination positive en faveur des femmes et des jeunes constitue l’une des réformes politiques majeures du Maroc post-2011. Pourtant, à l’épreuve des faits, le dispositif légal a souvent produit l’inverse de son objectif affiché : là où le législateur voyait un levier de mérite et de renouvellement, la pratique a parfois installé un nouveau rouage de la rente politique et des loyautés familiales. Pour comprendre ce décalage, il est éclairant de confronter l’expérience marocaine à d’autres trajectoires, qu’elles soient exemplaires ou fragiles.
I. Genèse et montée en puissance des quotas garantis.
La discrimination positive ne s’est pas imposée d’un seul élan ; elle résulte d’un ajustement progressif, rythmé par les échéances électorales :
● 2002 : Création d’une « liste nationale » exclusivement féminine, dotée de 30 sièges.
● 2011 : Élargissement à 60 sièges pour les femmes, dont un tiers réservé aux jeunes de moins de 40 ans, consacrant une double approche générationnelle et de genre.
● 2021 : Abandon de la liste nationale au profit de circonscriptions régionales, avec 90 sièges réservés aux femmes, tandis que la présence des jeunes est encouragée par des mesures incitatives, dans un contexte où le principe de parité est élevé au rang d’objectif constitutionnel.
En deux décennies, le nombre de sièges réservés a été multiplié par trois, passant de 30 à 90. Toutefois, rapportée à la taille de l’hémicycle (395 sièges), cette progression demeure modeste. Les élections de 2021 ont porté à 96 le nombre total de femmes élues (24,3 %), contre 81 (20,5 %) en 2016. Mais ce chiffre, en hausse, masque une réalité plus préoccupante : sur ces 96 femmes, seules 6 ont été élues dans des circonscriptions locales ouvertes, les 90 autres devant leur mandat au seul quota régional. Autrement dit, hors du filet de la discrimination positive, la présence féminine reste marginale – un constat que les observateurs qualifient de « signal d’alarme » plutôt que de victoire acquise.
II. Un bilan politique contrasté : entre ouverture démocratique et reproduction clientéliste.
Il serait injuste de réduire ce mécanisme à un échec. Il a indéniablement brisé le monopole masculin traditionnel : après des décennies d’exclusion – la première femme n’est entrée au Parlement qu’en 1993, trente ans après l’obtention du droit de vote – le quota a permis l’émergence de compétences féminines et juvéniles, souvent porteuses de thématiques sociales et de droits humains jusqu’alors marginalisées.
Mais ce gain qualitatif s’est heurté à un revers structurel : pour plusieurs directions partisanes, ces sièges garantis sont devenus une ressource précieuse, attribuée moins selon le mérite militant que selon des logiques de cooptation interne. La disproportion frappante entre les 6 élues issues des listes locales et les 90 sièges issus du quota régional illustre cette dérive : ces dernières sont souvent perçues, et parfois se perçoivent elles-mêmes, comme davantage redevables à leur parti qu’aux électeurs. Ce phénomène, documenté par plusieurs recherches de terrain, a conduit à une forme de « domestication » de la représentation féminine, où l’autonomie politique des élues reste limitée.
III. Les ajustements juridiques récents : des avancées insuffisantes.
Les textes encadrant les dernières élections ont tenté de corriger le tir, en prévoyant notamment :
● des incitations financières pour les partis présentant des femmes et des jeunes dans des circonscriptions compétitives ;
● un soutien public majoré aux formations politiques respectant une représentation équilibrée dans leurs instances dirigeantes.
Ces mesures, bien qu’utiles, se heurtent à une limite rédhibitoire : elles demeurent pour l’essentiel incitatives, non contraignantes. En l’absence de sanctions claires, les partis disposant de ressources suffisantes intègrent ces coûts dans leur stratégie, sans que l’esprit de la loi ne soit véritablement respecté.
IV. Les mécanismes de contournement : quand le quota devient rente.
Trois logiques principales expliquent cette subversion du dispositif :
1. La cooptation familiale : les têtes de listes réservées sont fréquemment attribuées aux conjointes, filles ou fils de notables ou de parlementaires influents, au détriment de militantes et militants de terrain, parfois plus légitimes mais dépourvus de capitaux financiers ou symboliques suffisants. Des études qualitatives montrent que ces élues par quota sont souvent perçues, y compris en interne, comme des « pions » entre les mains de l’appareil partisan.
2. L’argent politique comme filtre : l’achat de voix, les dépenses de campagne et les appuis matériels conditionnent l’accès aux positions éligibles sur les listes. Le coût élevé de la compétition électorale transforme les sièges réservés en une véritable rente familiale, verrouillant l’accès aux catégories cibles issues de milieux modestes.
3. L’extension du phénomène à la gauche : plus alarmant encore, cette dérive n’épargne plus les partis progressistes ou socialistes, qui, par pragmatisme électoral, cèdent aux mêmes logiques clientélistes, trahissant leurs principes affichés d’ouverture et d’équité.
V. Regards croisés sur les expériences internationales.
Le cas marocain n’est pas unique. Plusieurs pays ont expérimenté des quotas, avec des résultats contrastés qui éclairent les fragilités du modèle national.
● Le Rwanda, un succès quantitatif sous contrainte politique : avec 61 à 64 % de femmes à la Chambre basse, le Rwanda est leader mondial. Mais ce chiffre impressionnant s’accompagne d’un contexte politique autoritaire, où les élues sont souvent proches du parti au pouvoir. La performance numérique ne garantit donc ni diversité d’opinion, ni indépendance – un parallèle avec le débat marocain sur les élues « étiquettes ».
● La France, l’échec de la sanction financière : la loi de 2000 impose la parité alternée pour les scrutins de liste, mais pour les législatives, se contente d’une pénalité financière. Résultat : les grands partis ont longtemps préféré payer l’amende plutôt que d’investir des candidates. Il a fallu deux décennies pour atteindre 36 % de femmes à l’Assemblée nationale, contre 48 % dans les collectivités soumises à l’alternance obligatoire. La leçon est claire : une contrainte financière absorbable par les partis riches est inefficace.
● L’Espagne, un modèle contraignant : la loi de 2007 impose un minimum de 40 % de chaque sexe par tranche de cinq candidats, sous peine d’invalidation. Le résultat est spectaculaire : le Congrès est passé de 36 % de femmes en 2008 à 47,4 % en 2019, plaçant l’Espagne en tête de l’Union Européenne. Ce modèle, contrairement au quota séparé, évite l’effet de « seconde zone » et réduit les risques de clientélisme.
● La Tunisie, un avertissement pour le Maroc : pionnière en matière de parité horizontale et verticale, la Tunisie a vu la représentation féminine culminer à 47 % dans les conseils municipaux. Mais la réforme de 2022, imposée par le président Saïed, a supprimé la parité et instauré un scrutin uninominal, faisant chuter la proportion de femmes à 14,6 % au Parlement. Ce retour en arrière brutal rappelle qu’un dispositif, même performant, reste réversible s’il n’est pas ancré dans une culture politique durable.
Enseignements pour le Maroc : les expériences espagnole et rwandaise montrent qu’un dispositif sans échappatoire financière est plus efficace. À l’inverse, les cas français et tunisien soulignent les risques des sanctions modulables ou des réformes réversibles. Le Maroc, en l’état, combine les défauts : un quota séparé, faiblement contraignant, et une absence de contrôle sur les mécanismes de cooptation.
VI. Pistes pour une refondation du dispositif.
Pour restaurer le mérite et l’équité, plusieurs réformes sont envisageables :
1. Lutter contre l’argent politique : plafonner les dépenses, renforcer le contrôle financier et instaurer des sanctions effectives, sur le modèle espagnol (invalidation des listes non conformes), plutôt que des amendes symboliques.
2. Objectiver les critères d’éligibilité : exiger un nombre minimum d’années d’engagement partisan ou associatif, et soumettre les candidatures à un examen public associant la société civile.
3. Ancrer le quota dans la justice sociale : réserver une partie des sièges aux femmes et jeunes issus de régions défavorisées ou de milieux modestes, pour briser le monopole des élites.
4. Consolider le cadre constitutionnel et légal : remplacer les incitations par des obligations, assortir les aides publiques au respect effectif de la loi, et ouvrir des recours juridiques contre les listes frauduleuses, en s’inspirant de la rigueur espagnole et en tirant les leçons de la régression tunisienne.
Conclusion.
En principe, la discrimination positive reste un instrument légitime de correction des inégalités structurelles, et les comparaisons internationales le confirment : bien conçu, ce mécanisme produit des résultats rapides et tangibles. Mais au Maroc, l’écart entre l’ambition de la loi et la réalité des pratiques partisanes menace de vider le quota de sa substance. Les 90 sièges réservés risquent de ne devenir qu’une façade, si le système continue à privilégier la rente familiale et la loyauté clientéliste au détriment de l’autonomie et de la compétence. Le véritable défi, pour les partis comme pour le législateur, est de refermer les failles qui transforment un outil d’équité en instrument de reproduction des hiérarchies qu’il était censé abolir – sous peine, à terme, d’un recul comparable à celui qu’a connu la Tunisie. L’heure n’est plus à l’ajustement cosmétique, mais à une refondation en profondeur du dispositif.
