Par: Mohamed KHOUKHCHANI
Sous l’égide des Nations Unies, le Maroc a officiellement consolidé une nouvelle plateforme pour son Initiative d’Autonomie, basée sur la régionalisation avancée et délimitant clairement les pouvoirs régaliens de l’État et les compétences locales. Quelles sont les lignes directrices de ce projet visant une solution politique réaliste et durable au différend régional autour du Sahara marocain ?
Le « Projet d’Actualisation de l’Initiative Marocaine d’Autonomie (2025) » est né des Hautes Orientations Royales. Il vise à enrichir et mettre à jour la proposition soumise à l’ONU en 2007. Ce document est destiné à servir de base unifiée pour le dialogue futur sous l’égide de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies.
I. Le Cadre : Souveraineté et Stabilité
Le projet réaffirme un principe non négociable : le Sahara jouit d’un statut d’autonomie dans le cadre de la souveraineté complète du Royaume du Maroc, de son unité nationale et de son intégrité territoriale.
Garantie Constitutionnelle : Le statut d’autonomie est garanti par la Constitution et précisé par une loi organique.
Pérennité : Toute modification de ce statut exige une majorité qualifiée au Parlement marocain, assurant sa stabilité et sa sécurité.
Droits Pleins : Les habitants de la région bénéficient de l’ensemble des droits civils, politiques, économiques et culturels, avec une protection spécifique du patrimoine culturel Hassani.
II. Les Institutions Régionales Clés
Pour assurer une gouvernance démocratique et efficace, le projet prévoit la création de trois institutions fondamentales au niveau de la région autonome.
Le Parlement régional : Organe législatif élu au suffrage universel direct, il détient les compétences législatives dans les domaines transférés à la région.
Le Gouvernement régional : Composé d’un Chef du gouvernement et de membres, il exerce le pouvoir exécutif et est responsable des politiques publiques régionales.
Le Conseil consultatif sahraoui : Il représente les tribus, les jeunes, les femmes et les acteurs économiques. Il est chargé de donner des avis obligatoires sur les politiques régionales, jouant un rôle de contrôle sociétal.
III. Le Partage des Compétences : Une Délimitation Claire
Le document établit une répartition des pouvoirs sur trois niveaux pour éviter tout conflit de compétences :
Compétences Exclusives de la Région : Elles concernent la gestion locale et directe de l’autonomie, notamment : le développement économique, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’environnement, la santé, l’éducation, les transports locaux, et la promotion de l’investissement et de l’emploi.
Compétences Partagées : Exercées conjointement par l’État et la région, elles portent sur des domaines sensibles comme la gestion durable des ressources naturelles, l’eau, les énergies renouvelables et la lutte contre l’économie informelle.
Compétences Régaliennes de l’État : Elles restent sous l’autorité exclusive de l’État central : Défense nationale, Sécurité extérieure, Monnaie, Affaires étrangères, Justice suprême, et Nationalité.
IV. Garanties Économiques et Humaines
Le projet met un accent particulier sur la transparence économique et la protection des droits de l’Homme :
Fonds de Développement du Sahara : Création d’un fonds cogéré par l’État, la région et la société civile, soumis à des audits annuels indépendants.
Transparence des Ressources : La participation des représentants régionaux à toute décision concernant les ressources naturelles locales est obligatoire, de même que la transparence des contrats d’exploitation.
Droits et Réconciliation : Adoption d’une Charte des droits pour les habitants, incluant le droit au retour des Sahraouis des camps qui le souhaitent, et l’intégration des mécanismes régionaux du CNDH (Conseil National des Droits de l’Homme).
Conclusion
Le projet actualisé de 2025 est un engagement fort du Royaume du Maroc à fournir un cadre d’autonomie détaillé, large et pérenne, solidement ancré dans sa souveraineté. Il constitue une base sérieuse et réaliste pour atteindre une solution politique définitive conforme aux résolutions du Conseil de sécurité, tout en ouvrant la voie au développement d’un pôle économique Atlantique essentiel pour la coopération avec le Sahel et l’Afrique de l’Ouest.
