Par: Lahcen HADDAD
À New York, le Conseil de sécurité a parlé — et l’équilibre du droit s’en trouve redessiné. Ce thread retrace comment la Résolution 2025 du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Sahara a transformé une position politique en norme juridique, et une idée en principe de stabilité.
1. La Résolution 2025 du Conseil de sécurité de l’ONU marque un tournant: pour la 1ère fois, l’Autonomie (2007) est prise comme base d’une solution « juste, durable et mutuellement acceptable ». Un signal normatif fort.
2. Le Conseil affirme qu’une autonomie authentique sous souveraineté marocaine est l’issue la plus réaliste. Et appelle les parties à s’engager sans conditions et de bonne foi.
3. De « sérieuse et crédible » (depuis 2007) à base du processus (2025) : l’évolution du langage onusien n’est pas cosmétique. C’est une consolidation juridique progressive.
4. Conséquence clé: l’autodétermination est interprétée comme participation négociée (autonomie interne) plutôt que séparation. Cohérent avec la Déclaration de 1970 sur les relations amicales.
5. Le texte ne mentionne plus de référendum. Cap sur la négociation, le compromis, l’acceptabilité mutuelle. Le Conseil garantit le processus, pas un plébiscite.
6. Principe moteur: pacta sunt servanda. Refuser la négociation, c’est aller à contre-courant de la volonté du Conseil et risquer l’isolement politique.
7. Effet cumulatif: normalisation des responsabilités souveraines du Maroc au Sud. Présomption de légalité pour l’exercice administratif et de développement
8. Impacts concrets: • Plus de sécurité juridique pour investissements et accords. • Réduction du risque contentieux pour États & entreprises. • Ancrage dans la doctrine de l’effectivité.
9. Pour le Polisario/Algérie, la fenêtre juridique se rétrécit: ni reconnaissance de la « RASD », ni endossement du référendum. Le lex specialis bascule vers le règlement négocié (Chapitre VI).
10. Les États-Unis, penholder, prêts à accueillir les pourparlers. Soutiens convergents (France, UK, Ghana, Japon, Brésil): l’autonomie comme seule base réaliste gagne du terrain.
11. Mandat MINURSO prolongé jusqu’au 31/10/2026 + revue stratégique sous 6 mois: d’une mission référendaire hypothétique à une mission politique légère orientée mise en œuvre.
12. Paradigme en mutation: Indépendance → Participation Décolonisation → Accord négocié Référendum → Autonomie par consensus Neutralité → Appui à l’option faisable.
13. Message doctrinal: le droit international privilégie désormais stabilité, gouvernance et paix sur la symbolique. Légitimité = fonctionnalité + consentement + conformité à la Charte.
14. En bref: la Résolution 2025 fait passer le dossier du discours de séparation au droit de participation. L’Autonomie dans la souveraineté s’impose comme solution-cadre.
