Propriété industrielle et commerciale: L’essentiel du bulletin de l’OMPIC

Voici l’essentiel du bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc au titre de la période janvier-novembre 2021, publié par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC):

– Un total de 124.514 certificats négatifs au titre de la période janvier-novembre 2021, dont 11.334 délivrés en novembre, soit une croissance de 26% par rapport à la même période de 2020.

– Les certificats négatifs accordés pour l’intention de création des personnes morales représentent 93%, soit 115.869, alors que les intentions de création des enseignes constituent 7% du total (8.645).

– La région Casablanca-Settat arrive en tête par rapport aux intentions de création d’entreprises, avec 42.134 des CN délivrés, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 19.088 et des régions Marrakech-Safi (13.909) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (13.803).

-L’immatriculation au registre du commerce se poursuit avec plus de 88.100 entreprises immatriculées à fin octobre 2021, soit un taux d’évolution de 32% par rapport à la même période de 2020.

-L’Office a reçu 15.979 nouvelles demandes de marques, contre 13.662 en 2020, soit une croissance de 17%, dont 10.378, en évolution de 22% par rapport à 2020.

– Un total de 4.018 nouvelles demandes internationales désignant le Maroc a été reçu durant la période janvier-octobre 2021.

– L’OMPIC a reçu 2.496 demandes pour les brevets d’invention, dont 212 d’origine marocaine et 2.248 étrangères.

– La délivrance des brevets d’invention a évolué de 20% par rapport à 2020 avec 648 brevets d’invention délivrés courant cette période. – Le nombre de dessins et modèles industriels (DMI) déposés durant la période janvier – novembre 2021 a atteint 3.978 dessins et modèles, avec une hausse de 13% par rapport à la même période de 2020.