Par: Hassan Al Khabbaz
Dans le cadre des efforts visant à réformer le système judiciaire, à alléger le fardeau des prisons et à réduire la surpopulation carcérale au Maroc, la loi sur les peines alternatives est entrée en vigueur hier, vendredi. Cette décision fait suite à l’approbation par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du ministère public du décret d’application n° 2.25.386.
Le Maroc a ainsi franchi une nouvelle étape dans la réforme de son système judiciaire, après plusieurs étapes précédentes, dont la plus importante a été la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la supervision personnelle de S. M le Roi.
La décision de sanction alternative se concentrera sur la réinsertion des prisonniers dans la société plutôt que sur leur incarcération, généralement inefficace et non dissuasive, comme l’ont prouvé les expériences précédentes avec des milliers de prisonniers qui sont retournés en prison pour d’autres crimes.
La nouvelle loi exclut les crimes graves tels que le terrorisme, les crimes financiers majeurs impliquant le détournement de fonds publics et le trafic de drogue, en plus des agressions sexuelles sur mineurs.
Les détenus qui bénéficient de la loi sur les peines alternatives seront employés pour servir l’intérêt public en étant tenus de travailler dans des institutions spécifiques pendant des périodes allant jusqu’à 3 600 heures par an, selon le crime pour lequel ils ont été arrêtés.
Le bracelet électronique servira à la surveillance électronique. Il s’agit d’un dispositif intelligent qui identifie les déplacements géographiques et temporels des personnes condamnées par les tribunaux marocains.
Les amendes peuvent être utilisées comme alternative à l’emprisonnement, le condamné étant passible d’une amende journalière allant de 100 à 2 000 dirhams pour chaque jour passé en liberté.
Parmi les mesures adoptées par la loi sur les peines alternatives figurent des mesures de réhabilitation telles que l’accès à des établissements de formation professionnelle, ainsi que le suivi d’un traitement psychologique si l’état du délinquant l’exige, en plus de la soumission à un traitement pour toxicomanie si l’auteur du crime consomme de la drogue…
Il convient de noter que la loi sur les peines alternatives ne s’applique qu’aux peines de moins de cinq ans et stipule qu’il ne doit pas y avoir de récidive.
Il convient de noter que l’une des raisons les plus importantes de l’adoption de la loi sur les peines alternatives est la surpopulation des prisons marocaines, qui fait que les prisonniers souffrent de maladies, de manque de sommeil et de harcèlement de la part d’anciens détenus multirécidivistes …
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi a suscité une vive controverse au sein de la société marocaine. Si certains l’ont saluée et l’ont considérée comme une avancée positive, d’autres y ont vu une porte de sortie pour les riches, leur permettant d’agir à leur guise et d’acheter des peines de prison avec leur propre argent. De leur point de vue, la prison sera donc réservée aux pauvres et aux nécessiteux. Les experts estiment toutefois que son succès dépend de la capacité des institutions chargées de la mise en œuvre de cette décision à fournir les ressources techniques et humaines nécessaires.
