Le Conseil du gouvernement a adopté, mardi dernier, le décret n° 2.20.406 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans l’ensemble du territoire national pour une durée d’un mois (10 juin – 10 juillet 2020). Entrée en vigueur, le 20 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé une première fois jusqu’au 20 mai sur l’ensemble du territoire national, puis prorogé jusqu’au 10 juin, pour être renouvelé jusqu’au 10 juillet 2020, mais cette fois avec un allègement progressif des mesures du confinement sanitaire. Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire? Qu’est-ce qui le différencie du confinement ? La MAP répond à ces questions :
État d’urgence sanitaire : Une disposition juridique L’état d’urgence sanitaire est une disposition juridique exceptionnelle, déclarée par décret et pouvant être prorogé. Il permet d’entreprendre une batterie de mesures exceptionnelles d’ordre social, économique ou politique comme la fermeture des frontières, la restriction de la circulation, ou les aides directes, récemment octroyées par l’Etat, selon l’avocat au barreau de Rabat et docteur en droit, Khalid El Idrissi,
Le confinement : une mesure technico-administrative Le confinement est une mesure qui fait partie de l’état d’urgence sanitaire, ayant un caractère technique et administratif. Cette mesure figure parmi les plus importantes adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, précise M. El idrissi. Elle interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements à caractère urgent.
Le cas actuel au Maroc de la prolongation de l’état d’urgence avec assouplissement du confinement Étant une disposition juridique déclarée par décret et pouvant être prolongée, le Maroc a prorogé l’état d’urgence sanitaire pour une durée d’un mois, alors que le confinement a été allégé, en prenant en considération les différences de la situation épidémiologique entre les régions, préfectures et provinces du Royaume, a relevé l’avocat au barreau de Rabat.