Il y a 229 ans, un certain 13 janvier 1791 vit la reconnaissance légale du droit d’auteur par l’Assemblée Constituante française; qui énonçait notamment que la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain.
Toutefois, ces satanés anglais furent les premiers à émettre une loi véritablement fondatrice du droit patrimonial sur les œuvres artistiques, quand les éditeurs-imprimeurs de Londres obtinrent le « Statute of Anne » en 1709.
A noter que vers la fin du 18ème, deux affaires marquèrent l’histoire anglo-saxonne du copyright, « Donaldson vs Beckett » et « Millar vs Taylor »; mais passons…
Outre-Manche, où les auteurs las de faire la manche s’organisèrent sous l’impulsion de Pierre Augustin Caron de Beaumarchais, suite à la réussite de sa célèbre pièce « Le Barbier de Séville », par ailleurs adaptée au Théâtre Marocain en 1955 (sous le nom Maalem Azzouz).
La Société des Auteurs naquit, rebaptisée en 1829 la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), l’équivalent du BMDA chez nous au pays du soleil couchant.
Après l’auteur de « Figaro », vint le tour de Victor Hugo qui fut l’instigateur en 1886 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, qui permet de protéger les droits non des travailleurs de la mer mais ceux de la plume dans les Etats signataires.
Ces travailleurs cérébraux sont aujourd’hui plus de deux millions au sein de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), créée en 1926 et qui compte 232 sociétés d’auteurs de 120 pays ; dont le nôtre.
Après celle de Berne, plusieurs conventions vinrent renforcer le droit international; la Convention Universelle sur le droit d’auteur en 1952 sous les auspices de l’UNESCO; la Convention de Rome en 1961 qui étend notamment la protection du droit d’auteur aux droits voisins, les Accords sur les ADPIC en 1994; les Traités de l’OMPI en 1996 en préparation de l’ère numérique et enfin le Traité de Beijing qui concerne le secteur Audiovisuel.
Au Maroc, plusieurs dispositions législatives visent à se mettre en phase avec cet environnement international et lesdits traités et accords internationaux ; en l’occurrence la loi n° 2-00 du 15 février 2000, modifiée deux fois depuis lors et prévoyant par ailleurs des sanctions civiles et pénales.
