Le Conseil d’Etat a ordonné, jeudi, au ministre de l’Intérieur et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de reprendre l’enregistrement des demandes d’asile en Ile-de-France, suspendu depuis mars en raison des mesures de confinement dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.
Ils devront rétablir dans un « délai de cinq jours et dans les conditions sanitaires imposées par le Covid-19 », l’enregistrement des demandes d’asile, en priorité de celles émanant des personnes présentant une vulnérabilité particulière, selon la décision du Conseil d’Etat.
La plus haute juridiction administrative a également enjoint à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de rétablir « le fonctionnement de sa plateforme téléphonique », qui délivre les rendez-vous pour le dépôt de dossier.
Depuis le 17 mars, date du début du confinement, et à compter du 27 mars à Paris, l’Etat avait cessé de traiter ces dossiers, justifiant la fermeture des services dédiés en préfectures et dans les guichets uniques (Guda) par le manque d’effectifs et les raisons sanitaires.
Sept associations dont la Ligue des droits de l’Homme et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et de sept particuliers avait présenté un recours auprès du tribunal administratif de Paris qui avait ordonné le 21 avril à l’administration le rétablissement du dispositif d’enregistrement des demandes d’asile en Ile-de-France, supprimé en mars dernier, rappelle le Conseil d’Etat.
Toutefois, le ministère de l’Intérieur et l’OFII ont demandé l’annulation de cette décision au Conseil d’État, rappelle-t-on.
Dans un communiqué commun relayé par les médias, les associations ayant porté ce combat en justice ont souligné que « le droit d’asile est un droit fondamental et l’Etat ne peut pas s’exonérer de ses obligations quand bon lui semble, même en période d’épidémie ».
