Il y a des moments, en politique, où l’on ne sait plus s’il faut rire ou pleurer. La séance parlementaire du lundi 18 mai 2026 a offert l’une de ces scènes absurdes dont les réseaux sociaux raffolent. Non, il ne s’agissait pas d’un duel à fleurets mouchetés sur la réforme de la justice fiscale. Non, rien d’aussi sérieux. Il s’agissait d’un lapsus. Mais quel lapsus !

Le président de séance, homme respectable s’il en est, a solennellement mélangé les communistes et les chiites. D’un trait de langue, il a envoyé Karl Marx siéger à Qom et l’imam Ali rédiger le Capital. Un instant de télévision en or, une confusion qui fera date.

Sur le moment, on a cru à une blague. Mais non. C’était du direct. Sur l’honneur. Et la profondeur de l’abîme intellectuel s’est soudain révélée.

L’embarras des puristes.

Pardonnons à l’honorable président. Après tout, les deux mots commencent par « ch » et finissent par « iites ». Les consonnes se ressemblent, surtout quand on a mal dormi. Mais derrière l’anecdote grince un malaise autrement plus inquiétant : c’est à ce niveau de rigueur conceptuelle que nos élus débattent du taux de TVA et du Code du travail ?

Car enfin, monsieur le président, le chiisme est une branche de l’islam, un dogme religieux, des croyances autour de la succession du Prophète. Le communisme est une philosophie matérialiste, athée, qui rêvait de l’abolition des classes et de la propriété privée. Autant dire la pomme et l’orange. Non, pardon : la pomme et le chameau.

Mais plutôt que de s’indigner tout ronds, prenons le problème à l’envers. Et si cette confusion était, en vérité, une prophétie involontaire ? Car enfin, messieurs les parlementaires qui ricanez, qui êtes-vous pour jeter la pierre ?

Quand l’histoire vient chatouiller la mémoire courte.

Car voilà le sel de l’affaire, la pommade qui pique : au Maroc, des « chiites » et des « communistes » ont déjà gouverné main dans la main. Pas dans une réalité parallèle. Pas dans un sketch de comédie. Dans un vrai gouvernement, avec des vrais ministres, des limousines et des discours à la nation.

Souvenez-vous, ou plutôt rafraîchissez votre mémoire. Il fut un temps, pas si lointain, où un grand chef des « chiites du Maroc » – du moins si l’on en croit les étiquettes que certains aiment coller – présidait le Conseil. Un homme réputé pour sa piété, sa barbe et sa référence à une certaine lecture religieuse de la politique. Un Premier ministre, donc, que ses détracteurs (mais aussi quelques naïfs) affublaient volontiers de l’étiquette « chiite » pour mieux le diaboliser, bien qu’il se revendiquât sunnite.

Et qui donc siégeait à ses côtés, dans un harmonieux duo au sommet de l’exécutif ? Mais l’ami communiste, évidemment ! Le secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS), l’héritier des anciens compagnons de route du marxisme-léninisme. Ensemble, ils ont partagé la même table du Conseil, le même bus ministériel et la même ambition de gérer le pays.

L’union sacrée du « ch ».

On aurait donc eu, d’un côté, l’amin al-‘am des chiites marocains (selon la légende urbaine), et de l’autre, l’amin al-‘am des communistes marocains (selon l’étiquette officielle). Et cette curieuse équipée a tenu le gouvernail du Royaume durant plusieurs années, sans que le ciel ne s’effondre. Étrange, non ?

Soudain, la méprise du président de séance prend des allures de métaphore involontaire. Il avait raison sans le savoir. Dans les faits, au sommet de l’État, la frontière était si poreuse que chiites et communistes (supposés) roulaient dans la même majorité.

Dès lors, pourquoi s’offusquer d’une confusion orale ? Elle n’est que le miroir fidèle d’une confusion politique bien réelle qui a vu, sous nos yeux, le muguet rouge fraterniser avec la barbe pieuse. On ne mélangeait plus les idoles, on se les partageait.

Morale d’un instant de radio nationale

Alors, chers élus, avant de vous étrangler sur un lapsus, posez-vous peut-être une petite question : si le langage vous trahit, ne serait-ce pas parce que votre propre histoire politique était plus troublante que votre syntaxe ?

Les communistes devraient rester dans les livres d’économie, les chiites dans les livres de théologie, a-t-on écrit. Très bien. Mais les alliances contre nature, elles, restent dans les annales de la mémoire des citoyens.

Et c’est là que le bât blesse. Le président de séance a simplement dit à voix haute ce que beaucoup de Marocains, amusés ou consternés, ont vu en silence : un jour, la boutique a été tenue par « l’imam » des soi-disant chiites et le « camarade » des ex-marxistes.

Alors, chiites ou communistes ? Les deux, mon général. Les deux. Et le pire, c’est que ça a existé. Sans sarcasme, pour de vrai.

Mais chut. Il ne faudrait pas réveiller les fantômes d’une coalition qui, elle au moins, ne confondait pas ses alliés. Elle les assumait. Pleinement. Jusqu’au prochain tour de manège électoral.
◇◇◇◇◇◇◇
Post-scriptum à l’attention du président de séance : Ne vous excusez pas. Votre erreur était une vérité déguisée. Maintenant, si vous pouviez simplement ne plus confondre la loi sur la grève avec une sourate, ce serait un progrès.

Interrogé sur ce show manqué et mal scénarisé, vraisemblablement tricoté dans les couloirs glauques du régime algérien, M. Nasser Bourita a taillé dans le vif. «C’est un coup d’épée dans l’eau». Dit autrement, un non-événement. Ci-après, le pourquoi du comment.

Click here to view the video on YouTube.

Présentant les conventions, le ministre a souligné que celles-ci s’inscrivent dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux et en application des Hautes Orientations Royales visant à consolider les relations de coopération et de partenariat, contribuant ainsi à raffermir la position du Maroc aux niveaux continental et international.

Il a affirmé que la politique étrangère du Royaume, menée sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, repose sur une approche pragmatique et opérationnelle, partant de cette démarche, chaque convention est appelée à être un outil pour répondre à un objectif précis et à s’inscrire dans une vision politique et juridique cohérente à moyen et long termes, couvrant tous les domaines de coopération entre le Maroc et ses partenaires.

Il a souligné que ces conventions reflètent, de par leur nombre et contenu, la priorité accordée à la dimension africaine dans la politique extérieure du Maroc, précisant que 12 conventions ont été signées avec des pays africains frères, représentant ainsi 63 % du total et couvrant des domaines vitaux requérant confiance et partenariat tels que la coopération judiciaire, douanière, fiscale et économique, ainsi que le transport.

Le ministre a relevé le caractère économique de ces conventions, dont près de la moitié est consacrée à ce volet, en droite ligne de la Volonté Royale de faire de la diplomatie un levier au service de l’économie nationale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. A cet égard, il a insisté sur la nécessité d’une mobilisation accrue du ministère pour renforcer son rôle à travers une diplomatie économique, agissant comme levier au bénéfice de l’État et du tissu économique marocain.

M. Bourita a mis en avant l’importance accordée dans ces conventions aux provinces du Sud, avec la signature de 11 des 19 conventions bilatérales dans ces régions, notamment à Dakhla, témoignant ainsi de la contribution active des provinces du Sud à la diplomatie marocaine, à travers l’accueil de réunions internationales et de commissions mixtes.

Le ministre des Affaires étrangère, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a souligné également que nombre de conventions notamment dans le domaine du transport par voie terrestre consolident la Marocanité du Sahara, en érigeant le poste frontière El Guerguerat en point de transit stratégique vers l’Afrique, ajoutant que cela s’inscrit dans le cadre des Initiatives Royales en faveur de la région du Sahel et de l’Atlantique, renforçant ainsi la position du Sahara marocain en tant que trait d’union dans la connexion du Maroc et sa profondeur stratégique africaine d’autant que les conventions notamment celles signées à Dakhla confirment également le positionnement de cette ville comme plateforme diplomatique majeure du Royaume.

Le ministre a précisé que la diplomatie marocaine ne tend pas à conclure le plus grand nombre possible de conventions, mais plutôt à honorer pleinement ses engagements internationaux.

Il a insisté sur l’importance de faire preuve de fermeté et de prudence et de prendre le temps nécessaire pour élaborer et négocier les conventions, tout en respectant scrupuleusement les engagements pris une fois ceux-ci conclus.

Concernant la nature des conventions, M. Bourita a précisé que 19 sont bilatérales et s’articulent autour de quatre axes principaux. Le premier concerne le développement économique avec cinq conventions, incluant deux conventions d’incitation à l’investissement avec le Cap-Vert et la Sierra Leone, deux conventions d’assistance administrative douanière avec le Burkina Faso et la Gambie, ainsi qu’un accord sur la non-double imposition avec le Cap-Vert.

Le deuxième axe porte sur le transport et comprend six conventions, dont deux relatifs au transport par voie terrestre avec la Guinée et la Gambie, une convention sur le transport maritime et les ports avec le Sultanat d’Oman, une autre sur l’aviation civile avec le Cambodge, ainsi que deux conventions sur les permis de conduire avec l’Italie et l’Espagne.

Le troisième axe concerne la coopération sectorielle et comprend plusieurs conventions, notamment une convention de coopération dans le domaine de la pêche avec la Gambie, une convention dans le domaine militaire avec la Roumanie et une autre sur la protection civile avec le Burkina Faso.

Le quatrième axe vise l’élargissement du réseau d’assistance judiciaire avec cinq conventions, dont deux sur l’extradition avec la Sierra Leone et les Pays-Bas, une convention sur le transfèrement des personnes condamnées avec le Burkina Faso, une convention de coopération dans le domaine pénale avec la Sierra Leone, et une autre en matière pénale, civile, commerciale et administrative avec ce même pays.

S’agissant des conventions multilatérales, le ministre a indiqué qu’elles comprennent huit conventions réparties en deux catégories. La première concerne les conventions à dimension institutionnelle et les accords de siège, notamment une convention avec l’Institut panafricain de développement pour l’établissement de son siège permanent à Dakhla, une convention avec l’Agence universitaire pour la Francophonie portant sur la création d’un centre pour l’Afrique du Nord à Rabat, ainsi qu’une convention sur la création de l’Organisation de la coopération numérique signée en 2020.

La deuxième catégorie porte, selon le ministre, sur l’harmonisation juridique et comprend cinq conventions visant l’alignement du droit interne marocain au droit international. Il s’agit de la Convention sur le droit de la mer portant sur la biodiversité marine, de l’amendement de la Convention de Chicago sur l’aviation civile, de la Convention sur les infractions commises à bord des aéronefs, ainsi que de deux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), à savoir la convention 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, et la convention 173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur.

M. Bourita a également précisé que le Maroc a émis des réserves sur certaines dispositions de ces conventions lorsque celles-ci se sont avérées aux antipodes de la législation nationale.

Et de conclure que l’importance de ces conventions ne réside pas uniquement dans leur contenu ou les parties signataires, mais aussi dans leur contribution à élargir le réseau des relations du Maroc et à ouvrir de nouvelles perspectives de coopération avec ses partenaires.

Cette rencontre, tenue au siège de la Chambre des représentants, s’inscrit dans le cadre du plaidoyer engagé par l’UPEP pour créer une mutuelle pour les journalistes marocains. D’autres rencontres seront programmées avec tous les groupes parlementaires des deux chambres, ainsi qu’avec les partenaires et les organisations professionnelles.

La réunion a été marquée par la présentation d’une proposition du projet de création de la mutuelle. Une ébauche du projet a été soumise à M. Ahmed Touizi en sa qualité de président du groupe Authenticité et Modernité.

Dans ce contexte, M. le président du groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité, accompagné de M. le député Adel Dafouf et de M. Saïd El Arsaoui, directeur du groupe, a exprimé son soutien au projet de l’Union concernant la création d’une mutuelle pour les journalistes, tout en manifestant son soutien et sa volonté de présenter ce projet aux groupes de la majorité parlementaire.

M. Touizi a manifesté un grand intérêt et un soutien clair à ce projet, reflètant ainsi son engagement à améliorer les conditions des journalistes marocains et à leur fournir le soutien nécessaire.

Cette rencontre est une étape importante dans le combat pour concrétiser les objectifs de l’Union des Petites Entreprises de Presse, à savoir promouvoir les droits des journalistes et créer un environnement professionnel adéquat pour l’exercice de leur métier.

Dans ce cadre, l’UPEP appelle tous les journalistes, syndicats professionnels, associations et organisations des éditeurs à soutenir le projet de création d’une Mutuelle au profit des journalistes marocains.

Ce projet a pour objectif d’offrir des services de soutien complets pour améliorer les conditions professionnelles et sociales des journalistes, en leur fournissant un environnement favorable à l’exercice de leur métier en toute sérénité.

L’UPEP rappelle que cette proposition a reçu un soutien considérable lors des plaidoyers menés par l’Union avec de nombreux partenaires, intéressés et acteurs du secteur de la presse, des médias et de l’édition, ce qui reflète l’importance de ce projet et sa faisabilité.

L’UPEP compte sur la coopération et le soutien des différents acteurs à ce projet qui représente une étape importante pour promouvoir et consolider les droits des journalistes et l’amélioration de leur stabilité et leur bien-être.

L’UPEP en appelle à la solidarité collective pour réussir ce chantier social.

L’UPEP remercie tous ceux qui ont contribué au succès de cette rencontre et se réjouit de continuer à collaborer avec toutes les parties concernées pour accomplir davantage de réalisations dans le domaine du soutien à la presse et aux journalistes.

Le Bureau exécutif de l’Union des Petites Entreprises de Presse

Cette séance, qui se tiendra en vertu des dispositions des articles 62 et 65 de la Constitution et de l’article 24 du Règlement intérieur, débutera à 15h00, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

Face à cette situation intenable, il est difficile de ne pas ressentir un sentiment de déception, une blessure de trahison, ce poison qui s’infiltre dans les veines de la confiance… Une confiance partie en lambeaux et qu’il faut, sinon des décennies, des années, pour rétablir.

Ironie du sort, cela arrive au moment où notre parlement commémore son soixantième anniversaire. Un bien triste anniversaire pour une institution censée représenter le peuple, incarner les valeurs de la démocratie, défendre les causes justes du pays, notamment son intégrité territoriale…

Comment en est-on arrivé là ? Peut-on encore tolérer que les « respectables » parlementaires poursuivis pour des affaires de droit commun siègent encore sous la coupole en toute impunité ? Combien d’années faut-il encore attendre pour que le sacro-saint principe de la constitution de 2011, soit la corrélation de la responsabilité et de la reddition des comptes, devienne une réalité ? Quel sort sera encore réservé à l’appel lancé par le Roi pas plus tard que le 17 janvier 2024 pour l’adoption d’un « Code de déontologie parlementaire qui soit juridiquement contraignant pour les deux chambres de l’institution législative » ?

« Assez ! Ayez crainte de Dieu pour ce qui touche à votre patrie.. Acquittez-vous pleinement des missions qui sont les vôtres, ou bien éclipsez-vous ! Car le Maroc compte des femmes et des hommes honnêtes et sincères envers leur pays », avait affirmé le Roi dans son mémorable discours du 17 juillet 2017. « Désormais, cette situation ne peut perdurer car ce qui est en jeu, ce sont les intérêts de la Nation et ceux des citoyens », avait à juste titre averti le Souverain.

Un avertissement qui semblait tomber dans l’oreille d’un sourd mais qui, fort heureusement, trouve désormais sa résonance dans les tribunaux.

Vivement la justice !

Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le président de la Chambre des Représentants, M. Rachid Talbi El Alami.

« Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mesdames, Messieurs les honorables membres de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers,

Mesdames, Messieurs,
Il Nous plait d’adresser ce Message aux participants à ce symposium qui se tient sous Notre Haut Patronage, en commémoration du soixantième anniversaire de la constitution du premier parlement élu dans l’Histoire du Royaume du Maroc.

Cet événement important est célébré pour trois raisons majeures. En premier lieu, il permet de rappeler aux générations présentes et à venir de quoi fut faite la dynamique de construction démocratique et institutionnelle dans notre pays, en quoi consiste le bilan cumulé des réformes consensuelles auxquelles elle donna lieu. En deuxième lieu, cette célébration est l’occasion de faire le point de ce qui a été réalisé par Notre pays en matière parlementaire, mettant notamment en exergue le rôle joué par l’institution législative dans le processus de réformes politiques et institutionnelles et l’œuvre de développement qui ont marqué l’Histoire contemporaine du Maroc. En dernier lieu, le symposium se propose de définir les perspectives futures du modèle politique marocain, qui doit tendre in fine vers une meilleure consolidation de la démocratie représentative et une consécration accrue du principe de séparation des pouvoirs. Un nouveau seuil sera alors franchi dans la très longue histoire de nos traditions institutionnelles.

Ainsi que vous le savez, le modèle parlementaire marocain se forgea à partir d’une vision politique clairvoyante qui continue d’envisager les réformes constitutionnelles comme la résultante d’un processus graduel, cumulatif et ininterrompu et qui se soucie d’y impliquer les forces vives de la Nation, politiques, économiques et sociales.

Cette vision procède d’un postulat qui considère la démocratie, non pas comme une recette toute faite ou un modèle potentiellement importable, mais plutôt comme le produit d’une construction locale authentique : graduelle, inclusive, garante de pluralité et de diversité, elle est à la fois compatible avec les spécificités nationales de chaque pays et ouverte aux principes universels de la démocratie représentative que sont, plus particulièrement, la garantie de scrutins libres et réguliers, un système multipartite, l’alternance dans la gestion de la chose publique.

Mesdames, Messieurs,

Aussitôt que le Maroc recouvra sa liberté et son indépendance, Notre Auguste Grand-Père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu ait son âme, se fit un point d’honneur à associer les forces vives de la Nation à la mise en place d’un conseil national consultatif qui constitua le premier jalon d’une démocratie représentative. Le vœu du Héros de la libération pour son pays fut exaucé sous le règne de feu Notre Vénéré Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l’ait en Sa sainte miséricorde, qui instaura l’Etat des institutions.

Au lendemain de l’Indépendance, l’entrée en vigueur de la première Constitution du Royaume définit les contours d’un Etat moderne dont la pierre angulaire fut l’élection par les citoyens de leurs députés au sein des différentes instances représentatives. Ainsi, sous le leadership de Notre Vénéré Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l’ait en Sa sainte miséricorde, la constitution, en 1963, du premier parlement bicaméral élu inaugura l’entrée de notre pays dans une nouvelle phase de sa vie politique et constitutionnelle, confirmant ainsi ses choix souverains en faveur du pluralisme politique, du multipartisme, de la démocratie représentative, des libertés d’association, d’appartenance politique et syndicale, d’opinion et d’expression. Pendant que l’idéal démocratique triomphait au Maroc, de nombreuses contrées du globe se laissèrent dominer par la doctrine du parti unique.

Les vicissitudes de l’époque n’eurent pas raison du multipartisme inscrit au cœur de la singularité marocaine qui se perpétue grâce à l’engagement responsable de plusieurs partis politiques en faveur d’une diversité de projets sociétaux, grâce également à la mobilisation d’une société civile particulièrement éveillée et à l’action d’organisations syndicales indépendantes. A la faveur de ces efforts conjugués, des débats décisifs donnèrent lieu, dans les années soixante-dix et quatre-vingt-dix du siècle passé, à une suite de révisions constitutionnelles, lesquelles apportèrent des changements substantiels dont l’un des plus emblématiques fut l’affirmation d’une représentation plurielle au sein de l’institution législative.

Par ailleurs, le dernier quart du vingtième-siècle fut décisif pour parfaire la construction démocratique et la constitution des instances élues, aux niveaux national et local. Il permit également de consolider les institutions nationales par le renforcement de leurs prérogatives et d’engager des réformes d’envergure dans le cadre de deux importants réaménagements de la Loi fondamentale, opérés en 1992 et en 1996.

Cette étape importante et décisive de l’Histoire du Maroc fut fondamentale dans le processus de réforme institutionnelle : elle permit en effet, en 1996, le retour au bicamérisme investissant chacune des deux assemblées de prérogatives égales, ainsi que l’élargissement des compétences dévolues aux organes élus et l’institution de la régionalisation.

Mesdames, Messieurs,

Fidèle à cette approche et depuis Notre Accession au Trône de Nos Glorieux Ancêtres, Nous nous sommes attaché à lancer et à parrainer de grandes réformes en politique, en matière sociale, en économie et en culture.

Assurément, l’institution législative a été au cœur de ces réformes structurantes, aussi bien par l’élargissement de ses attributions que par le renforcement de la représentativité de la femme, dont la présence agissante a été consolidée, de manière soutenue, au sein de l’appareil législatif et des différents conseils élus.

Ainsi, Nous avons pris l’initiative de mettre en œuvre un ensemble de réformes profondes, dont le point d’orgue a été l’adoption de la Constitution de 2011. Cette norme suprême avancée, en permettant de conduire plusieurs réformes structurelles, a, de ce point de vue, incarné l’exception marocaine dans son esprit réformateur. En effet, outre le renforcement de l’indépendance des pouvoirs exécutif et judiciaire, le pouvoir législatif a été au centre de ces réformes en vertu desquelles ses compétences ont été fortement élargies.

C’est ainsi que le Parlement, devenu désormais source de législation par excellence, s’est vu assigner, en plus du contrôle de l’action gouvernementale, la compétence d’évaluer les politiques publiques.

Mesdames, Messieurs,

Notre pays a été précurseur dans la constitutionnalisation de la démocratie participative et citoyenne et des rôles de la société civile. Il a aussi tôt fait d’inscrire dans la Constitution le droit des citoyennes et des citoyens à soumettre aux pouvoirs publics des motions en matière législative ainsi que des pétitions. Aussi, l’action parlementaire s’en trouvera nécessairement enrichie.

Au Maroc, c’est pour nous un motif de fierté qu’une approche participative ait constamment guidé l’élaboration des grandes réformes que notre pays a connues à plusieurs étapes cruciales d’une Histoire nationale jalonnée de réalisations et d’évolutions positives.

Considérée comme un autre aspect positif de la démocratie marocaine et de sa singularité, cette démarche a pour visée ultime de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et des institutions, lequel est adossé aux principes de séparation des pouvoirs et de reddition des comptes.

Par ailleurs, s’agissant de la diplomatie parlementaire et des relations extérieures, Nous nous réjouissons que le parlement marocain apporte son concours à la défense des intérêts et des Causes justes de notre pays, notamment la question de notre intégrité territoriale, et qu’il s’attache à faire connaitre les différents chantiers et réformes lancés dans le Royaume.

Nous sommes également fier que la diplomatie parlementaire marocaine soit en première ligne pour plaider en faveur des questions affectant crucialement le devenir de notre continent africain. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Nous les avons inscrites en tête des priorités de notre politique extérieure. Nous pensons plus particulièrement aux enjeux de justice climatique et de sécurité alimentaire, d’immigration et de paix, ainsi qu’au droit du continent africain au développement et à la mise en valeur de ses ressources et de ses potentialités dans l’intérêt bien compris de ses peuples.

Cette action est menée en totale conformité avec la doctrine de la diplomatie marocaine dont Nous avons jeté les bases et qui repose sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le respect de leur unité nationale et de leur intégrité territoriale, la contribution au maintien de la paix et de la stabilité, la prévention et le règlement pacifique des litiges et des crises.

Mesdames, Messieurs,

Le travail parlementaire et la démocratie des institutions représentatives ont atteint un niveau élevé de maturité tant en ce qui concerne les compétences qui les structurent que dans l’exercice proprement dit de celles-ci. Une telle évolution se ressent aussi à travers l’ouverture de l’institution parlementaire sur la société civile, l’organisation et la gestion qualitatives de l’action parlementaire et la conclusion de partenariats avec d’autres Parlements nationaux.

Néanmoins, en dépit des réalisations accomplies dans ce domaine, il importe de redoubler d’efforts afin que la démocratie représentative institutionnelle puisse se hisser au niveau que Nous lui souhaitons et qui ferait honneur au Maroc.

A cette fin, parmi les principaux défis qu’il conviendrait de relever, citons notamment la nécessité de reléguer à l’arrière-plan les calculs partisans au profit des intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens et de moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux chambres de l’institution législative. Il faut également créer une synergie entre la pratique de la démocratie représentative et celle de la démocratie participative, affiner le profil des élites parlementaires et élues et favoriser un accès accru des femmes et des jeunes aux institutions représentatives.

Parallèlement, il y a lieu de souligner le rôle décisif que le parlement se doit de jouer dans la promotion des valeurs de la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit, le développement de la culture de participation et de dialogue, ainsi que le renforcement de la confiance dans les institutions élues.

Tels sont les paris qu’il faut gagner avec détermination, notamment au regard des réformes majeures et des projets structurants en chantier au Maroc et au vu de l’impact considérable qu’ils auront indéniablement sur le niveau de progrès et de prospérité que Nous souhaitons ardemment pour Notre cher peuple.

Puisse le Très-Haut guider vos pas et couronner vos travaux de succès.

Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh”.

Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Avant le vote, la commission a examiné des amendements présentés par le groupe socialiste – opposition ittihadie à la Chambre des Représentants, qui a indiqué avoir pris cette initiative conformément aux missions conférées au député parlementaire en matière de législation et de proposition.

Le projet de loi prévoit notamment la création, pour une période transitoire, d’une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la Presse (CNP), et qui sera chargée durant cette période de réunir les conditions adéquates à même de promouvoir le secteur de la presse et de l’édition et de développer ses capacités.

“A cet effet, la commission exerce les attributions qui lui sont conférées par la présente loi”, lit-on dans le texte qui stipule que “la durée du mandat de la commission est fixée à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, sauf qu’en cas d’élection des membres du Conseil national de la Presse, conformément aux dispositions de l’article 4 (ndlr: du même projet de loi), avant l’expiration de ce mandat, les missions de la commission prennent fin dès que les nouveaux membres commencent à exercer leurs fonctions”.

En vertu de ce projet de loi, la commission peut procéder entre autres à une évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition; proposer des mesures à même de renforcer ses fondements organisationnels; et consolider les liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition.

Pour le gouvernement, l’adoption de ce projet, en date du 13 avril dernier, intervient suite à l’impossibilité d’organiser les élections du Conseil national de la Presse en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023).

Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période.

Les élus de la majorité avaient salué ce projet qui vient combler le vide juridique relatif au fonctionnement du Conseil national de la Presse dans la perspective d’une réforme à venir du paysage médiatique au Maroc.

Ils ont rappelé que ce projet permettra au corps de la presse de se réorganiser et de surmonter les problématiques qui se posent pour redevenir un secteur fort, doté d’un cadre juridique solide et d’un Conseil capable d’assurer les missions qui lui sont dévolues.

Pour leur part, les groupes de l’opposition ont estimé que la création d’une commission provisoire pour gérer les affaires courantes du secteur de la presse et de l’édition ne peut être motivée par un vide juridique, appelant à respecter la représentativité de l’ensemble des parties au sein de cette commission et de se donner du temps supplémentaire pour améliorer le texte et chercher les solutions adéquates aux problèmes que connaît le CNP.

Le Maroc est devenu aujourd’hui un état partie aux neuf conventions fondamentales et à la majorité des protocoles qui y sont annexés avec un ensemble d’obligations internationales dans le domaine de la protection des droits et libertés. De ce point de départ, le Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (MDDH) avec différentes dynamiques de la société civile défendant la liberté et la dignité humaine souhaite opérationnaliser les rôles de veille par rapport aux niveaux d’effectivité des obligations par le Maroc au titre des conventions et protocoles internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Ce travail se fera en plaidant pour l’harmonisation de la législation et des lois nationales avec les normes internationales et en surveillant dans quelle mesure les citoyen.ne.s jouissent des droits et libertés au niveau réel mais aussi en alertant sur les dysfonctionnements et les abus potentiels, en plus de renforcer les mécanismes de concertation avec les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des obligations du Maroc en matière de droits et libertés.

Dans la continuité du parcours et des étapes du projet « Suivi de la mise en œuvre par le gouvernement des recommandations des organes conventionnels » lancé par le Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour la Démocratie, dont l’objectif est de contribuer à la promotion des droits et libertés à travers le soutien des efforts du gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations des organes conventionnels.

Considérant la haute importance des recommandations émanant des mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies (organes conventionnels, procédures spéciales, examen périodique universel) et leur rôle principal dans la promotion, le développement et la protection du système des droits de l’Homme dans la mesure où ces trois mécanismes constituent la pierre angulaire du système des droits de l’Homme en plus des recommandations émanant de l’Organisation Internationale du Travail.

Du fait que l’étape du suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes des Nations Unies constitue un indicateur décisif de mesures efficaces dans le domaine des droits de l’Homme mais aussi l’étape la plus importante du cycle du travail des mécanismes conventionnels.

Les diverses initiatives prises au niveau mondial ont montré un consensus croissant autour de l’importance de la contribution du Parlement dans le domaine des droits de l’Homme en plus du renforcement de son participation et de son implication de manière méthodologique pour le suivi des recommandations des mécanismes des organes des Nations Unies chargés des droits de l’Homme, d’autant plus que la réalité a montré qu’il existe peu d’exemples de participation officielle directe des parlements au cours du dialogue interactif avec les organes conventionnels des Nations Unies.

Compte tenu de la position distinguée du parlement marocain en comparaison avec d’autres institutions, et des importantes missions et responsabilités constitutionnelles et représentatives qui lui sont confiées dans le domaine du développement des droits de l’Homme, notamment à:

1 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ratifiée par le Maroc le 18 décembre 1970.

2 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, Convention relative aux droits de l’Enfant, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Convention relative aux droits des personnes handicapées et Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

3 travers ses fonctions législatives, de suivi des procédures et des politiques des droits de l’Homme prises par le gouvernement et d’évaluation des politiques publiques pertinentes. Et dans le cadre de la recherche de plus de discussions et d’interactions sur les rôles parlementaires liés à la mise en œuvre des recommandations des mécanismes universels des droits de l’Homme à la lumière des référentiels internationaux et des bonnes pratiques parlementaires, basées sur des mesures ainsi que des règles de procédure et organisationnelles qui renforcent les points d’entrée pour une exécution efficace au niveau national.

Le mercredi 4 Janvier 2023, le Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme a organisé, en partenariat avec le groupe de l’Union Marocaine du Travail (UMT) à la chambre des Conseillers et le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie, au siège de la chambre des Conseillers, une rencontre interactive, sur le thème « Le rôle du Parlement dans le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par les mécanismes des Nations Unies ».

Cette rencontre a connu une présence importante en termes de nombre de participant.e.s et intervenant.e.s (80 acteurs) répartis entre parlementaires, cadres administratifs, experts, universitaires et acteurs des droits de l’Homme et civils. Cette présence a contribué par leurs interventions et leurs discussions à enrichir les axes des sessions scientifiques et à alimenter le dialogue parlementaire sur les voies procédurales et pratiques possibles pour renforcer la contribution parlementaire à la question de la mise en œuvre des recommandations des organes des Nations Unies relatives aux droits et libertés.

A la lumière des différentes interventions scientifiques présentées dans le cadre des travaux de cette rencontre qui a constitué un espace approprié pour la recherche et l’étude du cadre de référence international des relations entre les parlements et les droits de l’Homme à la lumière des bonnes expériences parlementaires dans le domaine du suivi de la mise en œuvre des recommandations en plus de la présentation de la pratique parlementaire dans le cadre de l’expérience marocaine mais aussi du débat parlementaire qui s’en est suivi mais aussi des questions fondamentales qui ont concerné les différents axes des séances interactives.

De nombreuses propositions et recommandations pour renforcer le rôle du parlement dans le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par les mécanismes universels ont été soulignées. Celles-ci peuvent être identifiées et classées au moins dans les niveaux suivants :

1. Au niveau des procédures et des mesures organisationnelles des deux chambres du parlement

Le besoin de renouvellement et d’innovation au niveau des structures et des organes des deux chambres du parlement, afin de contribuer à l’efficacité et à l’efficience du travail parlementaire dans le domaine des droits de l’Homme en général, et le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes des droits de l’Homme des Nations Unies en particulier ;

L’adaptation du travail parlementaire aux exigences de développement et de promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et en faire une priorité dans le cadre de la révision des statuts des deux chambres du parlement dans un cadre de complémentarité, de coordination et d’harmonisation ;

La création d’une commission parlementaire permanente relative aux droits de l’Homme au niveau de chacune des deux chambres afin de traiter exclusivement des questions et des sujets liés aux droits et libertés fondamentales conformément aux recommandations pertinentes de l’Union interparlementaire et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme ;

Le renforcement du rôle du parlement dans la mise en œuvre de l’approche et des normes des droits de l’Homme à toutes les étapes de l’étude des projets et propositions de lois, ainsi que le projet de loi de finances lors des discussions, des amendements et du vote ;

4 La stipulation dans les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement des dispositions permettant de prévoir des réunions sur les recommandations des organes conventionnels pour le suivi, la mise en œuvre et le contrôle avec la référence aux exigences de l’article 90 du règlement intérieur de la chambre des conseillers, qui a donné une nouvelle perception de l’approche du Conseil des droits de l’Homme et qui sont des exigences qui présentant des missions claires et un engagement explicite qui nécessite une effectivité et une mise en œuvre ;

La stipulation dans les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement que les commissions parlementaires permanentes peuvent convoquer des experts, des associations et des citoyen.ne.s pour les entendre sur une question de contrôle, de législation ou d’évaluation relative aux droits et libertés fondamentaux ;

L’effectivité de l’approche des droits de l’Homme dans le processus d’évaluation des politiques publiques notamment dans le domaine e l’exécution des objectifs de développement durable.

2. Au niveau du renforcement de l’action internationale du Parlement en relation avec le système onusien des droits de l’Homme

L’élargissement du rôle du parlement dans le processus de ratification des traités relatifs aux droits de l’Homme et suivi de toutes les étapes de leurs mises en œuvre, notamment au niveau de l’attribution de temps pour discuter des questions relatives aux droits de l’Homme et des questions connexes ;

L’implication des parlementaires dans le processus d’élaboration des projets de conventions et d’accords internationaux ainsi de résolutions dans le domaine des droits de l’Homme ;

Le renforcement et développement des relations et des liens interactives entre les deux chambres du parlement et le système onusien des droits de l’Homme, y compris la réception des titulaires de mandat et des experts internationaux en plus de la participation aux travaux préparatoires à l’élaboration des normes internationales dans le domaine des droits de l’Homme, ainsi que la contribution à l’interprétation des dispositions de certains articles de traités ou des « observations générales » ;

L’implication des parlementaires dans le processus de l’élaboration des rapports périodiques et le renforcement de leur présence et leur participation dans les délégations nationales à des rendez-vous internationaux du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme ;

La nécessité d’ouverture aux bonnes pratiques et aux meilleures expériences parlementaires en relation avec le rôle du parlement dans la mise en œuvre des recommandations émises par les instances internationales et dans l’interaction avec elles ;

Le développement des formes de coopération institutionnelle avec l’Union interparlementaire, notamment au niveau du bénéfice de son fonds documentaire pour soutenir le rôle des parlementaires dans le domaine des droits de l’Homme ;

Le renforcement et le développement du partenariat des deux Chambres du Parlement avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen, notamment dans le domaine des droits de l’Homme.

3. Au niveau du renforcement du rôle du parlement dans la mise en œuvre et le suivi de la mise en œuvre des recommandations

L’organisation systématique du traitement des deux Chambres du Parlement des différentes recommandations émises par les mécanismes des Nations Unies des droits de l’Homme ;

Le suivi de l’exécution des décisions et des avis des commissions sur les recours individuels ;

5 Le renforcement de la coopération entre les deux chambres du parlement et le Conseil National des Droits de l’Homme autour des mécanismes internationaux des droits de l’Homme et concernant l’harmonisation des législations avec les recommandations des mécanismes onusiens ;

Demander au gouvernement, à travers la Délégation interministérielle chargée des Droits de l’Homme, de fournir aux deux chambres du parlement, de façon régulière et périodique, le résultat annuel de l’état de mise en œuvre des recommandations émises par les organismes de l’ONU de droits de l’Homme ;

Demander au gouvernement, à travers le Secrétariat Général du Gouvernement, de revoir les notes introductives des projets de loi, notamment en veillant à mettre en exergue les obligations conventionnelles du Maroc ainsi que les recommandations onusiennes auxquelles les projets de loi soumis au Parlement ont répondus en plus des textes réglementaires pertinents le cas échéant.

4. Au niveau du renforcement des capacités institutionnelles

Le renforcement des capacités des parlementaires et de l’administration parlementaire en matière des techniques et des exigences du fonctionnement des mécanismes onusiens des droits de l’Homme pour accompagner les évolutions du système et des méthodologies de travail de ces mécanismes ;

L’élaboration d’un guide de référence à l’intention des parlementaires et de l’administration parlementaire concernant le rôle du parlement dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes des Nations Unies des droits de l’Homme ;

Le renforcement des capacités des parlementaires et des cadres administratifs par des cycles réguliers de formations spécialisées autour des diverses questions et sujets relatifs aux droits de l’Homme.

5. Au niveau de l’ouverture et de la communication parlementaire civile

Le renforcement des mécanismes de coordination et de communication ainsi que l’ouverture aux citoyen.ne.s, aux associations de la société civile et aux différents acteurs dans le domaine des droits de l’Homme ;

L’institutionnalisation de la coopération entre le parlement et la société civile en matière de suivi de la mise en œuvre des recommandations des instances onusiennes des droits de l’Homme ;

Permettre aux commissions parlementaires des deux chambres du Parlement d’écouter les associations de la société civile ainsi que les citoyen.nes sur les sujets et questions à l’étude liés aux droits et libertés ;

Autoriser les commissions permanentes des deux chambres du Parlement à recevoir les avis et suggestions de la société civile, notamment ceux relatifs aux questions et sujets liés aux droits de l’Homme.

Les deux parties se sont félicitées lors de cette rencontre, à laquelle a pris part l’ambassadeur du Maroc à Guatemala, Tarik Louajri, de la dynamique distinguée qui caractérise les relations entre les deux institutions législatives, et qui ont toujours été fondées sur le respect, la concertation et la coopération, des relations marquées récemment par l’ouverture d’un consulat général de la République du Guatemala dans la ville marocaine de Dakhla, a indiqué un communiqué de la Chambre des conseillers.

M. Lakhrif, cité par le communiqué, a souligné l’importance du rôle des parlements des deux pays dans le renforcement du partenariat entre le Maroc et le Guatemala et pour hisser les relations bilatérales au niveau d’un partenariat exemplaire aux plans politique et économique.

Il a souligné par la même occasion la ferme détermination et la disponibilité permanente de la présidence et des différentes composantes de la Chambre des conseillers à mettre en œuvre le contenu du plan d’action décidé lors de la rencontre du président de la Chambre des Conseillers, Enaam Mayara avec la présidente du Congrès guatémaltèque, Shirley Joanna Rivera, à l’occasion d’une visite du responsable marocain en République du Guatemala en février dernier, et qui concerne notamment l’échange d’expériences et des meilleures pratiques dans des domaines comme l’immigration, le changement climatique, les énergies renouvelables, l’agriculture et les politiques de l’eau.

Le rencontre, ajoute le communiqué, a été aussi une occasion pour M. Lakhrif de réitérer sa gratitude pour la position ferme du Guatemala concernant la question de l’intégrité territoriale du Royaume et son soutien au plan d’autonomie sous souveraineté marocaine, comme unique solution au conflit régional sur le Sahara marocain, une position illustrée par la décision historique d’ouvrir un consulat guatémaltèque dans la ville de Dakhla, ainsi que par l’adhésion du Guatemala au Groupe des amis du Maroc au sein du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Pour sa part, M. Melgar a souligné le niveau excellent de coopération fructueuse entre les deux pays, notamment dans les foras internationaux, saluant l’importance que le Maroc attache au renforcement de ses relations avec les pays d’Amérique centrale, notamment avec la République du Guatemala.

Il a affirmé que le renforcement les relations avec la Chambre des conseillers consolidera ce parcours distingué, faisant savoir que la prochaine visite au Maroc de la présidente du Congrès guatémaltèque, sur invitation du président de la Chambre des conseillers, sera une opportunité pour mettre en œuvre le plan d’action commun.

Concernant la cause nationale, le responsable parlementaire guatémaltèque a souligné que toutes les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l’unité et la souveraineté du Royaume du Maroc, dont la dernière en date a été l’ouverture d’un consulat général à Dakhla, ont été approuvées par le Congrès, vu la considération et l’estime dont jouit le Maroc sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI auprès des forces constituant le Parlement de la République du Guatemala, en plus de la ferme croyance en la justesse de la position marocaine à l’égard du différend artificiel autour du Sahara marocain.

Au cours de la réunion, Marvin Alvarado a annoncé qu’il présidera personnellement le Groupe d’Amitié Guatemala-Maroc, “étant conscient du grand rôle joué par les Groupes d’Amitié en tant que mécanisme institutionnel pour renforcer la coopération et bénéficier des expériences pionnières du Royaume dans de nombreux domaines et secteurs stratégiques”.