La Russie comparaîtra ce mardi 10 novembre devant l’Assemblée générale des Nations Unies pour justifier son recours au veto contre le projet de résolution américain sur la question du Sahara marocain.

Avant d’examiner la question, il convient de noter les points suivants :

– C’est la première fois qu’un veto est opposé au pays même contre lequel il était censé s’opposer !

– En ce sens, le veto russe représentait pour le Maroc la deuxième meilleure option au Conseil de sécurité, la meilleure étant l’adoption de la résolution contenant le projet américain.

Le veto a rétabli le statu quo ante au Sahara, c’est-à-dire un territoire marocain sans MINURSO ni présence de l’ONU.

Par ailleurs, la comparution de la Russie devant les 193 États membres de l’ONU pour justifier son veto constitue un nouveau mécanisme adopté par l’Assemblée générale en avril 2022. Connu sous le nom d’« Initiative de veto », son objectif est de justifier la décision afin qu’elle n’apparaisse pas comme un « abus de veto ». La résolution 76/262 prévoit une réunion automatique dans les dix jours suivant l’exercice du veto.

La Russie peut invoquer trois justifications :

1. Un droit de veto pour défendre un intérêt national ;

2. La défense d’un allié ;

3. Le maintien de l’équilibre international, fondé sur le droit international ou sur les intérêts de la paix et de la sécurité.

Russie, record absolu du recours au veto! 

La Russie est le pays membre permanent qui sollicite le plus son droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU, particulièrement pour bloquer des résolutions liées aux conflits et à la géopolitique actuelle. Depuis le 26 avril 2022, jour où l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 76/262,  souvent appelée « l’initiative sur le veto », elle a utilisé son droit de veto à 15 reprises, suivie des États-Unis (8) et de la Chine (5). La France et le Royaume-Uni, en revanche, n’ont jamais eu recours à leur droit de veto depuis la formalisation de cette initiative.

Les implications du veto russe

L’Assemblée générale devrait tenir des discussions et des débats à la lumière de ces événements. La présidence de l’Assemblée générale transmettra ensuite des résumés ou des projets de résolution au Conseil de sécurité.

On peut considérer le vote du 15 octobre (152 voix pour) en faveur de la résolution 2797 de l’Assemblée générale comme une victoire pour le Maroc.

Il est possible que l’article 29 de la Charte des Nations Unies soit invoqué pour établir un « Comité politique spécial » chargé de faciliter les négociations sur l’autonomie.

L’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pourrait également être chargé de bons offices, conformément à la Charte elle-même (article 33). Dans tous les cas, le Maroc et ses alliés seraient tenus d’œuvrer à la mise à jour et à la précision du plan d’autonomie, et de progresser vers un accord sur le statut final, qui serait ratifié par un référendum dans le cadre de l’autonomie, comme le prévoit le Plan marocain.

Ceci suppose également la négociation de la liste des électeurs par consensus, l’option d’un référendum d’indépendance étant de facto écartée.

Quant aux conséquences pour la Russie d’une absence de conviction de sa part, le prix à payer sera davantage politique et moral que juridiquement dissuasif. Son isolement risque de s’accentuer suite au rejet, par le Conseil de sécurité, de sa résolution visant à prolonger techniquement le mandat de la MINURSO, qui n’a recueilli que trois voix.