Question: la RS Berkane peut-elle continuer à porter son maillot ? La réponse de Maître Mourad Elajouti, président du Club des Avocats au Maroc. 

Par: Mourad Elajouti 

1.Le règlement de la CAF stipule que les équipements des équipes doivent être conformes à ses règlements et validés avant le début de la compétition. L’approbation préalable du maillot par la CAF constitue une reconnaissance officielle empêchant toute contestation rétroactive sans une procédure formelle spécifique. De plus, aucune sanction n’a été prononcée contre la RSB ou la FRMF, ce qui confirme l’absence d’irrégularité nécessitant une action immédiate.

2.L’affaire CAS 2013/A/3139 a établi qu’un club ne peut être sanctionné pour avoir porté un équipement validé par l’instance organisatrice de la compétition. Ce principe garantit qu’aucune modification réglementaire ne peut être appliquée rétroactivement aux matchs déjà disputés. Par conséquent, en l’absence d’une interdiction explicite de la CAF, la RSB peut continuer à utiliser son maillot.

3.Le principe de non-rétroactivité en droit sportif empêche l’application de nouvelles restrictions sur des faits passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements. L’absence d’une disposition spécifique dans le règlement de la CAF sur l’application immédiate d’un changement de validation des équipements protège la RSB contre une interdiction soudaine.

4.L’approbation du maillot ayant été obtenue pour la saison en cours, toute tentative d’interdiction sans procédure préalable serait juridiquement contestable. Le règlement de la CAF exige que les fédérations soumettent leurs équipements à la validation un mois avant le début du tournoi final, ce qui implique que toute modification ne peut s’appliquer qu’à la saison suivante.

En vertu de cette décision, les matchs joués par la RS Berkane avec le maillot floqué de la carte intégrale du Maroc ne sont pas annulés, ce qui confirme que le club marocain n’a nullement enfreint la loi, contrairement aux allégations  de la partie algérienne qui a désormais tout le loisir de goûter à cette défaite juridique, une de plus, après celle essuyée sur tapis vert lors des demi-finales aller/ retour de la Coupe de la CAF.

Dans son verdict, le TAS juge que la responsabilité de l’homologation des équipements incombe exclusivement à la Confédération Africaine de Football, et en aucun cas à la RS Berkane et encore moins à la FRMF qui étaient dans la légalité. «Cette approche est conforme à la jurisprudence du TAS, qui a déjà reconnu dans des affaires similaires que les clubs et fédérations ne peuvent être sanctionnées pour le port d’équipements validés en amont par l’instance organisatrice de la compétition», nous explique un expert en litiges sportifs.

Il appartient désormais aux instances de la CAF de se prononcer sur la remarque faite à la CAF, le Maroc n’étant nullement concerné par cette remarque.

الطاس ترفض الطلب الإستعجالي للاتحاد الجزائري لكرة القدم بشأن إيقاف القرار الصادر عن لجنة الاستئناف بالاتحاد الإفريقي لكرة القدم والقاضي بخسارة اتحاد العاصمة 3-0 أمام نهضة بركان في ذهاب نصف نهائي كأس الكاف مع إحالة الملف للجنة الانضباط.#كأس_الكونفدرالية_الأفريقية… pic.twitter.com/7BJGGkgejI

— Arryadia TV (@arryadiatv) April 30, 2024

Une double claque continentale et internationale a donc a été infligée à la Fédération algérienne de football. Cela n’augure rien de bon pour le football algérien qui, à moins d’un retour à la raison, « chômera » trop longtemps.

Bien fait de ces gueules d’enterrement de Tebboune et Chengriha pour avoir politisé une « affaire » dont ils se seraient bien passé.  

L’INCROYABLE Tifo des supporters de la RS Berkane face à l’USMA !

ALLAH. AL WATAN. AL MALIK. pic.twitter.com/ltp383epra

— TFT MOROCCO (@TFT_Morocco) April 28, 2024

Du coup, la Renaissance sportive de Berkane s’est qualifiée de facto pour la finale de la Coupe de la Confédération.

Le régime algérien vient de mettre l’USM Alger et la FAF dans un gros pétrin en politisant le football.

L’USMA et la Fédération algérienne de football risquent jusqu’qu’à deux ans de suspension par la Confédération africaine de football (CAF), assortis de lourdes amendes sonnantes et trébuchantes.

Même tonalité relevée chez notre confrère et compatriote, Izem Anass, également fan de la RS Berkane. « L’USM Alger a soumis une objection en réunion technique affirmant que le maillot de la Renaissance sportive de Berkane « présente un symbole politique (carte du Maroc) ». Le club algérien n’a pas encore annoncé son retrait », a-t-il certifié.

𝗨𝗥𝗚𝗘𝗡𝗧!

𝗟’𝗨𝗦𝗠 𝗔𝗹𝗴𝗲𝗿 𝗮̀ 𝘀𝗼𝘂𝗺𝗶𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗿𝗲́𝘂𝗻𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝗳𝗳𝗶𝗿𝗺𝗮𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗺𝗮𝗶𝗹𝗹𝗼𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗥𝗲𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗦𝗽𝗼𝗿𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗕𝗲𝗿𝗸𝗮𝗻𝗲 «𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲 𝘂𝗻 𝘀𝘆𝗺𝗯𝗼𝗹𝗲…

— Izem Anass (@Izemanass) April 27, 2024

Au cas où les usmistes refuseraient de croiser les crampons avec leurs homologues berkanis, ils se verront infliger systématiquement une nouvelle défaite et, par ricochet, les Berkanis auront engrangé un succès 6-0 sur les deux rencontres et une précieuse qualification pour la finale de la Coupe reine de la Confédération.

Et ce n’est pas tout! En cas de désistement, le club algérois risquerait jusqu’à deux ans de suspension comme stipulé par les règlements disciplinaires de l’instance dirigeante du football africain.

Autant dire une déculottée historique pour l’USM Alger et généralement pour un football algérien en instance de « militarisation » par une junte biberonnée à la haine anti-marocaine.

A défaut de l’avoir vu à domicile, l’USM Alger aura cette fois tout le loisir de voir la carte intégrale du Royaume déployée dans toute sa splendeur. En cas de nouveau forfait, elle sera suspendue plusieurs années par l’instance dirigeante du football africain.