Ce déficit tient compte d’un solde positif de 35,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), indique la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre 2022.

Ainsi, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 243,1 MMDH contre 211,2 MMDH à fin octobre 2021, en hausse de 15,1%, fait savoir la TGR, expliquant cette évolution par l’augmentation des impôts directs de 25,2%, des droits de douane de 21,7%, des impôts indirects de 14,6% et des droits d’enregistrement et de timbre de 17,1%, ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 12%.

Pour leur part, les dépenses émises au titre du budget général ont été de 347,2 MMDH à fin octobre 2022, en augmentation de 11% par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, en raison de la hausse de 16,2% des dépenses de fonctionnement, de 12% des dépenses d’investissement et de la baisse de 3% des charges de la dette budgétisée.

Cette diminution des charges de la dette budgétisée de 3% s’explique par la baisse de 4,6% des remboursements du principal (43,7 MMDH contre 45,9 MMDH) et de 0,3% des intérêts de la dette (26,7 MMDH contre 26,8 MMDH), précise la même source.

A fin octobre 2022, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 496,2 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 70% contre 72% à fin octobre 2021 et un taux d’émission sur engagements de 88%, soit le même niveau un an auparavant.

Les recettes des CST ont atteint 122,6 MMDH, relève le bulletin, notant que ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 21,2 MMDH contre 18,2 MMDH à fin octobre 2021.

Les dépenses émises ont été de 87,8 MMDH, intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,6 MMDH. Le solde de l’ensemble des CST s’élève à 34,8 MMDH.

S’agissant des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont été de 1,79 MMDH contre 1,72 MMDH à fin octobre 2021, en hausse de 4%. Les dépenses ont été de 1,37 MMDH à fin octobre 2022 contre 1,14 MMDH un an auparavant, en hausse de 19,7%.

Ce déficit tient compte d’un solde positif de 7,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), indique la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) d’octobre.

Ce bulletin fait également état d’une baisse des recettes ordinaires brutes de 1,3% à 200,4 MMDH et d’une hausse des dépenses ordinaires émises de 3,6% à 202,98 MMDH dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH. Compte tenu d’un besoin de financement de 56,1 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 13,5 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 42,6 MMDH.

Le repli des recettes s’explique par la baisse des impôts directs de 2,5%, des droits de douane de 5,7%, des impôts indirects de 9,6% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,5%, conjuguée à l’augmentation des recettes non fiscales de 40,4%.

S’agissant des dépenses émises au titre du budget général, elles ont été de 316,2 MMDH à fin octobre 2020, en hausse de 8,8% par rapport à leur niveau à fin octobre 2019, en raison de l’augmentation de 4,7% des dépenses de fonctionnement, de 7,5% des dépenses d’investissement et de 19,5% des charges de la dette budgétisée.

La progression des charges de la dette budgétisée s’explique par l’augmentation de 33,5% des remboursements du principal (58,5 MMDH contre 43,8 MMDH) et par la baisse de 2,9% des intérêts de la dette (26,7 MMDH contre 27,5 MMDH).

Les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 467 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 71% contre 73% à fin octobre 2019. Le taux d’émission sur engagements a été de 90% contre 87% un an auparavant.

Pour ce qui est des comptes spéciaux du Trésor, ils ont réalisé des recettes de 107,6 MMDH et des dépenses émises de 100,6 MMDH, soit un solde positif de 6,9 MMDH.

Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont reculé, de leur côté, de 27,3% à 1,56 MMDH, tandis que les dépenses émises ont été de 1,16 MMDH, en diminution de 39,2%.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services rendus aux citoyens, indiquent la TGR et l’Ordre national des Adouls dans un communiqué conjoint.

Ces échanges informatisés portant sur le dépôt et la délivrance de l’attestation, permettent notamment la transmission informatisée de la demande de l’attestation justifiant le paiement, des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande et la délivrance sous format électronique de ladite attestation, précise le communiqué.

« Cette convention est le fruit d’une véritable synergie entre l’Ordre National des Adouls et la Trésorerie Générale du Royaume pour l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux citoyens conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste », conclut la même source.