Taxes communaux – Le collimateur https://lecollimateur.ma Le goût de la vérité n'empêche pas la prise de parti Sat, 14 Jun 2025 12:48:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 https://lecollimateur.ma/wp-content/uploads/2022/11/cropped-logo-32x32.png Taxes communaux – Le collimateur https://lecollimateur.ma 32 32 La DGI est désormais en charge de la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux https://lecollimateur.ma/186657 Sat, 14 Jun 2025 12:47:49 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=186657 La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle assure désormais la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC).

“Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin Officiel n°7412, la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux a été confiée à la Direction Générale des Impôts, à partir du 12 juin 2025”, indique la direction sur son site web.

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