Question: la RS Berkane peut-elle continuer à porter son maillot ? La réponse de Maître Mourad Elajouti, président du Club des Avocats au Maroc. 

Par: Mourad Elajouti 

1.Le règlement de la CAF stipule que les équipements des équipes doivent être conformes à ses règlements et validés avant le début de la compétition. L’approbation préalable du maillot par la CAF constitue une reconnaissance officielle empêchant toute contestation rétroactive sans une procédure formelle spécifique. De plus, aucune sanction n’a été prononcée contre la RSB ou la FRMF, ce qui confirme l’absence d’irrégularité nécessitant une action immédiate.

2.L’affaire CAS 2013/A/3139 a établi qu’un club ne peut être sanctionné pour avoir porté un équipement validé par l’instance organisatrice de la compétition. Ce principe garantit qu’aucune modification réglementaire ne peut être appliquée rétroactivement aux matchs déjà disputés. Par conséquent, en l’absence d’une interdiction explicite de la CAF, la RSB peut continuer à utiliser son maillot.

3.Le principe de non-rétroactivité en droit sportif empêche l’application de nouvelles restrictions sur des faits passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements. L’absence d’une disposition spécifique dans le règlement de la CAF sur l’application immédiate d’un changement de validation des équipements protège la RSB contre une interdiction soudaine.

4.L’approbation du maillot ayant été obtenue pour la saison en cours, toute tentative d’interdiction sans procédure préalable serait juridiquement contestable. Le règlement de la CAF exige que les fédérations soumettent leurs équipements à la validation un mois avant le début du tournoi final, ce qui implique que toute modification ne peut s’appliquer qu’à la saison suivante.

En vertu de cette décision, les matchs joués par la RS Berkane avec le maillot floqué de la carte intégrale du Maroc ne sont pas annulés, ce qui confirme que le club marocain n’a nullement enfreint la loi, contrairement aux allégations  de la partie algérienne qui a désormais tout le loisir de goûter à cette défaite juridique, une de plus, après celle essuyée sur tapis vert lors des demi-finales aller/ retour de la Coupe de la CAF.

Dans son verdict, le TAS juge que la responsabilité de l’homologation des équipements incombe exclusivement à la Confédération Africaine de Football, et en aucun cas à la RS Berkane et encore moins à la FRMF qui étaient dans la légalité. «Cette approche est conforme à la jurisprudence du TAS, qui a déjà reconnu dans des affaires similaires que les clubs et fédérations ne peuvent être sanctionnées pour le port d’équipements validés en amont par l’instance organisatrice de la compétition», nous explique un expert en litiges sportifs.

Il appartient désormais aux instances de la CAF de se prononcer sur la remarque faite à la CAF, le Maroc n’étant nullement concerné par cette remarque.

الطاس ترفض الطلب الإستعجالي للاتحاد الجزائري لكرة القدم بشأن إيقاف القرار الصادر عن لجنة الاستئناف بالاتحاد الإفريقي لكرة القدم والقاضي بخسارة اتحاد العاصمة 3-0 أمام نهضة بركان في ذهاب نصف نهائي كأس الكاف مع إحالة الملف للجنة الانضباط.#كأس_الكونفدرالية_الأفريقية… pic.twitter.com/7BJGGkgejI

— Arryadia TV (@arryadiatv) April 30, 2024

Une double claque continentale et internationale a donc a été infligée à la Fédération algérienne de football. Cela n’augure rien de bon pour le football algérien qui, à moins d’un retour à la raison, « chômera » trop longtemps.

Bien fait de ces gueules d’enterrement de Tebboune et Chengriha pour avoir politisé une « affaire » dont ils se seraient bien passé.  

C’est plutôt à un tribunal militaire que les sportifs ont affaire pour régler leurs litiges. Jugez-en par vous-mêmes en lisant cet article du règlement: « La sentence est rendue à la majorité ou, à défaut de majorité, par le président de la formation seul. La sentence est sommairement motivée, sauf si les parties en conviennent autrement. La seule signature du président est suffisante ».

Pis encore, même en son sein le tribunal ne tolère pas les avis divergents et emploie encore un terme « répressif » : « Les éventuelles opinions dissidentes ne sont pas reconnues par le TAS et ne sont pas notifiées ».

On comprend alors pourquoi le TAS a rapidement notifié sa sentence (au lieu de décision), qui résonne comme une peine de mort, dans l’affaire du joueur marocain Munir El Haddadi. Une exécution sommaire de la carrière internationale d’un joueur a été décidée en quelques jours en appliquant, littéralement, les nouveaux textes sur le changement de la nationalité sportive.

Le TAS est par définition une institution qui règle des litiges en matière de sport par la voie de l’arbitrage et de la médiation. D’autant qu’en lui soumettant le cas de ce joueur maroco-espagnol la FRMF n’avait comme adversaire que les seuls textes de la FIFA et non pas son homologue espagnole. Car jusqu’ici la fédération espagnole de football n’a émis aucune réserve puisque le joueur n’a pas été appelé en sélection depuis des années et il ne le sera, à coup sûr, jamais.

Du coup la sentence du TAS ressemble à une peine de mort footballistique au niveau international de Munir El Haddadi. C’est terrible car dans toutes les juridictions du monde on laisse au juge un espace de libre interprétation des textes quand celle-ci ne va pas à l’encontre des droits des uns et des autres.

Or en jouant avec la sélection marocaine Munir El Haddadi ne va porter préjudice à personne y compris à la Roja espagnole qui ne l’a plus sollicité depuis des années.

C’est d’autant plus aberrant que le requérant n’a pas droit au recours sauf dans des conditions draconiennes explicités dans ce texte : « La sentence notifiée par le Greffe du TAS est définitive et exécutoire, sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord conclu ultérieurement, notamment en début de procédure ».

Ce n’est plus une juridiction, c’est de la dictature sportive.

Cette décision intervient après des échanges entre la FRMF et la FIFA, à la lumière des nouveaux amendements apportés lors de la dernière assemblée générale de l’instance internationale et qui visent, entre autres, à permettre à un joueur de changer de représentation nationale, a indiqué dans un communiqué de la FRMF publié sur son site internet. La commission des statuts du joueur de la FIFA a étayé sa décision à travers son interprétation de l’une des clauses du nouveau statut concernant la catégorie des moins de 21 ans, a fait savoir le communiqué. La dite commission s’est appuyée sur la participation d’El Haddadi avec la catégorie des moins de 21 ans notamment lors de trois matchs avec la sélection espagnole U21 alors qu’il avait deux mois de plus, lui permettant de participer avec cette catégorie.

Cette décision n’est pas motivée par la participation d’El Haddadi en sélection espagnole « A », poursuit le communiqué, qui note que la FIFA, a, par ailleurs, approuvé que les joueurs Ayman Barkok et Samy Mmaee portent les couleurs nationales marocaines.

Selon le média tunisien Assarih qui rapporte des informations ayant fuité de Lausanne, le TAS ne déclarerait pas le WAC champion d’Afrique mais demandera à la commission des compétitions de la CAF de se saisir du dossier.

Après avoir auditionné témoins et avocats des deux parties, le TAS va se prononcer dans les semaines à venir sur ce scandale qui a beaucoup porté préjudice à l’image du football africain et à mis à nu les magouilles qui rongent l’instance africaine.

Voyant venir la sentence, le président de la commission juridique de l’Espérance de Tunis, Riadh Touiti, a multiplié les sorties médiatiques sur des supports tunisiens, français et égyptiens pour faire pression sur le TAS, ce qui lui a valu un rappel à l’ordre de la part dudit tribunal.

Selon des sources concordantes, le Tribunal aurait considéré que les déclarations que l’avocat de l’Espérance de Tunis n’a cessé de faire ici et là depuis la fin de ladite séance sont une violation du secret de l’instruction du tribunal qui est toujours en cours.

Les mêmes sources généralement fiables ajoutent que devant cette réprobation du TAS envoyée au club tunisien, Riadh Touiti s’est empressé de présenter des excuses auprès du Tribunal sportif arguant qu’il n’y avait pas préméditation.

Il faut dire que depuis le début de cette mascarade, Riadh Touiti s’est fait beaucoup médiatiser pour expliquer «le bien-fondé» de la thèse espérantiste mais un avocat doit savoir que l’on ne doit pas tenter d’influencer la justice en dévoilant les détails d’un dossier dont le verdict n’a pas encore été prononcé.

Quel que soit le verdict de ce mercredi, le perdant aura été certainement le football africain et le Wydad le super gagnant. On n’a pas besoin du TAS pour savoir ce qui s’est passé ce soir-là au Stade Olympique de Radès. Toute la planète foot a suivi ce qui s’est passé et a déjà prononcé sa sentence: on est devant une mascarade au sens large du terme.

Un titre, une coupe, un prix, ça se mérite. Le football est une question de valeurs. L’Espérance de Tunis n’a pas besoin de ce genre de dirigeants corrompus, il n’a pas besoin de ces comportements belliqueux pour remporter la Ligue des Champions.

Le Wydad aura, quand-même, le mérite de mettre à nu toutes ces magouilles qui ont souillé, dans le silence, depuis des décennies, le football du continent. C’est grâce au club de la métropole que la CAF a décidé de faire jouer les finales de ces compétitions interclubs sur terrain neutre et sur une seule phase.

«Le match de Radès était le plus grand vol jamais survenu dans l’histoire du football. On nous a volé le titre continental. Lors du match aller, l’arbitre égyptien n’a pas sifflé un pénalty en notre faveur. Lors de la manche retour, on nous a privés d’un but régulier et le VAR n’a pas fonctionné. Je pense que le témoignage du président Ahmad Ahmad est très crédible et défend notre dossier», a-t-il déclaré devant le TAS

Dans son témoignage, le président des Rouges nie tout retrait des joueurs du Wydad du terrain. «Nous ne nous sommes pas retirés. Quand nous avons voulu reprendre le match, nous avons été surpris par la présence des forces de l’ordre sur le terrain et nous avons été insultés par le président de l’Espérance de Tunis», a conclu le président de la Ligue Marocaine de football.

Lors de cette audience, Ahmad Ahmad aurait reconnu qu’il ignorait l’absence de la technique du VAR au stade de Radès lors de la finale retour entre l’Espérance de Tunis et le Wydad de Casablanca.

Le patron de l’instance africaine aurait également avoué avoir fait l’objet d’insultes et de menaces de la part de dirigeants tunisiens qui lui ont demandé de donner ses consignes pour mettre fin à la rencontre.

Le verdict du TAS qui devait être prononcé ce vendredi pourrait être reporté encore une fois en raison des autres témoins que devaient auditionné par ledit tribunal.