« Nous pouvons constater avec satisfaction que le jumelage entre nos deux institutions a, dans une large mesure, atteint ses objectifs », s’est félicité M. Hajoui qui présidait la cérémonie de clôture de ce jumelage.

Le projet de jumelage entre le SGG et le Conseil d’État d’Italie s’inscrit dans le cadre du programme « Réussir le Statut avancé » auprès de l’UE et de ses États membres.

Dans ce cadre, M. Hajoui a formulé le souhait de voir cette coopération fructueuse entre le SGG, l’UE et l’Italie se prolonger « sous une forme de coopération et de partenariat plus ambitieuse ».

« Un tel succès a été possible, principalement, grâce à l’esprit d’échange, de partenariat et de concertation permanente ayant animé les membres des groupes de travail (…) durant toute la phase d’exécution des différents volets du projet », a-t-il indiqué.

Cette approche participative a donné « d’excellents résultats », s’est-il réjoui, saluant la richesse des analyses, des suggestions et des pistes de réflexion émanant des échanges portant sur les volets du projet, ainsi que « la compétence et la justesse des approches juridiques dont ont fait preuve les magistrats du Conseil d’État d’Italie ».

Les résultats positifs atteints dans le cadre de ce jumelage sont dus également à « l’esprit collaboratif » des responsables et conseillers juridiques marocains dont une partie a effectué une visite d’étude au Conseil d’État italien, a enchaîné le secrétaire général du gouvernement.

Ce projet « apporte une pierre angulaire de plus » au processus de rapprochement juridique entre le Maroc et l’UE avec laquelle « le Maroc partage des idéaux communs, notamment dans les domaines de la qualité de la réglementation et de l’amélioration continue des processus d’élaboration des textes », a-t-il souligné.

« Cet accompagnement vient à point nommé, au moment où de grands chantiers de réforme et de développement sont lancés dans le pays sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohamed VI », a-t-il dit, ajoutant que les thématiques majeures traitées dans le cadre de ce projet ont « permis à nos jeunes Conseillers juridiques de se rapprocher des meilleures pratiques légistiques européennes ».

Le SGG, a fait savoir M. Hajoui, s’est mobilisé pleinement pour participer à la réussite du Statut avancé du Maroc auprès de l’UE, particulièrement en matière de convergence réglementaire, dans le respect des fondamentaux du Royaume. Cette cérémonie a été l’occasion de mettre en lumière les résultats du projet de jumelage signé en avril 2022. Parmi les principales réalisations enregistrées dans le cadre de ce jumelage financé par l’UE, figure le renforcement de la convergence vers l’Acquis européen en consolidant le processus de rapprochement du SGG des pratiques de l’UE en matière de législation et de réglementation.

La cérémonie de clôture s’est déroulée en présence de l’Ambassadrice de l’UE au Maroc, Patricia Llombart Cussac, de l’Ambassadeur d’Italie à Rabat, Armando Barucco, de M. Marcello Apicella, Conseiller diplomatique du Président du Conseil d’État d’Italie, et de représentants du ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ainsi que du ministère de l’Économie et des finances.

Pourtant, le secrétaire général du gouvernement est un membre de l’Exécutif avec rang et prérogatives de ministre. Sauf que ce département se définit comme « placé au carrefour des institutions » et dispose d’un grand pouvoir qui lui permet de retoquer les lois et du coup bloquer les projets du gouvernement.

La prédominance du SGG est telle que les politiques, les ministres et les parlementaires le désignent souvent comme le « cimetière des lois ». Des accusations que l’actuel détenteur de ce poste, en l’occurrence Mohamed Hajoui, vient de récuser avec force.

Du coup, il est passé à l’attaque en taxant l’action législative de très faible et les parlementaires de produire des lois mal formulées : « La production législative demeure dérisoire et le secrétariat général est contraint parfois de refuser certains projets de lois des parlementaires parce que tout simplement leur formulation est sujette à caution ».

Intervenant devant la commission de justice, de législation et des droits de l’homme, Mohamed Hajoui n’a pas mâché ses mots face aux critiques des parlementaires. La principale cause du rejet de certains projets de loi par le SGG, précise-t-il, réside dans la non assimilation de la portée de ses textes.

Allusion faite à l’illisibilité des textes législatifs faute de formation juridique des parlementaires et l’absence d’une formulation savante des projets de loi.

Il faut préciser que le SGG s’est toujours plaint de la faiblesse de la production législative et surtout de l’inexpérience des parlementaires au niveau de la rédaction des lois. Encore faut-il préciser, ajoute Mohamed Hajoui, que le rejet des lois est lié aux choix politiques du gouvernement. Quant au rôle du SGG, il se limite à éplucher les textes dans leur volet juridique.