« Celui qui s’enrichit grâce à l’argent public sans être inquiété vole l’avenir des générations. »

I. Résumé de l’affaire

Le dossier dit du « soutien aux éleveurs » (Kassaba) a connu des dysfonctionnements graves, caractérisés par le versement de fonds publics à des bénéficiaires non légitimes, sans que ces sommes aient fait l’objet de la moindre enquête sérieuse sur leur destination ni sur l’identité de ceux qui en ont disposé. Malgré la gravité de la situation, 83 conseillers parlementaires ont voté contre la création d’une commission d’enquête, donnant ainsi l’impression d’un verrouillage politique de toute redevabilité (accountability) des personnes impliquées.

II. Pourquoi ne peut-on pas se taire ?

À quoi bon couvrir ceux qui se sont enrichis grâce à l’argent public, sans que cet argent soit soumis à une enquête sur ses conditions d’octroi et sur ses bénéficiaires, conformément aux lois en vigueur partout dans le monde ? Dans tous les pays démocratiques, toute manipulation de l’argent public sans contrôle est un crime puni par la loi. L’opacité n’efface pas la corruption, elle la normalise et encourage sa répétition.

III. Leçons tirées des expériences internationales.

Les modèles internationaux prouvent qu’il est possible de récupérer l’argent public, même des années plus tard, à condition de disposer de la volonté politique et des mécanismes adéquats :

● Grèce : amendée de 392 millions d’euros pour son incapacité à contrôler les aides aux agriculteurs.
● Croatie : 9 personnes et une entreprise ont été condamnées pour fraude sur des subventions à l’élevage porcin ; 6,2 millions d’euros ont été récupérés, avec des peines de prison allant jusqu’à 10 ans.
● Estonie : des représentants d’une entreprise ayant indûment perçu des aides ont été condamnés à rembourser personnellement les sommes.
● Albanie : 112 millions d’euros d’aide ont été gelés en attendant des mesures fermes de lutte contre la corruption.

La leçon est claire : on ne peut pas laisser l’argent public être pillé sans redevabilité (accountability).

IV. Mécanismes juridiques disponibles au Maroc pour récupérer l’argent public.

1. Qui peut agir ?

● Le ministère public financier : indépendant depuis 2017, mais la loi 03.23 conditionne son intervention à un rapport de contrôle préalable émanant d’une instance compétente (Cour des comptes, Inspection générale des finances, Instance nationale de l’intégrité).
● Exception : en cas de flagrance, le parquet peut agir immédiatement sans rapport préalable.

2. Comment se fait la récupération ?

● Saisie conservatoire : la loi créant les pôles financiers prévoit un « bureau de saisie » pour geler les actifs des mis en cause dès les premiers soupçons.
● Enquêtes financières parallèles : menées par les brigades nationales de police judiciaire et l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) pour tracer les comptes bancaires.
● Juridictions spécialisées : des pôles spécialisés dans les infractions financières existent au sein des cours d’appel (Casablanca, Rabat).

Malgré ces mécanismes, le Maroc reste classé internationalement comme « partiellement conforme » aux normes, ce qui appelle davantage de réformes.

V. Plan d’action proposé pour sauver le dossier.

Afin d’éviter l’oubli ou l’étouffement, nous proposons les étapes suivantes :

1. Contraindre la Cour des comptes à publier un rapport d’audit détaillé sur les dysfonctionnements du soutien aux éleveurs, car ce rapport est la clé juridique pour activer le parquet.
2. Mobiliser l’opinion publique via des campagnes médiatiques et des pétitions pour faire pression sur le Parlement afin de rouvrir le dossier de la commission d’enquête.
3. Activer le rôle de l’Instance nationale de l’intégrité pour qu’elle remette un rapport parallèle alimentant le dossier judiciaire.
4. Poursuivre tout responsable administratif ayant signé le versement de fonds sans respect des conditions, sur le fondement de la « responsabilité personnelle de l’agent public ».
5. Déposer des plaintes collectives auprès du procureur général du roi près la Cour de cassation, sur la base de rapports de presse et de témoignages de citoyens, pour l’inciter à demander l’ouverture d’une enquête.

VI. Conclusion de la plaidoirie.

Le dossier est encore ouvert, mais le temps passe et l’argent public s’évapore. Nous disposons des textes juridiques et des leçons internationales. Ce qui manque, c’est la volonté de les actionner. Aujourd’hui, ce dossier ne doit pas rester prisonnier des tiroirs du Parlement ni du scrutin négatif. Demain est plus proche qu’on ne le croit, et l’accountability peut venir des urnes avant même les tribunaux.

Non à l’oubli, non au camouflage. L’argent public est une ligne rouge.

Cette plaidoirie est libre de diffusion et de reproduction. Elle constitue un appel ouvert à toute personne soucieuse de l’argent public pour contribuer à la manifestation de la vérité.

Le directeur marketing de @essaadiresort doit s’expliquer sur le choix du vlogueur franco-algérien, Mohamed Henni, aux propos dégradants sur les Marocains. A t-il vu cette vidéo où cet énergumène vante de se « vider les couilles » au Maroc ? https://t.co/TtZuqntBnD

— Maroc1deFrance (@Maroc1deF) July 23, 2023

Cet énergumène n’est pas le premier à avoir dénigré les Marocaines. Sa sortie injurieuse via une vidéo intitulée « Toc toc c’est le Maroc », remet à l’esprit le scandale d’un autre franco-algérien nommé Brahim Bouhlel. En avril 2021, ce pseudo-comédien avait filmé une vidéo à Marrakech où on l’entend dire: « Moi ce que j’aime bien ici, c’est toutes les putes que je paye 100 dirhams ! ». « J’ai niqué encore quinze meufs. Du coup, j’ai eu six gosses », poursuit-t-il en filmant deux garçons et une petite fille qui se trouvent à côté d’eux. « Salut bande de fils de pute ! Votre mère c’est une grosse salope ! », dit-il en s’adressant aux enfants, qui ne semblent pas comprendre la situation.

Il est pas marié et papa lui ?
C’est quoi cette vidéo

#mohamedhenni https://t.co/O8wIZcOTil

— User (@userverite) July 23, 2023

Les 8 mois de prison ferme infligés à cet avatar de comédien ne semblent pas avoir eu un effet dissuasif sur les pseudo-« stars » franco-algériennes ni certains établissements hôteliers qui ne reculent devant rien pour leur auto-promotion, y compris et -c’est grave!- l’offense envers l’honneur des Marocains.

Inacceptable…

Le super flic algérien qui siège en tant que membre du soit-disant « conseil de guerre » algérien (Haut conseil d’Etat), aux côtés d’Abdelmajid Tebboune ou encore le chef d’état-major de l’ANP, le sulfureux Saïd Chengriha, a dû « contracter un mariage blanc avec une néerlandaise appelée Margaretha Ludovic Maria (établie en France depuis le 06 décembre 1994), pour « renouveler son titre de séjour en France », dévoile encore Abdou Semmar.

#Algerie #الجزائر
Farid Zineddine Bencheikh, chef de la police algérienne le DGSN réside dans un appartement luxueux à Parishttps://t.co/sGT14THNun pic.twitter.com/6iEfSXui46

— St’Egidio2 (@Sofiane1070) January 26, 2023

Autre révélation, et pas des moindres: outre le Saint-Graal du titre de séjour, le patron de la Police algérienne s’est offert une résidence de luxe à Paris « que même les chefs de la Police française ne peuvent pas se permettre ». « Les prix du loyer à la Place Boieldieu dépassent les 1500 euros pour une seule chambre. Quant à un appartement de seulement deux pièces, il faut compter un loyer de plus de 3000 euros par mois », précise Abdou Semmar.

Et ce n’est pas tout! Toujours selon la même source, le patron des flics algériens détient, outre ce titre de séjour pluriannuel (10 ans) en France, « des investissements privés dans le secteur de l’hôtellerie, les bars et la restauration ».

Maintenant, la question est de savoir pourquoi les autorités françaises n’ont pas bougé devant ce qui a tout l’air d’un « scandale d’Etat ». « Dans la loi française, le mariage blanc est considéré comme un délit pénal car il est qualifié de fraude. L’article L623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) en France sanctionne le mariage blanc de 5 ans de prison et 15 000 € d’amende », relève Algérie Part.

Quant à l' »Etat » algérien voyou, cette affaire relèverait du « fait divers » tant c’est devenu banal… gravement banal!

على الشركات السعودية عدم الاستثمار في هذا البلد المتخلف عن باقي الدول. ما هذا الغباء كيف لوزير ان يوجه كلامه بهذه الطريقة لمسؤول شركة تبوك للصناعات الدوائية الرائدة في صناعة الادوية هذا وزير ام رئيس عصابة.
حتى أنهم لم يجرؤوا على ذكر شركة سعودية قالو شركة اجنبية https://t.co/giHM5gn8eJ

— عبدالكريم العواض (@krim237) January 18, 2023

Ce propos scandaleux mis en ligne sur la centrifugeuse des réseaux sociaux, a suscité une vive indignation dans l’opinion publique marocaine et en Arabie Saoudite où des voix s’élèvent déjà pour appeler qui pour le retrait de Tabuk Pharmaceuticals, qui pour avertit les hommes d’affaires saoudiens contre tout nouvel investissement « dans ce pays sous-développé ». 

« Il faut que les sociétés saoudiennes évitent désormais d’investir dans ce pays sous-développé. Quelle stupidité! Comment un ministre peut-il s’adresser de cette manière au responsable de la société Tabuk Pharmaceuticals. Est-ce un ministre ou un chef de gang? », s’interroge cet analyste politique saoudien, Abdelkrim Al Awad.

Avec ce propos méchamment stupide, l’Algérie contredit ce qu’elle même crie sur tous les toits quand elle affirme que le Sahara est pour elle « une question de principe ». Elle démontre, à qui veut bien voir encore, qu’elle est partie prenante au conflit factice créé autour du Sahara marocain. Elle démontre aussi que la fausse question « sahraouie » prime les intérêts mêmes du peuple algérien.

Pauvre peuple algérien…

La photo, par qui le scandale est arrivé, a déjà été utilisée par des sites algériens pour sensibiliser sur la détresse de la population d’Arzew, classée « capitale des bidonvilles »,  et considérée comme étant le « Tchernobyl » de l’Algérie, en raison de son industrie pétrochimique, avec ce que cela comporte de conséquences désastreuses pour la santé des citoyens de cette commune déshéritée. 

دعك من أخبار الفقر بالمملكة التي لا تذكرها كبريات القنوات العربية والاوربية وحتى الأمريكية.. والتي لا تراها الا الاعين البشعة لوسائل اعلام الجنرالات.. لنركز على الصورة المرفقة التي وضعتها وكالة أنباء العسكر.. وهي لحي صفيحي.. هو في الأساس حي جزائري.. حسب يومية « ليبيرتي » الجزائرية. pic.twitter.com/OnezA0Hy7d

— Mustapha Elasri المصطفى العسري (@MustaphaElasri9) January 2, 2023

Cette photo du scandale démontre une nouvelle photo le niveau de décadence atteint par cette agence passée maître dans le registre du faux, usage de faux et complicité de faux.

Un faussaire patenté, à l’image d’un régime rompu au mensonge, à la désinformation et à l’intox.

John Bolton, qui a été viré par Trump en 2019 en raison de « désaccords » sur la politique étrangère américaine, s’exprimait au sujet de l’assaut commis contre le Capitole le 6 janvier 2021 par une foule de partisans de l’ex-président républicain. Il a laissé entendre que Trump n’était pas assez compétent pour mener à bien un « coup d’État soigneusement planifié ». 

L’ancien ambassadeur US auprès de l’ONU était connu pour ses positions va-t-en-guerre en diplomatie. Mais contre l’avis de son pays, il avait pris parti en faveur de l’entité séparatiste à la solde de la junte algérienne.  

Dès que des mesures, en trompe l’œil, sont prises pour remédier à un quelconque dysfonctionnement, les responsables de la compagnie se réveillent le lendemain avec une gueule de bois, en découvrant, médusés, d’autres failles dont ils n’ont pas les moyens de colmater ses brèches.

En témoigne le scandale qui a éclaboussé la compagnie le 20 septembre dernier à l’aéroport de Paris-Orly. Les faits relatés donnent le tournis et renseignent sur la gouvernance calamiteuse des entreprises publiques en Algérie où tout semble marcher de travers.

Un steward d’Air Algérie a été pris la main dans le sac, alors qu’il tentait de faire passer une quantité de cocaïne.

Ayant reçu l’autorisation de quitter l’avion pour effectuer des achats à la pharmacie, le Steward d’Air Algérie a été détecté par le portique dissimulant 400 grammes de cocaïne qu’il a scotchée sur sa cuisse.

La drogue était destinée à la revente ou à la consommation en Algérie, selon les résultats de l’enquête diligentée par la police française, qui a permis de découvrir que l’employé de la compagnie aérienne algérienne faisait uniquement la « mule » de tout un réseau sophistiqué de trafic de cocaïne qui a l’habitude d’envoyer d’importantes quantités de stupéfiants vers l’Algérie.

Selon des sources sécuritaires, il n’est pas exclu que de hauts responsables de la compagnie aérienne algérienne soient convoqués par les enquêteurs français pour qu’ils soient auditionnés à propos de leurs liens présumés avec le steward chargé de transporter de la cocaïne depuis Paris jusqu’à l’Algérie.

Après le coup de massue qu’elle a subi, la compagnie a annoncé avoir durci ses règles de sécurité. Peine perdue. Le mal semble plus profond dans ce pays où la corruption a été érigée, depuis des décades, en système.

En effet, à peine trois semaines après, la compagnie dont la réputation est loin de faire l’unanimité, a payé cash les frais des errements de son personnel navigant dont un groupe se trouve impliqué dans une autre sombre affaire.

L’information, rendue publique le 15 octobre, fait état de quatre stewards algériens d' »Air Algérie » impliqués dans un réseau de recel de téléphones volés.

Selon les enquêteurs, au moins 600 téléphones mobiles haut de gamme ont été « exportés » entre décembre 2020 et février 2021, « générant un profit de plusieurs dizaines de milliers d’euros par mois.

Les quatre stewards d’Air Algérie, dont le neveu d’un sénateur en poste, sont sous le coup d’un mandat d’arrêt international.

Le procureur de la République de Rennes a déclaré que « les investigations se poursuivent, sur commission rogatoire en France, et auront vocation à se prolonger » en Algérie et au Luxembourg, où réside le chef du réseau.

La succession de scandales viennent au mauvais moment pour cette compagnie aérienne qui fait face à un véritable gouffre financier que les pouvoirs publics n’arrivent pas à lui trouver le remède efficace.

La compagnie aérienne algérienne, qui a dû clouer ses avions pendant une longue période où son activité s’est limitée quatorze mois durant aux opérations de rapatriement et au fret aérien, connaît une mauvaise passe.

Elle a d’ores et déjà demandé une aide d’urgence de l’Etat pour pouvoir continuer à fonctionner et honorer ses engagements.

Les dirigeants d’Air Algérie ont alerté les responsables à plusieurs reprises, sur l’incapacité de la compagnie à assumer les charges salariales, de l’entretien et la maintenance des avions, ainsi que ses dépenses en devises.

Selon des rapports officiels, « Air Algérie » caracole des pertes estimées à 40 milliards de dinars en 2020. Un chiffre qui devrait se creuser davantage en 2021.

Pour l’heure, les spécialistes évaluent un besoin urgent d’un refinancement public de plus de 900 millions de dollars pour que la compagnie puisse poursuivre son activité, honorer ses engagements notamment envers son personnel et entretenir sa flotte.

Cette descente dans les abysses que connaît « Air Algérie » n’est pas le fruit du hasard, loin s’en faut. Elle est une résultante logique d’une gestion chaotique de cette entreprise.

D’ailleurs, l’ex-PDG d’Air Algérie, Bekhouche Allache, a été condamné le 27 septembre à deux ans de prison dont un an ferme, dans le cadre de l’affaire dite Hamid Melzi, un ex-patron d’un établissement public accusé de faits de corruption pour le compte de proches du défunt ex-président Abdelaziz Bouteflika.

L’ancien patron avait été démis de ses fonctions en janvier dernier, officiellement pour avoir décidé l’importation des services en porcelaine pour les cabines de première classe sur les Airbus A330-200, alors qu’Air Algérie est privée de vols réguliers à l’international pour cause de pandémie de Covid-19.

La gestion catastrophique d’Air Algérie et les nombreux scandales, qui ne finissent pas de l’éclabousser, ne sont que la face apparente de l’iceberg. La corruption et la mauvaise gestion des entreprises publiques gangrènent un pays dont les dirigeants politiques ont une aversion à la conduite d’un véritable changement.

C’est une nouvelle illustration de l’attitude condescendante, méprisante et arrogante du régime algérien envers les pays africains et leur Organisation et une entorse aux principes les plus élémentaires de la pratique diplomatique qui a éclos au grand jour à l’occasion de la réunion commémorative, lundi à Belgrade, du 60 ème anniversaire du Mouvement des Non Alignés.

En annonçant l’intention de son pays d’accueillir le prochain sommet des pays non alignés (MNA), le premier ministre algérien a provoqué l’incompréhension, voire l’ire des participants, surtout des délégations africaines qui voient en la démarche algérienne un déni grave et intolérable de l’esprit d’unité et de solidarité devant prévaloir entre les pays du continent.

Et pour cause, le choix du pays hôte du 19e sommet du MNA a déjà été tranché. Sauf que l’Algérie, frappée de cécité ou aveuglée par son ambition démesurée et déplacée d’imposer son agenda hégémoniste, a oublié que le bureau de coordination du MNA réuni en janvier 2020, avait endossé la candidature de l’Ouganda, une décision, qui a été confirmée par la suite par les ministres de l’Organisation à l’occasion d’un conclave virtuel tenu en juillet 2021.

Face aux multiples réactions de désapprobation et aux tensions manifestes lors de la réunion commémorative du 60e anniversaire du MNA, le premier ministre algérien n’a pas trouvé mieux pour justifier l’inqualifiable attitude de son pays que de se fourvoyer grossièrement par des prétextes fallacieux titubant aux délégués ougandais qu’il ignorait que ce pays allait accueillir la prochaine réunion des pays du MNA. Voilà un chef de gouvernement d’un pays, qui se targue de vouloir marquer un retour sur la scène internationale, et qui avoue ignorer l’agenda diplomatique et les engagements auxquels son propre gouvernement a souscrits.

En agissant de la sorte, le régime algérien a montré, au moins à ceux qui ne le connaissent pas encore, qu’il ne respecte ni la solidarité africaine, ni les sommets auxquels il prend part et qu’il est toujours prêt à piétiner tous les principes et les droits des autres au détriment de son égo surdimensionné et de ses propres intérêts.

Il va sans dire que le régime politico-militaire au pouvoir en Algérie, dans l’impasse, multiplie les gesticulations en vue de redorer son image, en usant de tous les subterfuges y compris ceux foulant aux pieds les règles diplomatiques et les résolutions des instances régionales et internationales.

Répondant à ce hold-up à l’algérienne, le ministre des Affaires étrangères ougandais a tenu à souligner devant la Conférence ministérielle à Belgrade que son pays « est déterminé à accueillir le prochain sommet à Kampala en 2023, comme cela a été décidé par le Mouvement».

Signe de leur forte exaspération face à ce déni pour les décisions de l’Organisation du MNA, les Ougandais ont adressé une lettre de protestation officielle à la partie algérienne.

Pour nombreuses délégations africaines présentes, l’attitude hautaine de l’Algérie en conflit avec nombreux pays y compris ses voisins les plus proches, cette attitude n’a rien de surprenant. Pas plus d’ailleurs que l’appui multiforme apporté par le régime d’Alger, au mépris des règles de bon voisinage et du respect de la souveraineté des Etats et de leur intégrité territoriale, aux milices armées du polisario.

De toute évidence, le régime algérien, qui avait déjà abrité une réunion du MNA (en 1973) et dont il se servait comme caisse de résonance pour s’attaquer aux constantes du Maroc, tente une nouvelle fois de revenir à la charge à travers l’Organisation du MNA dans le seul et unique but de servir son agenda hostile au Maroc.

Sans aucun égard pour le caractère particulier de cette réunion commémorative du 60e anniversaire du MNA, le responsable algérien s’est en effet permis encore une fois de s’attaquer au Maroc et à l’intégrité territoriale du Royaume, devant l’étonnement général des délégations participantes qui ont tenu à exprimer à la délégation marocaine leur soutien et leur solidarité.

Ils ont de même fait part de leur désapprobation à l’égard des propos déplacés du Premier ministre algérien, qui transpose un conflit bilatéral aux travaux de l’Organisation, sans aucune considération à l’esprit d’unité et de solidarité célébré à l’occasion de cette réunion du MNA, dont les pères fondateurs luttaient pour le respect de l’intégrité territoriale des États et de leur souveraineté.

*Envoyé spécial de la MAE à Belgrade

Sur une vidéosurveillance datant du 6 mai 2021, l’homme marié depuis 15 ans à sa femme Martha et père de trois enfants a été aperçu en train d’embrasser son assistante Gina Coladangelo contre la porte de son bureau au siège du gouvernement du Royaume-Uni. 

« Downing Street a publié samedi la lettre de démission de Hancock à Boris Johnson », rapporte l’agence Reuters, relevant que ses « excuses », acceptées par le premier ministre Boris Johnson, n’ont toutefois pas calmé la colère au Royaume-Uni.  

Le ministre Hancock est aussi accusé d’avoir enfreint les directives qu’il avait lui-même données concernant la distanciation sociale entre personnes qui n’appartiennent pas au même ménage.

Selon les sources du Collimateur, Brahim Ghali, par le biais d’un ordre judiciaire, a été cité par le président de la 5è Cour centrale d’instruction de Madrid pour comparaître devant le juge Santiago Pedraz Gómez, le 5 mai courant, dans le cadre de la plainte déposée contre le chef du polisario par le dissident dudit mouvement séparatiste, naturalisé espagnol, El Fadel Breïka et ce, pour enlèvement, séquestration et torture.

À toutes fins utiles, il faut noter que l’ordonnance du juge de Madrid a été rendue 6 jours avant l’arrivée de Ghali en Espagne. L’avocat de la victime a déjà informé le juge de l’endroit où se trouve le mis en cause, soit l’hôpital San Pedro, à Logroño, 96,07 Km de Bilbao, capitale de la Biscaye, la partie nord-ouest de la communauté autonome du Pays basque.

L’inaction du magistrat face à cette nouvelle plainte vient remettre en question l’indépendance de la justice espagnole, et mettre en évidence la complicité du gouvernement espagnol pour tenter de soustraire le chef des milices séparatistes à l’obligation de rendre compte pour les graves crimes dont il est comptable.