Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier complétant le décret établissant la spécialisation des universités et des cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux équivalents, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le deuxième projet est relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d’amiante, alors que le troisième projet modifie et complète le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques posés par l’essence et les substances dont la teneur en essence est supérieure à 1 % en volume.

Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, poursuit le communiqué, relevant que le gouvernement tiendra, après l’achèvement des travaux du Conseil de gouvernement, une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de lois.

Selon le programme du Conseil de sécurité envoyé aux correspondants, la réunion aura lieu à partir de 15H00 (HL). Il s’agit de la 4ème réunion depuis lundi sur le conflit russo-ukrainien.

L’adoption de cette résolution requiert neuf voix pour sur les 15 membres du Conseil de sécurité. Prévue par une procédure spécifique onusienne, une telle saisine ne prévoit pas la possibilité de recours au veto par l’un des cinq membres permanents.

Vendredi soir, la Russie a opposé son veto à une résolution sur le conflit avec l’Ukraine.

De source diplomatique, un texte similaire devrait être soumis la semaine prochaine à l’Assemblée générale de l’ONU.

Cette réunion, à laquelle ont pris part les représentants des départements ministériels signataires du Cadre d’orientation pour la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions, aux côtés des présidents des régions et des Walis, a permis de procéder à une évaluation du précédent mandat, qui a constitué une étape fondatrice au cours de laquelle a été lancé le chantier de définition desdites compétences, notamment celles propres, outre l’examen des mécanismes afférant au nouveau mandat.

Les participants à cette rencontre ont mis en exergue la centralité de ce chantier qui représente un axe important de la mise en œuvre des politiques publiques conformément au Nouveau modèle de développement.

Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette réunion, la présidente de l’Association des régions du Maroc et présidente du Conseil de la région Guelmim-Oued Noun, Mbarka Bouaida, a expliqué que les mécanismes en question se rapportent essentiellement à la définition des compétences, la détermination des méthodologies de travail, l’amélioration de la qualité des performances et de la convergence entre les stratégies régionales et celles nationales.

Le gouvernement et les régions sont « fortement impliqués » afin de réussir une opérationnalisation optimale de la régionalisation avancée, « compte tenu de la grande importance que SM le Roi Mohammed VI attache aux régions », a ajouté Mme Bouaida.

Dans une déclaration similaire, le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a souligné « qu’il y a une feuille de route claire et une volonté forte du gouvernement et des présidents des régions pour œuvrer de concert dans le cadre de programmes contractuels », notant que cette rencontre était justement l’occasion d’échanger autour de cette feuille de route, qui vise à consacrer la région en tant qu’acteur clé du développement économique et social.

Lors de cette rencontre, l’accent a été mis sur la nécessité de définir les compétences propres et communes et de les appliquer sur le terrain, d’œuvrer à la réduction des disparités régionales et de mettre en place les fonds de solidarité régionaux, en plus de l’accélération de la décentralisation régionale et l’opérationnalisation de la charte d’investissement afin d’accompagner les entreprises à l’échelle régionale, a-t-il ajouté.

De son côté, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima-Zahra Mansouri, a fait observer que cette réunion vise à examiner les moyens de renforcer les compétences des régions et de couronner de succès l’opérationnalisation de la régionalisation avancée, « considérée comme principe fondamental dans la Constitution de 2011 ».

Le gouvernement a manifesté son adhésion ferme à « ce chantier qui rendra l’administration et les projets encore plus proches des citoyens et des citoyennes », a-t-elle poursuivi.

De son côté, le président du Conseil de la région Laâyoune-Sakia El Hamra, Sidi Hamdi Ould Errachid a relevé que les régions sont pleinement engagées dans la mise en application d’un programme complémentaire qui se base sur la contractualisation préliminaire dans le cadre des Assises nationales de la régionalisation avancée à Agadir, faisant savoir que « l’opérationnalisation verra le jour au début de l’année prochaine ».

Pour ce qui est des mécanismes de mise en œuvre, Sidi Hamdi Ould Errachid a fait savoir que le partenariat, la sélection et la bonne gouvernance des ressources financières sont à même de donner corps au programme du gouvernement à ce sujet, dans le cadre du respect de la justice spatiale au niveau des régions du Royaume.

Le Maroc est représenté lors de cette réunion par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, Nasser Bourita.

Le Groupe de Visegrád (V4), qui a réussi à s’imposer comme une alliance majeure au sein de l’UE, élargit ponctuellement ses travaux à d’autres partenaires dans le cadre de formats dits « V4 + », en fonction des priorités européennes et internationales de la présidence du Groupe.

Pour cette première réunion ministérielle « V4+Maroc », il est notamment question d’explorer les moyens de développer davantage les relations avec le Royaume dans différents domaines et de les hisser au niveau d’un partenariat riche et multiforme.

La présidence hongroise du Groupe de Visegrád pour la période (2021- 2022) met en effet l’accent sur le renforcement de la coopération avec le Maroc et la mise en œuvre avec succès des projets communs en cours avec le Royaume.

Pour le Maroc, le raffermissement des liens de coopération avec le Groupe de Visegrád s’inscrit en droite ligne de la stratégie de diversification de ses partenariats internationaux, inspirée de la Vision Royale.

En plus de ses partenaires traditionnels au sein de l’UE, le Maroc aspire à s’ouvrir sur de nouveaux États membres de l’UE, dont les pays du « V4 », un groupement, qui ne cesse de gagner en influence sur l’échiquier européen, depuis sa création, le 15 février 1991 dans la ville hongroise de Visegrád.

Initialement, le Groupe « V4 » a vu le jour dans le dessein d’accélérer le processus d’intégration au sein de l’UE et de l’OTAN. Depuis qu’il a atteint ces objectifs respectivement en 1999 et 2004, le Groupe de Visegrád continue de faire ses preuves au sein de l’UE en défendant les intérêts de l’Europe centrale, tout en se positionnant sur différentes questions prioritaires pour les Vingt-sept.

La réunion ministérielle « V4+Maroc » se veut aussi une occasion d’engager des discussions sur plusieurs questions d’intérêt commun et de débattre des moyens à même de relever ensemble les défis actuels.

Le dialogue politique entre le Royaume et les pays membres du Groupe de Visegrád s’est renforcé au cours des dernières années, se traduisant par la multiplication des visites de haut niveau et par la tenue de consultations politiques régulières.

Au volet économique, la coopération entre le Maroc et la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie et la Slovaquie se reflète par une volonté commune de booster les échanges commerciaux et de hisser les investissements à un niveau plus important.

Les relations entre le Royaume et le Groupe « V4 » ne cessent de s’élargir, englobant également des domaines tels que la sécurité et la défense, l’énergie, les sciences, les technologies nucléaires, la justice et la culture.

Le Maroc est représenté à cette réunion par la magistrat au Tribunal administratif de l’UA, Mme Jamila Sedqi, aux côtés de ses homologues du Mozambique, du Malawi, de la Namibie et de l’Ile Maurice et des représentants du bureau du Conseil et des ressources humaines de la Commission de l’UA, ainsi que du représentant du Cabinet du Président de la Commission de l’UA.

Les magistrats de l’UA se pencheront deux semaines durant sur des questions liées à la structure du système de justice interne, la sélection et le mandat des juges, le mécanisme de révision interne, le droit d’appel, les compétences personnelles et matérielles et les délais de dépôt.

Les exigences de soumission, la saisine en médiation, la conduite des audiences, l’injonction, le jugement sommaire, les dommages et intérêts moraux et matériels, les intérêts pré et post jugement, figurent également parmi les sujets qui seront abordés lors de cette réunion consultative.

Les membres du Tribunal administratif de l’UA vont se pencher aussi, entre autres, sur l’exécution du jugement, la compétence, la composition et le fonctionnement du Tribunal, outre la nomination, la reconduction et le mandat des juges, ainsi que sur le pouvoir d’établir des règles de procédure et sur l’élection du président.

Le Conseil exécutif de l’UA avait demandé lors de sa 34è Session ordinaire tenue les 7-8 février 2019, à la Commission de l’Union de revoir le Statut et le Règlement de procédure du Tribunal administratif.

Le Statut actuel et règles de procédure du Tribunal administratif, souligne-t-on, ont été adoptées par le Conseil des ministres en 1966 et 1967, respectivement. Les deux documents doivent être révisés en vue d’aborder la transformation de l’Organisation de l’OUA à l’UA, les réalités opérationnelles, la taille du personnel, le volume des griefs et la structure organisationnelle nouvellement approuvée, souligne-t-on.

Les révisions donneront l’occasion de mettre à jour les deux documents en fonction des tendances générales du droit administratif international.

Le Tribunal administratif de l’UA est un organe indépendant chargé de l’administration du système de justice interne de l’Union africaine.

La juridiction du Tribunal administratif s’étend à l’ensemble de l’organisation et englobe la Commission de l’UA, les organes, les agences spécialisées, les missions et les bureaux de représentation situés dans toute l’Afrique et ailleurs.

Le pouvoir de révision du Tribunal est limité aux décisions administratives affectant les conditions d’emploi des fonctionnaires ou aux violations alléguées du Statut et Règlement du personnel ainsi qu’aux demandes de révision de mesures disciplinaires.

L’ordre du jour de cette réunion comprend la présentation et la discussion d’un rapport du Bureau politique et les préparations au 11e Congrès national, rapporte le quotidien Al Ittihad al ichtiraki.

L’exposé sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du PLF 2022 a été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah Alaoui, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement publié à l’issue du Conseil.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a passé en revue un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, Mme Ghita Mezzour.

Le Conseil, poursuit le communiqué, a examiné le protocole modifiant la Convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 10 octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole, de même qu’il a passé en revue deux accords de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’État d’Israël, signés le 11 août 2021 à Rabat, le premier concernant les services aériens avec un projet de loi portant approbation de cet accord tandis que le second concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports.

La réunion a porté sur l’examen de l’accord instituant le Fonds monétaire africain, adopté le 28 mai 2007 à Abuja, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source, notant que le Conseil a également passé en revue la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6è session ordinaire de la conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union Africaine (UA) à Khartoum le 24 janvier 2006, et le projet de loi portant approbation de ladite Charte.

Ces accords, le protocole ainsi que la charte ont été soumis par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita, conclut le communiqué.

Le président du Parlement arabe, Adel Al-Asoumi, a souligné, mardi dans une déclaration à la presse, en marge des réunions préparatoires de la sixième session plénière du Parlement arabe qui se tiendra samedi prochain au siège du Secrétariat général de la Ligue arabe, que cette réunion d’urgence se tient «en signe de solidarité et de soutien au Royaume du Maroc, face à cette crise dans laquelle le Parlement européen s’est mêlé sans justification aucune ».

Il a ajouté que le Parlement arabe a appelé son homologue européen, avant l’adoption de cette résolution, à ne pas s’ingérer dans cette crise qui devrait se résoudre dans un cadre bilatéral entre le Royaume du Maroc et l’Espagne, notant que face à « l’insistance du Parlement européen d’aller de l’avant dans ses positions provocatrices sur les questions arabes, et son adoption de cette résolution, qui est totalement rejetée, une position arabe sérieuse doit être adoptée lors de cette session qui sera consacrée à l’examen de l’ensemble des aspects de cette question ».

Selon l’ordre du jour des réunions préparatoires, la commission des affaires étrangères, politiques et de la sécurité nationale discutera de la situation politique et sécuritaire dans le monde arabe et des derniers développements de l’action arabe commune, ainsi que des observations des conseils et parlements concernant le projet de loi sur la protection et la promotion de la cybersécurité dans les pays arabes.

Pour sa part, la commission des affaires économiques et financières se penchera sur la mise en œuvre des recommandations de la commission lors de sa précédente réunion, avant d’examiner le rapport sur la situation économique dans le monde arabe pour l’année 2020.

La commission des affaires sociales, éducatives, culturelles, de la femme et de la jeunesse examinera, quant à elle, les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations adoptées lors de la précédente réunion avant de procéder à l’approbation du rapport sur la situation sociale dans le monde arabe pour l’année 2020.

Cette réunion virtuelle du Conseil de sécurité se tient avec la participation notamment du Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, et du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, Tor Wennesland, ainsi que du ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad Al Maliki. Elle intervient alors que ce nouveau cycle de violences se poursuit depuis plusieurs jours, notamment dans les territoires palestiniens occupés en Cisjordanie et à Gaza, ainsi qu’à Al Qods-Est.

Au moins 149 personnes sont mortes à Gaza et 10 autres en Israël depuis le début de cette escalade lundi dernier, dont 41 enfants palestiniens et deux enfants israéliens.

Dans un communiqué diffusé par son porte-parole samedi, le secrétaire général des Nations unies s’est dit « consterné » par le nombre croissant de victimes civiles.

« Le Secrétaire général rappelle à toutes les parties que tout ciblage indiscriminé de structures civiles et médiatiques viole le droit international et doit être évité à tout prix », a indiqué le porte-parole du SG de l’ONU, Stéphane Dujarric, après que des frappes israéliennes ont ciblé également des bâtiments abritant des médias internationaux à Gaza.

Cette réunion, qui intervient à la demande du Royaume d’Arabie Saoudite, président du Sommet islamique, sera l’occasion d’examiner « les agressions israéliennes dans les territoires palestiniens, en particulier à Al-Qods Al-Charif », ainsi que les actes de violences commis sur les esplanades de la Mosquée Al-Aqsa, indique jeudi un communiqué de l’OCI.

L’OCI avait organisé mardi dernier une réunion d’urgence au niveau des représentants permanents, à la demande de la Palestine, en vue d’examiner les agressions commises par Israël dans la ville d’Al-Qo