Paraphé par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb et le ministre saoudien de la Santé, Fahad Bin Abdurrahman Al-Jalajel, ce mémorandum vise à renforcer la qualité des soins de santé, la sécurité des patients, et la lutte contre les pandémies et les épidémies, incluant leur détection précoce et la mise en œuvre des mesures nécessaires pour les maîtriser, en plus de la santé publique et la médecine préventive, la médecine curative, la santé numérique et la médecine virtuelle.

Ce partenariat englobera également l’exploration des possibilités de coopération dans le domaine des services de transfusion sanguine afin de fournir du sang suffisant et sécurisé dans les deux pays.

Les termes de ce mémorandum seront mis en œuvre à travers l’échange d’informations et d’expertises, l’échange des visites d’experts et de spécialistes, l’organisation de conférences et de séminaires, et la formation dans le domaine de la santé, outre l’encouragement de la recherche scientifique dans le domaine de la santé et de la médecine, et l’échange d’informations dans les domaines de la médecine et de la télémédecine.

A cette occasion, M. Aït Taleb a salué la qualité des relations entre le Maroc et l’Arabie saoudite et les liens de fraternité unissant les deux pays, relevant que cet accord est de nature à consolider les divers aspects de coopération entre les deux parties.

Ce mémorandum, a-t-il dit, renforce la coopération bilatérale pour surmonter les crises et défis auxquels le monde pourrait être confronté en matière de gestion des pandémies et des crises sanitaires.

Pour sa part, le ministre saoudien de la Santé a souligné l’importance de ce mémorandum dans la mesure où il permettra de consolider la coopération entre les deux pays dans divers domaines, notamment ceux se rapportant à la recherche scientifique, au développement des systèmes de santé et à la télémédecine.

Et d’ajouter que cette rencontre avec son homologue marocain se veut une occasion pour discuter des aspects de la coopération internationale et des moyens à mettre en place pour faire face à la conjoncture sanitaire actuelle.

Cette rencontre a également été l’occasion de présenter à la délégation saoudienne les différents chantiers lancés par le Maroc pour une refonte du système national de santé, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en particulier les chantiers de la protection sociale et de la couverture sanitaire universelle, ainsi que l’industrie pharmaceutique et des vaccins.

La visite du travail du ministre saoudien de la santé au Maroc s’inscrit dans le cadre des liens d’amitié existant entre les deux Royaumes et témoigne de la volonté des deux parties de développer les perspectives et les voies de coopération dans les domaines d’intérêt commun.

Le ministre saoudien de la Santé et la délégation qui l’accompagne ont visité des établissements sanitaires et hospitaliers et des structures industrielles spécialisées dans la production de vaccins.

Cette réunion a permis de procéder au suivi de la mise en œuvre effective sur le terrain de la généralisation de la couverture médicale, dans ses volets de l’AMO et de l’AMO – Tadamoune, souligne un communiqué du département du chef du gouvernement.

Elle a également été l’opportunité d’examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre du Registre National de la Population (RNP) et du Registre Social Unifié (RSU) au cours de l’année 2023, en tant que mécanismes de réforme et de regroupement des régimes d’assistance sociale, ainsi que les mesures pratiques pour la généralisation du régime de l’assistance sociale au cours de l’année 2024, dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme du régime relatif à la perte d’emploi au cours de l’année 2025.

Après avoir rappelé les Hautes Instructions Royales relatives à ces chantiers, poursuit le communiqué, le Chef du gouvernement a appelé les administrations concernées à inciter les citoyens à adhérer au régime AMO, en tant que régime mutualiste pour les travailleurs non-salariés et solidaire pour les personnes qui sont dans l’incapacité de s’acquitter des cotisations.

M. Akhannouch a également appelé les administrations concernées à encourager les citoyens à inscrire leurs familles au Registre Social Unifié, afin qu’ils puissent bénéficier avant la fin de l’année 2023 de nombreuses prestations sociales, au premier plan les allocations familiales, ajoute la même source.

Ont pris part à cette réunion, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, le directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Hassan Boubrik, ainsi que les secrétaires généraux du département du Chef du gouvernement, du ministère de l’Intérieur et du Haut Commissariat au Plan.

Dans une allocution prononcée à l’entame des travaux du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a indiqué que le gouvernement a « réussi à généraliser la couverture médicale conformément à l’agenda royal », relevant que depuis le 1er décembre, quatre millions de familles marocaines sont en mesure de bénéficier des prestations de l’assurance maladie obligatoire de base, tout en préservant les acquis de RAMED.

Il a noté, dans ce sens, que le gouvernement « suit de près, en coordination avec la Caisse nationale de sécurité sociale, la mise en œuvre sur le terrain de ce chantier, qui se déroule dans de bonnes conditions », notant que les familles peuvent continuer à bénéficier, après que l’État a pris en charge leurs cotisations à la Caisse, des prestations qui leur sont fournies par l’hôpital public avec une prise en charge directe de l’État.

De même, ces familles sont désormais en mesure, ajoute-t-il, d’obtenir un remboursement des frais de médicaments et de soins en cas de recours au secteur privé, selon les quotas et procédures en vigueur, au même titre que les employés des secteurs public et privé.

Il a indiqué que le gouvernement s’est employé tout au long de cette année à élaborer une vision de réforme globale du système national de santé, afin qu’il puisse accompagner le chantier royal pour la généralisation de la protection sociale, notant que le gouvernement est parvenu, avec le Parlement, en peu de temps et dans un climat d’entente et de cohésion, avec un sens patriotique élevé et une efficacité tangible, à promulguer la loi-cadre relative au système de santé, immédiatement après son adoption en Conseil des ministres.

M. Akhannouch a rappelé que le Conseil de gouvernement, réuni la semaine dernière, avait examiné les cinq projets de loi d’application de la loi-cadre relative au système de santé, qui permettront la mise en œuvre effective de la réforme du secteur de la santé.

Le Chef du gouvernement s’est félicité, en outre, de la succession des grands chantiers de réformes sectorielles initiées cette année par le gouvernement, notamment le Plan National d’Accélération de la Transformation de l’Écosystème de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation à l’horizon 2030, dont le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation a fait une présentation.

Ce chantier, a-t-il souligné, revêt une dimension stratégique et un caractère purement pratique sur la base des conclusions des séances régionales d’écoute et de consultation, ainsi que des séances de dialogue entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs du secteur.

Au début des travaux du Conseil, le Chef du gouvernement a salué la qualification historique de l’équipe nationale pour les quarts de finale de la Coupe du monde 2022, en tant que première équipe arabe et quatrième pays africain à atteindre ce stade avancé de la compétition, exprimant son souhait de voir se poursuivre les victoires de la sélection nationale qui a hissé haut le drapeau marocain et et montré au monde la forte communion des Marocains et leur mobilisation derrière SM le Roi Mohammed VI.

Il a également rendu hommage au public marocain pour son esprit patriotique, sa mobilisation et son soutien, remerciant une nouvelle fois, au nom de tous les membres du gouvernement, le staff technique, les dirigeants et les cadres de la Fédération royale marocaine de football qui ont accompagné les joueurs de l’équipe nationale pour réussir cet exploit historique qui fait la fierté de tous les Marocains.

Ce régime couvre les personnes qui bénéficient, jusqu’à la date précitée, du Régime d’Assistance Médicale RAMED, ainsi que leurs ayants droits, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’un autre régime d’assurance maladie obligatoire.

Ces personnes seront immatriculées automatiquement à la CNSS, sans aucune démarche de leur part, et recevront leurs numéros d’immatriculation et le lien de téléchargement de l’attestation d’immatriculation par SMS.

Pour sa part L’État, prend en charge les cotisations relatives à ce régime pour cette catégorie de citoyens tant qu’ils sont dans l’incapacité de s’en acquitter. Ainsi, les nouveaux assurés et leurs ayants droits, continueront de bénéficier gratuitement des prestations médicales des établissements publics de santé, et pourront également bénéficier, à l’instar des travailleurs salariés et non-salariés, du remboursement partiel des frais de soins effectués dans les établissements de santé relevant du secteur privé, des frais de médicaments, des analyses médicales, des radiographies et des autres prestations prescrites, selon le panier de soins et les taux en vigueur.

Dans une allocution à l’ouverture du Conseil, M. Akhannouch a souligné que « suite à l’extension de la couverture médicale et de la pension au profit de 3 millions de citoyennes et citoyens, après l’accélération par le gouvernement de l’adoption des décrets qui profitent à un important nombre des catégories concernées, l’exécutif poursuit, de manière assidue, l’achèvement du dispositif juridique de ce chantier national », a rapporté le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.

Le chef du gouvernement a indiqué que les nouveaux projets de décrets porteront sur l’assurance médicale et le régime de pension au profit de près de 8 millions de marocaines et marocains, dont principalement 1,6 millions d’agriculteurs, 500.000 artisans et 170.000 chauffeurs de taxis ainsi que leurs ayants-droit.

De manière générale, le gouvernement aura ouvert la voie à près de 11 millions de marocaines et marocains ainsi qu’à leurs ayants-droit pour avoir accès à l’assurance et à la pension, avec les mêmes services et prestations de soins dont bénéficient les salariés du privé et les fonctionnaires du secteur public, s’est-il félicité.

Dans le même contexte, M. Akhannouch a affirmé qu’à ce jour, 11 Conseils de gouvernement ont été tenus, sans omettre de débattre des décisions, des textes et des rapports touchant à l’aspect social, relevant que cet engagement reflète le choix du gouvernement à renforcer les piliers de l’état social à travers des faits et des décisions qui ont leur impact sur le terrain.

Ce projet, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, comprend des dispositions dont celles fixant le revenu forfaitaire de ces catégories à deux fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, déterminé conformément aux dispositions de l’article 356 de la loi n°65.99 portant Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l’article 184, avec la désignation du ministère de la santé et de la protection sociale comme l’instance de communication chargée de fournir à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations relatives à l’inscription des personnes concernées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce décret d’application vise, aux côtés d’autres décrets semblables approuvés par le Conseil de gouvernement, à permettre à certaines catégories professionnelles de bénéficier de la couverture médicale et sociale, et s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le gouvernement des efforts menés pour l’opérationnalisation de ce projet Royal social sans précédent en vue de faire bénéficier l’ensemble des Marocains de la couverture sociale, a ajouté M. Baitas.

Une commission technique veillera au suivi de tous les points relatifs à la mise en oeuvre de ce projet, a précisé M. Akhannouch, selon un communiqué lu par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Parallèlement, les départements ministériels concernés se pencheront sur l’insertion des autres catégories professionnelles dans la perspective de la généralisation en 2022, a-t-il ajouté.

Dans son mot, M. Akhannouch a mis l’accent sur l’importance de cette réunion du Conseil de gouvernement qui constitue le point de départ pour l’opérationnalisation de ce chantier royal social sans précédent, soulignant la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure les citoyennes et citoyens et le souci constant du Souverain à faire bénéficier l’ensemble des Marocains de la couverture sociale.

Il a relevé que les décrets adoptés lors de ce conseil de gouvernement permettront à 3 millions de citoyennes et citoyens parmi les non-salariés et leurs ayant-droit de bénéficier du régime de l’Assurance maladie obligatoire.

Il s’agit, dans un premier temps, des personnes assujetties au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), des commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité et des auto-entrepreneurs qui pourront être inscrits dès le mois de décembre prochain.

Pour ce qui est des personnes assujetties au régime de la CPU, elles pourront verser leurs cotisations à partir du 1er décembre et bénéficier du remboursement à compter du 1er janvier, alors que les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité peuvent contribuer à compter du 1er janvier pour bénéficier des remboursements à partir du 1er février.

Pour leur part, les auto-entrepreneurs pourront contribuer à partir du 1er février et bénéficier de la couverture médicale à partir du mois de mars.

Dans une déclaration à la presse, peu avant la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a souligné que l’Exécutif s’emploiera à mettre en œuvre des décrets d’application de « ce grand chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale », dont la réalisation sera confiée à une commission interministérielle et technique qui en assurera le pilotage et le suivi.

Le Conseil de gouvernement examinera les décrets d’application des deux lois susmentionnées, a-t-il ajouté, expliquant qu’il s’agit des personnes assujetties au régime de contribution professionnelle unique (CPU) qui pourront payer leurs cotisations à partir de décembre prochain et bénéficier du régime d’Assurance Maladie Obligatoire le mois suivant.

Pour leur part, les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité et les auto-entrepreneurs pourront payer les cotisations à partir des mois de janvier et février respectivement et bénéficier de la couverture médicale le mois d’après, a fait savoir le Chef du gouvernement.

Pour plus amples détails, nous reproduisons in extenso le compte rendu livré aujourd’hui par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. 

Conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du 30 juillet 2020 appelant à « généraliser la couverture sociale à tous les marocains », le gouvernement poursuivra la mise en place de ce chantier, à travers des mesures légale, financière et organisationnelle pour assurer une concrétisation efficace de ce chantier, indique ladite note de présentation.

Dans ce sens, l’année 2022 marquera le lancement de la deuxième étape de la généralisation de l’accès à l’assurance maladie obligatoire (AMO), à travers l’élargissement de la population bénéficiaires aux catégories vulnérables, bénéficiant actuellement du régime d’assistance médicale (RAMED), ajoute la même source.

De même, et pour la concrétisation de la généralisation des allocations familiales (AF) à partir de 2023, l’exécutif veillera à accélérer la concrétisation du registre social unifié pour assurer plus d’efficacité, ainsi qu’il œuvrera à une réforme graduelle de la Caisse de compensation pour garantir un financement à ce projet important.

La note précise également que le chantier de la généralisation de la protection sociale comprend 4 axes, à savoir la généralisation de l’AMO, à fin 2022, au profit de 22 millions personnes supplémentaires qui bénéficieront d’une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

Le deuxième axe concerne la généralisation des AF pour 7 millions d’enfants en âge de scolarité, en plus de l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient pas de retraite. Le quatrième axe porte, quant à lui, sur la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi pour toute personne exerçant un emploi stable.

Conformément aux Hautes Instructions Royales, la mise en œuvre de ce projet, dont le coût annuel est estimé à 51 milliards de dirhams, se fera de manière progressive sur une période de 5 ans avec, la généralisation de l’assurance maladie obligatoire pour 2021-2022, la généralisation des allocations familiales pour 2023-2024 et la généralisation de la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi à l’horizon 2025.

Ainsi, dans le cadre de la mise en place de chantier, plusieurs mesures ont été prises, notamment l’anticipation de la mise en place de la protection sociale à travers l’attribution de 4,2 milliards de dirhams pour concrétiser la généralisation de l’AMO.

Ces mesures concernent également la création du système de la contribution professionnelle unifiée, la modification de l’article relatif à la Caisse de la cohésion sociale. Il s’agit aussi de mobiliser le financement nécessaire par de nouvelles ressources, dont la taxation de certains produits nocifs à la santé.

Parmi ces mesures figurent également la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, qui constitue la pierre angulaire et le cadre référentiel de la mise en place de la Vision Royale dans ce domaine, outre les trois conventions-cadres relatives à la généralisation de l’AMO pour les professionnels et les ouvriers et les non-salariés exerçant une profession libre, signées devant SM le Roi Mohammed VI.

La publication de la loi 30.21 et la loi 31.21 modifiées fait partie aussi des mesures prises pour accompagner la mise en place de ce chantier, en plus de la publication de la loi 33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à la pratique de la médecine pour permettre aux compétences étrangères d’exercer la profession, selon les mêmes règles appliquées au médecins marocains.

Ces mesures portent aussi sur l’adhésion à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) pour les commerçants et professionnels soumis au système de la contribution professionnelle unifiée ou le statut d’auto-entrepreneur pour bénéficier de l’AMO.

Dans un communiqué, Oxfam Maroc a indiqué que la décision d’étendre la couverture sociale à tous les citoyens est « une étape stratégique vers la correction des distorsions qui compromettent l’essence du système marocain de la protection sociale ».

Le renforcement du système marocain de la protection sociale est à la fois une « victoire et une réponse » aux demandes formulées bien avant la crise de la pandémie, a relevé l’ONG, rappelant que les mesures prises dans le contexte de la crise ont « tenté de réduire les effets négatifs de la pandémie et d’offrir, même en partie, une sorte de protection sociale aux personnes et aux familles en situation de vulnérabilité ».

« Étendre la protection sociale à tous les citoyens est considéré à juste titre comme la décision stratégique la plus importante affectant l’essence du système de protection sociale du Maroc », a estimé la même source.

Ainsi, Oxfam Maroc a considéré cette décision « qualitative » comme l’un des principaux points d’entrée pour remédier aux déséquilibres et inégalités sociaux, tout en plaidant pour l’accompagnement de ce chantier majeur et pour faire de la réduction des disparités un point d’entrée pour toutes les politiques publiques.

SM le Roi Mohammed VI avait présidé, le 14 avril, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes. Ce chantier royal bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’autoentrepreneur ou au régime de la comptabilité.

Il devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.