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	<title>proposition de loi &#8211; Le collimateur</title>
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		<title>Politique énergétique: le groupement parlementaire du PPS présente une proposition de loi pour le transfert des actifs de la Samir à l’État</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Mohamed Bouiblane]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 02 Dec 2020 17:04:21 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[ÉCONOMIE]]></category>
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					<description><![CDATA[« Le Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS) vient de présenter deux propositions de lois relatives à la politique énergétique du pays », rapporte le quotidien Al Bayane, dans son édition de ce jeudi 3 décembre. La première proposition de loi porte sur le transfert des actifs de la Samir au profit de l’État. En &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="p1"><span class="s1">« Le Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS) vient de présenter deux propositions de lois relatives à la politique énergétique du pays », rapporte le quotidien Al Bayane, dans son édition de ce jeudi 3 décembre. </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">La première proposition de loi porte sur le transfert des actifs de la Samir au profit de l’État. En fait, la proposition de loi déposée par le GPPS met l’accent sur un certain nombre de défaillances structurelles du secteur, marqué par la persistance des pratiques du monopole, l’absence de la concurrence, ce qui traduit le manquement des acteurs à leurs obligations. </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">« Afin de remédier aux dysfonctionnements du marché, le GPPS met l’accent sur la nécessité de réhabiliter le rôle central de l’État en procédant au redémarrage de la société la Samir et la mise en service de ses potentialités pour assurer la sécurité énergétique du Maroc », indique notre confrère Al Bayane. </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Et d’ajouter: « Le retard enregistré en matière des décisions devant être prises concernant le statut juridique de l’entreprise privera l’État de l’opportunité de renforcer la sécurité énergétique nationale et la régulation des prix à la pompe qui sont d’ailleurs excessifs depuis la libéralisation du secteur en 2015 ». </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">S’agissant de la deuxième proposition de loi, elle vise la régulation des prix et la rationalisation du secteur et ce, dans le dessein de protéger le pouvoir d’achat des citoyens, assure la même source. </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">L’État est ainsi appelé à prendre des mesures à court et à moyen terme permettant d’instaurer la transparence dans le marché des hydrocarbures et la lutte contre toutes les pratiques illégales. </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">« La note de présentation de ladite proposition de loi fait allusion au rapport de synthèse de la mission d’information parlementaire sur le prix des carburants qui évoquait des soupçons sur l’existence de complicité entre les distributeurs de carburants », conclut la publication. </span></p>
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