Par: Marco BARATTO

Dans un contexte international marqué par la recherche de solutions politiques réalistes et durables aux conflits régionaux, l’Initiative marocaine d’autonomie pour le Sahara représente aujourd’hui une approche mature, institutionnelle et juridiquement solide. Le « Projet d’Actualisation de l’Initiative Marocaine d’Autonomie (2025) », développé sous l’égide des Nations Unies et à partir des Hautes Orientations Royales, s’inscrit dans cette dynamique. Il vise à préciser les contours d’une autonomie régionale avancée, reposant sur une délimitation claire des compétences entre l’État central et les institutions de la région du Sahara. Cette démarche, fondée sur la souveraineté du Royaume du Maroc et la reconnaissance constitutionnelle d’un statut d’autonomie régional, appelle à une réflexion comparative particulièrement intéressante avec certaines réalités européennes, et notamment italiennes.

Le texte élaboré par Mohamed KHOUKHCHANI a le mérite de mettre en lumière avec précision les fondements de ce projet marocain d’autonomie : le rôle du Parlement régional élu, la responsabilité du gouvernement régional, les compétences exclusives de la région, et la garantie constitutionnelle de la continuité et de la pérennité de ce statut. Ce modèle, dans sa structure comme dans son esprit, se rapproche de formes de régionalisation avancée déjà existantes en Europe. Et pour moi, en tant qu’Italien, il évoque immédiatement l’expérience italienne des régions à statut spécial et celle de l’autonomie différenciée en cours d’évolution pour les régions ordinaires.

L’Italie a effectivement développé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale un système de protection politico-territoriale visant à prévenir les tensions séparatistes et à renforcer l’unité nationale par la reconnaissance de particularités régionales. La Sicile fut la première à obtenir en 1946 un statut spécial, avant même l’entrée en vigueur de la Constitution républicaine. Cette mesure n’était pas un geste symbolique, mais une réponse institutionnelle raisonnée à un moment de forte agitation indépendantiste. Entre 1943 et 1946, le mouvement séparatiste sicilien fut actif, armé, et soutenu par une partie de la population locale. L’octroi d’un statut constitutionnel d’autonomie permit d’apaiser le conflit, de garantir les droits culturels et administratifs, et de reconduire l’île au sein du cadre national italien avec un niveau élevé de gestion locale.

Par la suite, en 1948, les statuts de la Vallée d’Aoste, de la Sardaigne et du Trentino-Alto Adige furent approuvés, et en 1963 celui du Friuli-Venezia Giulia, région frontalière historique dont la sensibilité géopolitique exigeait une attention particulière. Ce modèle italien d’autonomie différenciée sous contrôle de l’État central présente des parallèles frappants avec le projet marocain pour le Sahara : il repose sur le respect intégral de la souveraineté de l’État, la protection des identités locales et une distribution équilibrée des compétences.

Ce parallélisme devient encore plus intéressant lorsque l’on considère la réforme constitutionnelle italienne de 2001, qui a renforcé l’autonomie des régions ordinaires et introduit la possibilité d’une autonomie différenciée selon l’article 116, troisième alinéa, de la Constitution. Le système actuel prévoit que toute région peut demander des compétences supplémentaires, à condition de garantir les niveaux essentiels de prestation (LEP) sur l’ensemble du territoire national. Cette évolution démontre que la décentralisation moderne ne vise pas le démembrement des États, mais la gestion optimisée des ressources asymétriques et des identités territoriales, au sein d’une souveraineté unitaire.

Dans ce contexte, la Lombardie occupe une place particulière, comparable dans son poids économique à ce que représenterait la région du Sahara dans le développement futur du Maroc. La Lombardie représente près de 1/6 de la population italienne et environ 22 à 22,7 % du PIB national, soit plus de 442 milliards d’euros en 2022. Sa force industrielle, son écosystème d’innovation et ses infrastructures avancées en font un moteur économique essentiel. De même, le Sahara marocain, avec ses ressources naturelles, son potentiel énergétique et sa position stratégique d’ouverture vers l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, est destiné à devenir un pôle de croissance économique au sein du Royaume.

C’est précisément à partir de cette comparaison que l’idée d’un forum italo-marocain sur l’autonomie et la régionalisation prend tout son sens. Un tel forum pourrait réunir des constitutionnalistes, des représentants régionaux, des économistes, des experts du droit administratif et des acteurs civiques. Il permettrait de mettre en parallèle deux expériences politico-institutionnelles : celle d’un État européen fondé sur un système régional éprouvé depuis plus de 70 ans, et celle d’un État africain pionnier dans la proposition d’un modèle d’autonomie avancée dans une région sensible sur le plan historique et stratégique.

Ce forum pourrait aborder des thèmes tels que :
– le rôle des régions dans la cohésion nationale ;
– le partage des compétences législatives et exécutives ;
– la protection des identités locales ;
– la transparence dans la gestion des ressources territoriales ;
– le contrôle démocratique et la participation citoyenne ;
– les mécanismes de médiation entre État central et gouvernement régional.

Un tel échange contribuerait non seulement à la compréhension mutuelle des modèles institutionnels, mais également à la diffusion d’une culture politique de la décentralisation responsable et du fédéralisme équilibré. En réalité, le Maroc et l’Italie se retrouvent autour d’un double principe commun : la reconnaissance de la diversité territoriale et culturelle, et la primauté absolue de l’unité nationale et de la souveraineté de l’État.

En conclusion, le projet marocain d’autonomie pour le Sahara n’est ni un compromis superficiel ni une concession tactique, mais une construction constitutionnelle mûrement réfléchie, comparable aux grands modèles européens de gouvernance territoriale avancée. Le dialogue italo-marocain sur ces questions pourrait contribuer à la stabilité régionale, à la coopération euro-méditerranéenne et au renforcement du lien entre l’Afrique du Nord et l’Europe du Sud. À travers cette approche, l’autonomie n’est pas un facteur de division, mais au contraire un instrument de pacification, de développement et de cohésion.

L’Italie s’apprête à franchir une étape significative dans l’évolution de son modèle institutionnel grâce à la signature, annoncée par le ministre des Affaires régionales et de l’Autonomie Roberto Calderoli, de pré-accords avec quatre régions désireuses d’obtenir davantage de compétences. Ce processus, inscrit dans l’article 116 de la Constitution, a été récemment renforcé par la loi 86/2024, qui encadre juridiquement l’autonomie différenciée, et clarifié par la décision 192/2024 de la Cour constitutionnelle.

Les pré-accords n’ont pas d’effet immédiat : ils représentent un engagement politique visant à définir les périmètres futurs des compétences régionales dans quatre secteurs clés : protection civile, professions, prévoyance complémentaire et coordination financière pour la santé. Ces matières ont été choisies pour leur impact direct sur les réalités territoriales. Les régions souhaitent pouvoir mieux adapter les politiques publiques aux exigences locales, tout en respectant les niveaux essentiels de prestations, que l’État a l’obligation de garantir sur l’ensemble du territoire.

Cette dynamique n’est pas isolée.

Le Maroc mène depuis plus d’une décennie une réforme ambitieuse de régionalisation avancée, visant à renforcer la responsabilité des conseils régionaux et à redistribuer les compétences de manière plus harmonieuse. Cette réforme a trouvé son expression la plus visible dans le projet d’autonomie avancée pour le Sahara, largement salué sur la scène internationale comme une solution crédible, stable et conforme aux principes modernes de gouvernance territoriale.

Les réformes italienne et marocaine, bien que développées dans des contextes politiques distincts, convergent autour d’une idée forte : pour consolider l’unité nationale, il faut renforcer la capacité d’action des territoires. Le modèle centralisé classique ne suffit plus à répondre aux défis contemporains – qu’il s’agisse de gestion des risques, de développement économique, de services de santé ou d’infrastructures. Les citoyens exigent des administrations plus réactives, plus proches et plus à l’écoute.

L’autonomie devient donc un instrument essentiel de modernisation.

En Italie, les partisans de la réforme soulignent que la protection civile, par exemple, nécessite une présence capillaire sur le territoire et une rapidité d’intervention que seule une gestion décentralisée permet. Les régions connaissent mieux les risques spécifiques – territoires sismiques, zones côtières exposées, vallées sujettes aux inondations. Dans le domaine professionnel, la mise en adéquation entre formation et besoins productifs varie d’une région à l’autre, ce qui justifie des marges de décision plus amples. En matière de santé, la coordination financière entre niveau central et niveau régional vise à réduire les gaspillage et à améliorer l’efficience, sans compromettre l’universalité du service public.

Au Maroc, le processus de régionalisation avancée a permis de créer un environnement plus favorable à l’investissement, notamment dans les régions qui bénéficiaient auparavant de moins d’attention. La logique est similaire à celle qui inspire l’autonomie italienne : rapprocher la décision du terrain, impliquer davantage les acteurs locaux, et responsabiliser les administrations régionales.

Les critiques, en Italie, craignent que l’autonomie différenciée n’accentue les déséquilibres entre régions riches et régions en difficulté. Mais le cadre juridique existant – en particulier les LEP – vise précisément à empêcher toute forme de fragmentation sociale ou territoriale.

De même, au Maroc, l’autonomie régionale est présentée comme un instrument d’unité et non de division : donner plus de compétences aux territoires renforce leur sentiment d’appartenance à la nation. Ainsi, l’Italie et  le Maroc montrent que l’autonomie territoriale ne doit pas être perçue comme un risque, mais comme une opportunité. Dans un monde globalisé où les défis deviennent de plus en plus locaux – climatiques, sociaux, économiques – la capacité d’adaptation territoriale est cruciale. La décentralisation avancée est une réponse moderne à ces transformations. Loin d’encourager les tentations séparatistes, elle renforce la cohésion nationale en offrant à chaque territoire la possibilité d’exprimer pleinement son potentiel.

Introduction :

Le système constitutionnel marocain se caractérise par un équilibre subtil entre la Monarchie et les institutions gouvernementales issues du suffrage.

L’interaction entre ces deux pôles, notamment dans les dossiers à forte portée stratégique – tel celui du projet d’autonomie des provinces sahariennes – soulève des questions fondamentales quant à la délimitation des compétences entre le Roi, Chef de l’État, et le Chef du gouvernement, responsable de l’exécution des politiques publiques.

Le cas d’espèce, où le Souverain charge trois de ses conseillers et deux ministres de réunir les chefs de partis – y compris le Chef du gouvernement en sa qualité de secrétaire général d’un parti – afin de leur demander de présenter leurs visions sur le projet d’autonomie, illustre de manière éloquente la complexité de cette articulation institutionnelle entre le domaine réservé du Roi et celui de la gestion gouvernementale.

I. Les prérogatives constitutionnelles du Roi

L’article 42 de la Constitution de 2011 dispose que le Roi est le garant de la continuité de l’État et l’arbitre suprême entre ses institutions.

L’article 55 précise qu’il signe et ratifie les traités, tandis que l’article 59 lui confère la capacité d’initiative dans les situations exceptionnelles.

Sur cette base, il apparaît que la question du Sahara marocain, ainsi que l’initiative d’autonomie, relèvent du domaine diplomatique et souverain du Roi, en sa qualité de Chef suprême des Forces armées royales, de président du Conseil supérieur de sécurité, et de représentant de l’État à l’étranger.

Le Roi fixe donc l’orientation stratégique qui fonde la politique nationale dans ce domaine.

II. Les limites de la compétence du Chef du gouvernement

Selon l’article 90, le Chef du gouvernement veille à l’exécution des lois et assure la coordination de l’action gouvernementale.

L’article 92 précise que le Conseil de gouvernement délibère sur les politiques publiques, incluant les dimensions économiques, sociales, et territoriales liées à la mise en œuvre du développement régional.

Ainsi, le Chef du gouvernement détient la responsabilité de formuler et d’exécuter les politiques publiques concrétisant les choix stratégiques du Souverain, y compris celles qui accompagnent l’application du projet d’autonomie : politiques économiques, sociales, juridiques, administratives et sécuritaires.

III. Interprétation de la réunion des conseillers royaux avec les partis politiques

Il convient de souligner que cette réunion ne s’inscrit pas dans le champ de la décision exécutive gouvernementale, mais plutôt dans ce que l’on pourrait appeler une « concertation royale élargie », souvent préalable à l’annonce d’une initiative nationale majeure.

La Constitution n’interdit pas au Roi d’initier de telles consultations, ni de mandater ses conseillers pour dialoguer avec les acteurs politiques, dès lors que l’objectif est d’évaluer les opinions et non de décider d’une mesure administrative.

La présence du Chef du gouvernement en tant que chef de parti n’est donc pas une anomalie constitutionnelle, mais l’expression d’une articulation entre ses deux statuts – partisan et institutionnel – dans un contexte d’unité nationale.

IV. Sommes-nous face à une situation non prévue par la Constitution ?

D’un point de vue doctrinal, il ne s’agit pas d’un « vide constitutionnel », mais d’une zone de flexibilité, que la science politique qualifie de « compétence partagée ou symbolique » entre le Roi et le gouvernement.

Dans les affaires d’intérêt national ou symbolique majeur (régionalisation avancée, unité territoriale, sécurité nationale), le Roi exerce une fonction de direction stratégique, tandis que le gouvernement met en œuvre la politique correspondante sous forme opérationnelle.

V. Pour une compréhension équilibrée de l’architecture institutionnelle

L’épisode en question illustre la nature du système marocain, fondé sur la centralité de la Monarchie dans la définition des grandes orientations stratégiques, sans pour autant exclure la responsabilité du gouvernement dans l’action exécutive.

Le Roi fixe la vision, le gouvernement élabore les politiques, et les partis politiques nourrissent la réflexion.

Cette chaîne de concertation traduit un modèle politique fondé sur la coopération et la complémentarité plutôt que sur la séparation rigide des pouvoirs.

Conclusion :

L’événement ne saurait donc être interprété comme une entorse constitutionnelle, mais bien comme l’expression d’une pratique politique propre au modèle marocain, combinant légitimité historique de la Monarchie et légitimité démocratique des institutions élues.

Le véritable enjeu demeure la capacité à transformer cette harmonie entre leadership royal et exécution gouvernementale en une dynamique institutionnelle efficace, garantissant la cohérence entre vision stratégique et mise en œuvre publique.