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	<title>procès &#8211; Le collimateur</title>
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	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
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	<title>procès &#8211; Le collimateur</title>
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	<item>
		<title>Crimes financiers: début du procès de l&#8217;ancien ministre Mohamed Moubdii</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/156569</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 27 Jun 2024 08:16:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Moubdii]]></category>
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					<description><![CDATA[Le procès de Mohamed Moubdii a débuté ce jeudi 27 juin à 9 heures à la chambre criminelle près la Cour d&#8217;appel de Casablanca, a appris le journal Le Collimateur auprès d’une source judiciaire. L’ancien ministre de la Fonction publique et ancien président du Conseil de la commune de Fkih Ben Saleh a été arrêté &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h2 style="line-height: 21.0pt; margin: 0cm 0cm 27.75pt 0cm;"><span style="font-size: 13.5pt; font-family: 'Arial',sans-serif; color: #191919; font-weight: normal;">Le procès de Mohamed Moubdii a débuté ce jeudi 27 juin à 9 heures à la chambre criminelle près la Cour d&rsquo;appel de Casablanca, a appris le journal Le Collimateur auprès d’une source judiciaire. </span></h2>
<h2 style="line-height: 21.0pt; margin: 0cm 0cm 27.75pt 0cm;"><span style="font-size: 13.5pt; font-family: 'Arial',sans-serif; color: #191919; font-weight: normal;">L’ancien ministre de la Fonction publique et ancien président du Conseil de la commune de Fkih Ben Saleh a été arrêté le 26 avril 2023 à Rabat suite à une plainte pour détournement et dilapidation de deniers publics. </span></h2>
<h2 style="line-height: 21.0pt; margin: 0cm 0cm 27.75pt 0cm;"><span style="font-size: 13.5pt; font-family: 'Arial',sans-serif; color: #191919; font-weight: normal;">Toujours selon nos sources, une nouvelle audience est également prévue ce jeudi dans le cadre de l’affaire dite « Escobar du Sahara », mettant en cause Saïd Naciri, ancien président du Conseil préfectoral de Casablanca et ex-patron du Wydad de Casablanca, et Abdenbi Bioui, ancien président de la région de l’Oriental. </span></h2>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Nicolas Sarkozy fait le procès de l’Europe, « continent brutal, sauvage et qui peut verser dans la barbarie » (vidéo)</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/113493</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 18 Mar 2023 09:57:05 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[MONDE]]></category>
		<category><![CDATA[europe]]></category>
		<category><![CDATA[Nicolas Sarkozy]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
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					<description><![CDATA[Invité hier vendredi dans le cadre d’une enquête parlementaire sur la crise énergétique où se démène actuellement la France, contrainte d&#8217;importer, à prix d&#8217;or, une électricité qu&#8217;elle n&#8217;était plus capable de produire, l’ancien président français, Nicolas Sarkozy, s’est lancé dans une violente diatribe contre l’Europe. « De tous les continents du monde, l’Europe est le continent &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="p3">Invité hier vendredi dans le cadre d’une enquête parlementaire sur la crise énergétique où se démène actuellement la France, contrainte d&rsquo;importer, à prix d&rsquo;or, une électricité qu&rsquo;elle n&rsquo;était plus capable de produire, l’ancien président français, Nicolas Sarkozy, s’est lancé dans une violente diatribe contre l’Europe. <strong>« De tous les continents du monde, l’Europe est le continent le plus brutal, le plus sauvage et peut verser dans la barbarie »</strong>, a asséné l’ancien chef de l’Elysée (16 mai 2007 au 15 mai 2012).</p>
<p>&nbsp;</p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">“De tous les continents du monde, l’Europe est le continent le plus brutal, le plus sauvage et peut verser dans la barbarie“, selon Nicolas Sarkozy ce matin au parlement <img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/1f1eb-1f1f7.png" alt="🇫🇷" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" />. Quand c’est moi qui le dis, on m’accuse de sentiment anti-français/occidental. Un peu, un peu, ça vient… <a href="https://t.co/cEwYRx3bvy">pic.twitter.com/cEwYRx3bvy</a></p>
<p>— Nathalie Yamb (@Nath_Yamb) <a href="https://twitter.com/Nath_Yamb/status/1636678602849755143?ref_src=twsrc%5Etfw">March 17, 2023</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
<p>&nbsp;</p>
<p class="p3"><strong>« Quand c’est moi qui le dis, on m’accuse de sentiment anti-français/occidental. Un peu, un peu, ça vient… »</strong>, s&rsquo;est-il défendu, en invitant les amnésiques à relire l&rsquo;Histoire de l&rsquo;Europe, qui a été tout sauf un long fleuve tranquille. Il a cité en exemple l&rsquo;extermination des Juifs, la guerre de Bosnie-Herzégovine&#8230;</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Procès des attentats de 2016 à Bruxelles: Début de l&#8217;audience préliminaire</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/94054</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 12 Sep 2022 10:03:14 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[MONDE]]></category>
		<category><![CDATA[Attentats de Bruxelles]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
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					<description><![CDATA[L&#8217;audience préliminaire du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qui avaient fait 32 morts, s&#8217;est ouverte lundi matin devant la cour d&#8217;assises de la capitale belge. Cette audience préliminaire a pour but de déterminer, avec l&#8217;ensemble des parties, la liste des témoins à entendre, mais aussi de soulever d&#8217;éventuels problèmes de procédure &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L&rsquo;audience préliminaire du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qui avaient fait 32 morts, s&rsquo;est ouverte lundi matin devant la cour d&rsquo;assises de la capitale belge.</p>
<p>Cette audience préliminaire a pour but de déterminer, avec l&rsquo;ensemble des parties, la liste des témoins à entendre, mais aussi de soulever d&rsquo;éventuels problèmes de procédure touchant à la recevabilité des poursuites.</p>
<p>Un premier problème a d&#8217;emblée été posé par la défense, qui rejette la configuration des boxes vitrés individuels et fermés des accusés.</p>
<p>Pour les avocats, ce type de boxes entrave les droits de la défense parce qu&rsquo;il empêche un contact spontané avec leurs clients, et parce qu&rsquo;il viole la présomption d&rsquo;innocence, car, selon eux, &lsquo;’l&rsquo;image d&rsquo;individus enfermés induit le sentiment qu&rsquo;ils sont d&rsquo;office coupables’’. Les services de police estiment, eux, que ces boxes sont nécessaires pour assurer une sécurité optimale. C&rsquo;est la présidente de la cour d&rsquo;assises qui tranchera la question. Elle pourrait demander que ces boxes soient réaménagés différemment pour le 13 octobre, date du début du procès.</p>
<p>Ce lundi, la cour écoutera surtout les demandes des différentes parties sur les questions relatives aux témoins à entendre et à quelles dates, de manière à élaborer un planning des audiences. Toutes les victimes qui le souhaitent seront auditionnées par la cour. Les juges d&rsquo;instruction et les enquêteurs, ainsi que tous les experts (légistes, balistiques, génétiques&#8230;) intervenus pendant l&rsquo;enquête seront aussi immédiatement repris dans cette liste de témoins.</p>
<p>À l&rsquo;audience préliminaire, la présidente de la cour d&rsquo;assises siégera seule, sans ses deux assesseurs, et sans les jurés qui ne seront sélectionnés que le 10 octobre.</p>
<p>Dix hommes sont accusés dans ce dossier, mais seulement neuf comparaîtront au procès. L&rsquo;accusé Oussama Atar, soupçonné d&rsquo;être à la tête de la cellule terroriste qui a commis les attentats, fait défaut. Il est présumé mort en Syrie. Parmi les autres accusés figurent Mohamed Abrini et Osama Krayem. Ceux-ci faisaient partie des deux commandos mais ont renoncé à la dernière minute à se faire exploser.</p>
<p>Salah Abdeslam, seul rescapé des commandos des attentats à Paris, et Sofien Ayari comparaîtront également. Ils avaient été arrêtés quatre jours avant les attentats à Bruxelles. Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa et Smail Farisi seront également jugés pour leur participation présumée à l&rsquo;organisation des attentats. Enfin, Ibrahim Farisi est le seul à ne devoir répondre que de participation aux activités d&rsquo;un groupe terroriste, et non pour avoir été auteur ou co-auteur des attaques.</p>
<p>Le 22 mars 2016, deux explosions ont retenti à l&rsquo;aéroport de Bruxelles-National à Zaventem. La première s&rsquo;est produite à 07h58, la seconde quelques instants plus tard, à 08h09. Elles ont causé la mort de 16 personnes, outre celles des deux kamikazes Ibrahim El Bakraoui et Najim Laachraoui, et ont fait des centaines de blessés. Un peu plus de deux heures plus tard, à 09h11, une troisième explosion a retenti, cette fois à Bruxelles, dans la station de métro Maelbeek. Cette nouvelle attaque terroriste a causé la mort de 16 personnes de plus, outre celle du kamikaze Khalid El Bakraoui, et a fait là aussi de très nombreux blessés.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Affaire FIFA: Blatter et Platini devant le Tribunal pénal fédéral en Suisse</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/83796</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 08 Jun 2022 09:00:30 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SPORT]]></category>
		<category><![CDATA[blatter]]></category>
		<category><![CDATA[fifa]]></category>
		<category><![CDATA[Platini]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
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					<description><![CDATA[Le procès de l&#8217;ex-président de la FIFA, Sepp Blatter, et de Michel Platini, tous deux accusés d&#8217;avoir illicitement arrangé un paiement en 2011 de deux millions en faveur de l’ancien footballeur français, s&#8217;est ouvert mercredi devant le Tribunal pénal fédéral en Suisse. Jusqu&#8217;au 22 juin, le Tribunal fédéral de Bellinzone jugera le Suisse de 86 &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le procès de l&rsquo;ex-président de la FIFA, Sepp Blatter, et de Michel Platini, tous deux accusés d&rsquo;avoir illicitement arrangé un paiement en 2011 de deux millions en faveur de l’ancien footballeur français, s&rsquo;est ouvert mercredi devant le Tribunal pénal fédéral en Suisse.</p>
<p>Jusqu&rsquo;au 22 juin, le Tribunal fédéral de Bellinzone jugera le Suisse de 86 ans et le Français de 66 ans pour escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres dans le même dossier, avant de rendre sa décision le 8 juillet.</p>
<p>Les deux anciens dirigeants du football européen et mondial, qui contestent ces accusations et évoquent un complot, comparaissent libres devant le Tribunal dans l&rsquo;affaire, qui les a placés au ban du football mondial.</p>
<p>Visés l&rsquo;un comme l&rsquo;autre par d&rsquo;autres procédures, en France pour le triple Ballon d&rsquo;Or et en Suisse pour Sepp Blatter, ils encourent cinq ans d&#8217;emprisonnement ou une amende.</p>
<p>Le parquet les accuse d&rsquo;avoir « obtenu illégalement, au détriment de la FIFA, un paiement de 2 millions de francs suisses » (1,8 million d&rsquo;euros) « en faveur de Michel Platini ».</p>
<p>Le Français avait en effet conseillé Sepp Blatter entre 1998 et 2002, lors du premier mandat de ce dernier à la tête de la FIFA, et les deux hommes avaient signé en 1999 un contrat convenant d&rsquo;une rémunération annuelle de 300.000 francs suisses, intégralement payée par la FIFA.</p>
<p>Mais en janvier 2011, « plus de huit ans après la fin de son activité de conseiller », l&rsquo;ex-capitaine des Bleus « a fait valoir une créance de 2 millions de francs suisses », acquittée par l&rsquo;instance du football « avec le concours » de Sepp Blatter, relève le parquet.</p>
<p>Pour l&rsquo;accusation, il s&rsquo;agit d&rsquo;un paiement « sans fondement », obtenu en induisant « astucieusement en erreur » les contrôles internes de la FIFA par des affirmations mensongères des deux dirigeants, soit le critère clé de l&rsquo;escroquerie.</p>
<p>Les deux hommes martèlent de leur côté qu&rsquo;ils avaient dès l&rsquo;origine décidé d&rsquo;un salaire annuel d&rsquo;un million de francs suisses, oralement et sans témoins, sans que les finances de la FIFA n&rsquo;en permettent le versement immédiat à M. Platini.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Un procès hors norme pour les attentats du 13 novembre, les plus meurtriers jamais commis en France</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/56563</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Sep 2021 12:19:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[MONDE]]></category>
		<category><![CDATA[Attentats 2015]]></category>
		<category><![CDATA[france]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
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					<description><![CDATA[Un procès hors norme des attentats les plus meurtriers commis en France, qui ont frappé le 13 novembre 2015, la capitale française Paris et Saint-Denis, une banlieue proche, doit s&#8217;ouvrir mercredi prochain sous très haute sécurité, rapportent les médias du pays. Le procès sera la plus grande audience criminelle jamais organisée en France. Il a &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Un procès hors norme des attentats les plus meurtriers commis en France, qui ont frappé le 13 novembre 2015, la capitale française Paris et Saint-Denis, une banlieue proche, doit s&rsquo;ouvrir mercredi prochain sous très haute sécurité, rapportent les médias du pays. Le procès sera la plus grande audience criminelle jamais organisée en France. Il a nécessité deux ans de préparation et la construction d&rsquo;une salle d&rsquo;audience ad hoc au cœur de l&rsquo;historique palais de justice de la capitale, pouvant accueillir jusqu&rsquo;à 500 témoins et 300 avocats.</p>
<p>Dans ce procès qui devra durer neuf mois, près de 1.800 personnes physiques et morales se sont constituées partie civile.</p>
<p>La procédure est composée de 472 tomes et d&rsquo;un million de pages de documents. Il s&rsquo;agit de l&rsquo;une des instructions les plus volumineuses de l&rsquo;histoire de l&rsquo;antiterrorisme en France.</p>
<p>La cour d&rsquo;assises spéciale de Paris va ainsi juger 20 accusés, dont Salah Abdeslam, seul survivant des commandos qui ont ciblé la salle de spectacle du Bataclan, des terrasses de cafés et restaurants parisiens ainsi que les abords du Stade de France, faisant 130 morts et plus de 350 blessés à Paris et Saint-Denis.</p>
<p>Ce procès sera le deuxième en matière de terrorisme, après celui des attentats contre Charlie Hebdo et l&rsquo;Hyper Cacher, à être intégralement filmé au titre des archives audiovisuelles de la justice.</p>
<p>Le 13 novembre 2015, la France a été endeuillée par des attentats sanglants qui avaient plongé le pays dans la consternation et suscité une vague de condamnations internationale.</p>
<p>Les investigations ont révélé l&rsquo;existence d&rsquo;une cellule djihadiste derrière ces attentats, revendiqués par l&rsquo;organisation terroriste dite « État islamique », avec des ramifications en Europe, notamment en Belgique.</p>
<p>Le 22 mars 2016, la même cellule avait mené des attentats à l&rsquo;aéroport et dans le métro de Bruxelles, tuant 32 personnes.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Le retard pris dans le procès de Soulaïman Raïssouni est dû au prévenu lui-même qui demande sans cesse le report pour différents motifs (parquet)</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/48956</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 16 Jun 2021 07:16:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
		<category><![CDATA[Report]]></category>
		<category><![CDATA[Soulaïman Raïssouni]]></category>
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					<description><![CDATA[Le retard pris dans le procès de Soulaïman Raïssouni est dû au prévenu lui-même qui à chaque fois demande le report pour différents motifs, a indiqué, mardi, le procureur général du Roi près la Cour d&#8217;Appel de Casablanca « Contrairement aux allégations relayées à travers certains réseaux sociaux et sites électroniques concernant le retard pris dans &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le retard pris dans le procès de Soulaïman Raïssouni est dû au prévenu lui-même qui à chaque fois demande le report pour différents motifs, a indiqué, mardi, le procureur général du Roi près la Cour d&rsquo;Appel de Casablanca</p>
<p>« Contrairement aux allégations relayées à travers certains réseaux sociaux et sites électroniques concernant le retard pris dans le procès de Soulaïman Raïssouni, c&rsquo;est l&rsquo;accusé lui même qui en est responsable en demandant à chaque fois le report pour différents motifs, tantôt pour préparer la défense et tantôt en raison de son état de santé », a souligné le Procureur général du Roi près la Cour d&rsquo;Appel de Casablanca dans un communiqué.</p>
<p>Le communiqué précise que dans le cadre du suivi de l&rsquo;état de santé du concerné, le Parquet a chargé l&rsquo;un de ses magistrats de se rendre à l&rsquo;établissement pénitentiaire le 14 juin 2021, notant que ce dernier a pris contact avec lui, consulté son dossier médical et reçu un rapport du médecin de la prison révélant que son état de santé est normal et lui permet de poursuivre son procès sans porter préjudice aux droits de la défense.</p>
<p>Et bien que la Cour ait mis en place toutes les garanties requises aussi bien en sa faveur qu&rsquo;au profit de sa défense afin de garantir les conditions d&rsquo;un procès équitable, le concerné s&rsquo;est abstenu, mardi, à assister à son audience, dont il avait été avisé, explique le communiqué. Devant la persistance du concerné à manquer à l&rsquo;audience, la Cour a décidé de lui accorder un sursis pour se présenter afin de poursuivre les procédures de son procès, sous peine de l&rsquo;application des dispositions de la loi. Il a décidé en conséquence de renvoyer l’audience au 22 juin 2021, conclut le communiqué.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Paris: le chanteur Saâd Lamjarred renvoyé aux assises pour « viol aggravé »</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/41670</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 05 Mar 2021 13:22:39 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[KALÉIDOSCOPE]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
		<category><![CDATA[SAAD LAMJARRED]]></category>
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					<description><![CDATA[La cour d’appel de Paris a de nouveau renvoyé aux assises le chanteur Saad Lamjarred pour le viol aggravé d’une jeune femme de 20 ans en 2016, rapporte l’Agence France-Presse (AFP). L’artiste de 35 ans avait initialement été renvoyé en correctionnelle en avril 2019 par un juge d’instruction ayant décidé de requalifier les faits en &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="p1"><span class="s1">La cour d’appel de Paris a de nouveau renvoyé aux assises le chanteur Saad Lamjarred pour le viol aggravé d’une jeune femme de 20 ans en 2016, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">L’artiste de 35 ans avait initialement été renvoyé en correctionnelle en avril 2019 par un juge d’instruction ayant décidé de requalifier les faits en « agression sexuelle » et « violences aggravées ». Mais la chambre de l’instruction avait ordonné en janvier 2020 son renvoi aux assises pour viol et il avait alors obtenu de la Cour de cassation l’annulation de cette décision.</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Ressaisie des faits, la cour d’appel a de nouveau ordonné, mardi 2 mars, que Saad Lamjarred soit jugé aux assises pour « viol aggravé », conformément aux réquisitions du parquet général. </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Le chanteur, qui peut encore saisir la Cour de cassation, encourt vingt ans de réclusion criminelle. Ses avocats n’ont pas pu être joints par l’AFP, jeudi soir.</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">« Nous sommes satisfaits, la cour d’assises est la juridiction adéquate pour juger les faits dont a été victime ma cliente », a réagi Jean-Marc Descoubès, l’avocat de la plaignante. La jeune femme « essaie de continuer à vivre à peu près normalement et elle affrontera le procès », a-t-il ajouté.</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Les faits qu’elle dénonce se seraient déroulés dans la chambre d’un hôtel parisien, en octobre 2016, quelques jours avant un concert de l’artiste. Incarcéré dans la foulée, Saâd Lamjarred avait été libéré et placé sous surveillance électronique en avril 2017.</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Dans cette même information judiciaire, l’artiste avait été mis en examen en avril 2017, accusé d’avoir violé et frappé une jeune Franco-Marocaine à Casablanca en 2015. La plaignante s’était ensuite mise en retrait de la procédure et le juge avait ordonné un non-lieu pour ce volet.</span></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>« Hamza mon Bb »: l’examen de l’affaire reporté au 11 novembre</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/30091</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mohamed Bouiblane]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 22 Oct 2020 10:24:58 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[Hamza monbb]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
		<category><![CDATA[Report]]></category>
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					<description><![CDATA[Le juge de la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Marrakech a décidé, hier mercredi, de reporter l’examen de ce dossier, après avoir auditionné en présentiel les dénommées Ibtissam Batma, Aycha Ayach et Sophia Chakiri, poursuivies en état de détention. Dounia Batma, poursuivie en état de liberté, ne s&#8217;est pas présentée à cette troisième &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="p1"><span class="s1">Le juge de la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Marrakech a décidé, hier mercredi, de reporter l’examen de ce dossier, après avoir auditionné en présentiel les dénommées Ibtissam Batma, Aycha Ayach et Sophia Chakiri, poursuivies en état de détention.</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Dounia Batma, poursuivie en état de liberté, ne s&rsquo;est pas présentée à cette troisième audience. Le 7 octobre dernier, la Cour avait décidé de dispenser l’accusée de se présenter lors des prochaines audiences compte tenu de son état de santé.</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Le tribunal de 1ère instance de Marrakech avait condamné, en juillet dernier, Dounia Batma à 8 mois de prison ferme.</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">La Chambre criminelle près ladite juridiction avait également condamné les dénommées  Ibtissam Batma (sœur de Dounia Batma) et Aycha Ayach, poursuivies en état de détention, respectivement à une peine d’emprisonnement d’un an et de 18 mois.</span></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Affaire Aït El Jid: la Cour d’appel de Fès renvoie le procès de Hamieddine au 30 mars 2021</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/27132</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Anouar Jihad]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 22 Sep 2020 12:12:57 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[Hamieddine]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
		<category><![CDATA[Report]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Juge d’instruction près la Cour d’appel de Fès a décidé mardi de renvoyer au 30 mars 2021 le procès d’Abdelali Hamieddine, dirigeant PJDiste poursuivi pour « complicité » dans le meurtre de l’étudiant gauchiste Mohamed Ait El Jid, le 23 février 1993, à proximité de la Faculté de droit Dhar Mehraz de Fès. C’est qu’a annoncé &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="p1"><span class="s1">Le Juge d’instruction près la Cour d’appel de Fès a décidé mardi de renvoyer au 30 mars 2021 le procès d’Abdelali Hamieddine, dirigeant PJDiste poursuivi pour « complicité » dans le meurtre de l’étudiant gauchiste Mohamed Ait El Jid, le 23 février 1993, à proximité de la Faculté de droit Dhar Mehraz de Fès. </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">C’est qu’a annoncé l’avocat du dirigeant islamiste, Mohamed Lahya, cité par le site pjd.ma.</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Hamieddine, conseiller PJD, avait été condamné en 1993 à deux ans de prison qu&rsquo;il a purgés. Il a obtenu réparation en 2004 de la part de l’Instance équité et réconciliation(IER), pour « torture subie lors de son arrestation ».</span></p>
<p>Le rejugement du dirigeant islamiste est intervenu après l’apparition d’un nouveau témoin qui s’appelle El Khammar Haddioui.</p>
<p>Ce rejugement est contesté par le PJD, qui met en avant le principe de l’autorité de la chose jugée (res iudicata). « La conséquence juridique d’un jugement entré en force n’est plus susceptible de voie de recours (Non bis in idem) », plaident les « frères » de Hamieddine.</p>
<p>Un « plaidoyer » qui n&#8217;empêche pas la justice de faire son travail, pour établir la vérité sur l&rsquo;assassinat de feu Aït El Jid.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
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		<title>VIDÉO. MARRAKECH. LES IMAGES DE LA NOUVELLE COMPARUTION DE DOUNIA BATMA DEVANT LA JUSTICE</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/20011</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Jul 2020 15:12:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[KALÉIDOSCOPE]]></category>
		<category><![CDATA[dounia batma]]></category>
		<category><![CDATA[procès]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Tribunal de première instance de Marrakech a décidé ce mardi 21 juillet de reporter le procès de Dounia Batma, impliquée dans l’affaire « Hamza monbb ». Selon une source de lecollimateur.ma, la prochaine audience aura lieu le 28 juillet prochain. &#160; [c5ab_video c5_helper_title= » » c5_title= » » url= »https://youtu.be/wKLbMZvk1F8&#8243; width= »800&#8243; height= »450&#8243; ] &#160; Sept mois se sont écoulés depuis son &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="p1"><span class="s1">Le Tribunal de première instance de Marrakech a décidé ce mardi 21 juillet de reporter le procès de Dounia Batma, impliquée dans l’affaire « Hamza monbb ».</span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Selon une source de <a href="http://lecollimateur.ma"><span class="s2">lecollimateur.ma</span></a>, la prochaine audience aura lieu le 28 juillet prochain.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
[c5ab_video c5_helper_title= » » c5_title= » » url= »https://youtu.be/wKLbMZvk1F8&Prime; width= »800&Prime; height= »450&Prime; ]
<p>&nbsp;</p>
<p class="p1"><span class="s1">Sept mois se sont écoulés depuis son inculpation et son interdiction de quitter le territoire national, la star marocaine de « Arab Idol », télécrochet de la chaîne de télévision MBC, n&rsquo;est toujours pas au bout de ses peines. </span></p>
<p class="p1"><span class="s1">Poursuivie en état de liberté pour “participation à l’accès frauduleux au système de données informatiques et participation délibérée à entraver le fonctionnement de ce système », elle est toujours assujettie au retrait de son passeport et au dépôt d’une caution. </span></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
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