Selon un communiqué du Conseil, ce projet de procès à distance, lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire, a enregistré durant la période allant du 27 avril au 27 novembre 2020 des résultats exceptionnels.

Le projet de procès à distance vient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Coronavirus dans le Royaume, note le CSPJ, soulignant son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

Le CSPJ a, dans ce sens, mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, appelant dans ce sens l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la propagation de la Covid-19.

Selon un communiqué du CSPJ, des résultats exceptionnels ont été enregistrés, du 5 au 9 octobre, puisque l’ensemble des tribunaux du Maroc ont tenu durant cette même période 403 audiences, au cours desquelles 8.096 affaires ont été mises au rôle.

Ce projet de procès à distance, lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire vient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Covid-19 dans le Royaume, indique le Conseil, soulignant son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

Le CSPJ a, en outre, mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de l’ensemble des composantes du système judiciaire, appelant dans ce même sens l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la propagation du Coronavirus.

Ce dispositif, qui repose sur l’utilisation des technologies de communication entre les établissements pénitentiaires d’un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d’un autre, s’inscrit dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité sanitaire des détenus et de la famille de la justice, imposées par l’état d’urgence sanitaire dans le but de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus au Maroc.

Il intervient, également, dans le cadre de la mise en place des composantes du tribunal numérique, dans le but de renforcer la structure technologique de l’administration judiciaire et fournir des systèmes d’information sécurisés et des programmes liés à la gestion des affaires et des procédures.

« Le procès à distance, qui vise à garder les détenus dans leurs établissements pénitentiaires et les interroger et assurer leur défense à distance, dispose de toutes les conditions nécessaires pour un procès équitable », a assuré le président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Farès, dans une déclaration à la presse.

Après avoir soulevé qu’il n’existe aucune différence entre la comparution à distance et le procès normal, M. Farès a souligné que cette opération s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, notant que « ces procès sont très équitables et respectent toutes les conditions requises ».

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a indiqué que la visite au Tribunal de première instance à Salé vise à prendre connaissance des équipements et du matériel numériques mis en place par le ministère à la disposition des tribunaux du Royaume et des établissements pénitentiaires, en vue de lancer le dispositif du procès à distance via la technique de communication numérique.

Nous notons avec satisfaction l’adhésion des composantes de la justice à ce processus, dont les juges, les procureurs généraux et la défense, qui ont organisé des réunions consacrées aux moyens à même de mettre en œuvre ce dispositif et du choix des dossiers, a-t-il relevé.

Les équipes du ministère de la Justice ont procédé dernièrement à la distribution de 91 ordinateurs pour accéder au système des tribunaux du Royaume et 71 autres au profit des établissements pénitentiaires, a fait savoir M. Benabdelkader, notant que le procès à distance est lancé dans le respect total des normes de la sécurité des systèmes d’information adoptées et convenues avec la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI) relevant de l’Administration de la défense nationale.

Il a, par ailleurs, souligné que le Royaume a franchi une étape décisive en matière de modernisation et de développement de l’administration judiciaire, en vue d’assurer le droit à la vie et la sécurité sanitaire, entre autres.

Le lancement officiel de ce dispositif a été marqué par la présence du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui.