Dans une déclaration à la presse, M. Laaroussi a indiqué qu’il a été procédé à la présentation d’une requête pour mener une instruction à l’encontre de 18 suspects, dont 16 ont été placés en prison sur ordre du juge d’instruction.

Et d’ajouter que 19 suspects sont aussi poursuivis par les parquets compétents en état de détention eu égard à la gravité des actes qu’ils ont commis, notamment les crimes de droit commun sachant que certains parmi eux ont été sous l’effet de la drogue.

De même, a poursuivi M. Laaroussi, 158 suspects sont poursuivis en état de liberté, tandis que l’affaire a été classée pour 24 suspects, ajoutant qu’un groupe de personnes a été relâché après établissement des PV de leur audition.

Ces protestations non autorisées, a-t-il expliqué, ont été marquées par des agissements qui n’ont aucun lien avec la manifestation à caractère pacifique, puisque ces évènements ont été émaillés de différentes formes de violence et de destruction, notamment les jets de pierres contre les forces de l’ordre, la destruction de biens de citoyens, en plus de véhicules et commerces endommagés, d’actes de pillage, d’incendies de véhicules propriété de l’Etat, dégradation de biens d’utilité publique, ainsi que la violence et l’entrave de la circulation sur la voie publique.

Compte tenu que ces agissements ont porté atteinte à la sûreté et la sécurité des citoyens, et eu égard à son caractère criminel, les enquêtes judiciaires ont été diligentées à cet effet sous la supervision des parquets compétents en conformité avec les dispositions légales, a fait savoir M. Laaroussi.

Les enquêtes ont révélé l’implication d’un groupe de mineurs qui ont été déférés devant la justice des mineurs pour prendre les mesures juridiques adéquates à leur égard, a-t-il dit, ajoutant que les enquêtes judiciaires dans ce sens ont démontré que certains individus ont procédé à la diffusion de contenus numériques dans nombre de comptes sur les réseaux sociaux en vue d’inciter les personnes à sortir dans les rues pour protester, comme il a été procédé à la diffusion de contenus numériques des manifestations survenues à l’étranger et ce pour induire en erreur le public, faire augmenter le nombre de vues pour en réaliser des gains financiers.

Les investigations sont toujours en cours en vue de l’arrestation du reste des personnes soupçonnées d’être impliquées dans la commission des actes précités, survenus le soir du 30 septembre, a-t-il souligné, faisant savoir qu’elles seront déférées devant les parquets compétents en vue de prendre les mesures légales appropriées à la lumière des résultats de ces enquêtes.

Et de conclure que les parquets veillent à la préservation de la sécurité et la sûreté des citoyens et de leurs biens, ainsi qu’à la préservation de l’ordre et de la sécurité publics, en plus de la protection des droits et libertés, dans le droit fil des missions qui leur sont assignées, conformément à la loi et la Constitution, affirmant que ces mêmes parquets s’attacheront à l’application ferme et strict de la loi pour la préservation de la sécurité et de la sûreté des citoyens.

Pour que la tragédie de l’enfant Rayan ne se reproduise plus, le ministre de tutelle « a donné des instructions strictes aux directeurs des Agences des bassins hydrauliques pour qu’ils réalisent un recensement complet des puits abandonnés, en coordination avec les autorités locales », a affirmé M. Zerouali dans un entretien à la MAP, notant que les services centraux de ce département préparent actuellement une circulaire conjointe avec le ministère de l’Intérieur pour mettre en exécution cette opération et fixer les procédures d’accompagnement.

Au vu de l’état des lieux qui sera réalisé par la Police de l’Eau, a-t-il expliqué, lesdites Agences adresseront des mises en demeure aux personnes concernées dans des délais raisonnables pour fermer ces puits ou les remettre en état, afin de prévenir tout risque pour les populations et les animaux, en fonction des conditions précisées dans les autorisations de forage.

En cas de non-respect de ces procédures, l’Agence concernée procédera à la sécurisation des puits abandonnés aux frais du contrevenant, avec possibilité de poursuites judiciaires, a-t-il averti.

A compter de cette semaine, les services du ministère tiendront des réunions de concertation et de sensibilisation avec les professionnels, a-t-il poursuivi, faisant remarquer que les exigences de sécurité, qui varient d’une Agence à l’autre, seront unifiées à l’avenir, à travers la détermination des conditions générales d’octroi des permis d’exploitation.

Tout en précisant que les services centraux se penchent actuellement sur la préparation d’un texte réglementaire pour la profession de forage, M. Zerouali a indiqué que le forage des puits et la prospection au Maroc sont réglementés par la loi sur l’eau 15/36 et le décret N° 2.07.96.

Par conséquent, toute personne qui veut creuser un puits doit soumettre un dossier disponible sur le portail de l’Agence du bassin hydraulique dont elle relève. Après étude et investigation par une commission spécialisée, l’autorisation de forage est accordée, si l’ensemble des conditions légales requises sont remplies. La décision rendue par le directeur de l’Agence fixe les conditions de réalisation, la durée des travaux et les normes de sécurité à respecter.

A ce propos, M. Zerouali a souligné qu’il n’existe pas de lacunes légales ou procédurales dans ce secteur, du fait que le forage des puits et la prospection sont soumis au système des autorisations.

Et de relever que les services du ministère se penchent, conformément à la loi sur l’eau 15/36, sur l’élaboration du texte réglementaire relatif au « Permis de Foreur », tel que stipulé dans l’article 114 de cette législation, relevant que cette procédure devra compléter l’arsenal juridique existant et, partant, barrer la route devant les individus exerçant ce métier de manière clandestine.

D’après le même responsable, les Agences des bassins hydrauliques émettent, chaque année, entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection, en l’absence de données exactes sur le nombre des puits forés sans autorisation et abandonnés, sachant que les autorités compétentes établissement environ 1.000 PV pour des infractions pour forages illicites.

« Sur la base des résultats des enquêtes judiciaires, ordonnées par le parquet général au sujet des circonstances et causes de la propagation de la Covid-19 au sein d’une unité spécialisée dans la conserve de poisson à Safi et qui ont révélé un soupçon de manquement aux mesures de prévention et de précaution édictées par les autorités publiques pour limiter la propagation de cette situation épidémique et garantir la sécurité des personnes, il a été décidé de poursuivre certains responsables de gestion de l’unité susmentionnée et certaines personnes chargées du suivi de l’application du protocole sanitaire à l’établissement, ainsi que les responsables chargés du transport des ouvriers, pour violation des dispositions de l’article 4 du décret-la loi relatif à l’état d’urgence sanitaire et de les convoquer à comparaître devant le tribunal pour qu’ils soient jugés conformément à la loi », a indiqué le Procureur du Roi dans un communiqué.